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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 juillet 2024 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/07/2024.

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Action utilisateur requise pour ces deux conventions, dans le cadre d'un accord daté du 29/03/2019 étendu portant fusion des champs conventionnels de l'IDCC 2564 avec l'IDCC 1875. Par conséquent, l'IDCC 2564 ne pourra plus être utilisée à partir du 01/09/2024. L'IDCC 2564 est intégrée à la 1875 sous la forme d'un nouveau secteur "Praticiens salariés", les anciennes dispositions de la 1875 sont déplacées sous le secteur "Personnels salariés"

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Action utilisateur requise pour ces deux conventions, dans le cadre d'un accord daté du 09/04/2019 étendu portant fusion des champs conventionnels de l'IDCC 0706 avec l'IDCC 1539. Par conséquent, l'IDCC 0706 ne pourra plus être utilisée à partir du 01/09/2024. L'IDCC 0706 est intégrée à la 1539 sous la forme d'un nouveau secteur "Personnel de la reprographie", les anciennes dispositions de la 1875 sont déplacées sous le secteur "Entreprises du bureau et du numérique"

Les dispositions territoriales liées au secteur suivant sont désormais modélisées dans l'application au 01/07/2024 :

La notice correspondante est mise à jour et publiée avec le nouveau secteur.

En cas de logement pour nécessité absolue de service, un abattement de 30% du montant de l'avantage en nature logement peut être appliqué.

Afin de déclencher cet abattement, il convient d'insérer la rubrique 9897 - Abattement sujétion 30% avantage nature logement.

Création de la commune LES HAUTS DE CAUX code INSEE 76041, code postal 76190.

Création de la commune AIME LA PLAGNE code INSEE 73006, code postal 73210.

Création de la commune VALROMEY SUR SERAN code INSEE 01036, code postal 01260.

Modification du code postal de la commune THIEULLOY L ABBAYE code postal 80640 au lieu de 80126.

Modification du code postal de la commune ST PIERRE D ENTREMONT code postal 38380 au lieu de 73670.

Modification du code postal de la commune NAMPS MAISNIL code postal 80290 au lieu de 80710.

Modification du code postal de la commune CHAMPIGNY code postal 89340 au lieu de 89370.

Désactivation de la commune VEAUVILLE LES BAONS code INSEE 76726, code postal 76190.

Désactivation de la commune AUTRETOY code INSEE 76041, code postal 76190.

Désactivation de la commune BELMONT LUTHEZIEU code INSEE 01036, code postal 01260.

Désactivation de la commune LOMPNIEU code INSEE 01221, code postal 01260.

Désactivation de la commune SUTRIEU code INSEE 01414, code postal 01260.

Désactivation de la commune VIEU code INSEE 01442, code postal 01260.

Désactivation de la commune AIME code INSEE 73006, code postal 73210.

Désactivation de la commune GRANIER code INSEE 73126, code postal 73210.

Désactivation de la commune MONTGIROD code INSEE 73169, code postal 73210.

Ajout du code organisme OC "type FFSA":

Source : Version P24V01 v10 du 25/06/2024

Code IDCC ajouté:

Codes IDCC désactivés:

Source : Version P24V01 v10 du 25/06/2024

Statut catégoriel: Pour les salariés en classification AM2 le statut retraite à renseigner est "cadre" à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°92 du 02/06/2022 étendu par arrêté du 30/06/2023 au JO du 13/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°11 du 14/06/2024 étendu par arrêté du 07/06/2024 au JO du 20/06/2024.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°07 du 25/03/2024 étendu par arrêté du 14/06/2024 au JO du 20/06/2024.

Salaire : mise à jour des taux de rémunération des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation à compter du 27/06/2024.

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 27/06/2024.

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Attention : Pour les contrats de professionnalisation, si le dernier diplôme obtenu est un diplôme professionnel, il convient d'insérer la rubrique 9940 - Titre ou diplôme pro. (contrat de professionnalisation).
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Source : accord du 20/09/2023 étendu par arrêté du 20/06/2024 au JO du 26/06/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue

Salaire : mise à jour des minima horaires pour les non cadres et annuels pour les cadres à compter du 01/06/2024.

Source : avenant n°135 du 12/06/2024.

Statut catégoriel: Les salariés TAM niveau 4 ou 5 et les Ouvriers/employés niveau 3 coefficient A70 ou A80 peuvent désormais être assimilés cadre à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°6 du 16/02/2024.

Salaire : mise à jour des minima horaires et de la prime annuelle à compter du 01/06/2024.

Source : avenant n°67 et n°68 du 30/04/2024.

Indemnité : mise à jour du montant des indemnités de transport taxi ou VTC en Ile-de-France et en Province à compter du 01/05/2024.

Source : avenant n°69 du 30/04/2024.

Statut catégoriel: Pour les salariés en classification AM2 le statut retraite à renseigner est "cadre" à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°92 du 02/06/2022.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2024.

Source : accord du 14/05/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/07/2024.

Source : avenant du 27/06/2024.

Prévoyance: correction des taux de cotisation à compter du 01/07/2024

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de janvier à juin pour les salariés concernés.

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : accord du 21/05/2024.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°11 du 14/06/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

Source : accord du 13/05/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2024.

Source : accord du 25/03/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

Source : accord du 07/06/2024

Salaire : mise à jour des taux de rémunération des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation à compter du 27/06/2024.

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 27/06/2024.

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Attention : Pour les contrats de professionnalisation, si le dernier diplôme obtenu est un diplôme professionnel, il convient d'insérer la rubrique 9940 - Titre ou diplôme pro. (contrat de professionnalisation).
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Source : accord du 20/09/2023.

Prime : Correction de l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers afin d'inclure le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée en cas de fin de contrat.

Pour les fins de contrats des CDD ayant une ancienneté supérieure à trois ans, il convient de renseigner en base de la rubrique de prime d'ancienneté le montant de l'ICCP et des éventuelles ICP du mois.

Correction des rubriques d'indemnité Ségur afin de ne plus majorer leur montant si des heures supplémentaires ou complémentaires sont présentes sur le bulletin à compter du 01/06/2024.

Correction de la répartition salariale/patronale du taux de prévoyance non cadre applicable à compter du 01/07/2024.

Attention : il convient de générer à nouveau les bulletins des salariés non cadres de juillet 2024 calculés avant le 09/07/2024.

Correction du calcul de la base de cotisation retraite pour les apprentis afin qu'elle soit limitée à 79% du SMIC et correction de la formule du taux salarial afin que les apprentis soient exonérés dans le secteur Loire Atlantique en étendu et dans le secteur Seine Maritime en non étendu.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de mai à juin pour les salariés concernés.

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024.

Prime : Correction de l'assiette de la prime de fin d'année afin d'exclure le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat qui générait une référence cyclique en cas de fin de CDD.

Cotisation : Correction du taux de la cotisation "Promo jeunes" en non étendu.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de janvier à juin pour les salariés concernés.

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024.

Correction des rubriques d'expérience professionnelle afin de ne plus tenir compte du nombre dans le calcul des taux d'heures supplémentaires ou complémentaires, en valorisation "taux moyen" et du taux d'absence moyen à compter du 01/06/2024.

Correction du taux de prévoyance décès minimum des salariés dont le statut retraite est cadre ou article 36 à compter du 01/07/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de juillet pour la période de janvier à juin.

Attention : Afin de déclencher la régularisation, il convient d'insérer la rubrique 9940.

En présence d'une indemnité de congés payés versée par une caisse de congés payés sur le bulletin, les bases de cotisations CET T1 et T2 étaient doublées pour les salariés ayant eu de la T2 le mois précédent.

Cette anomalie est corrigée.

Une régularisation automatique impactant les bases mensuelles sera présente sur le bulletin de juillet des salariés concernés pour la période de janvier à juin.

Correction des bases de cotisations retraite, retraite supplémentaire et prévoyance afin de tenir compte du montant négatif de T2 ou TB en cas de saisie en base d'une T1 supérieure au montant salarial d'ICP sur la rubrique 3013 - ICP versée par caisse de CP.

Modification du calcul du plafond d'exonération JEI afin de le proratiser pour les forfaits jours réduits par rapport au nombre de jours calendaires compris dans la période d'emploi en cas d'entrée/sortie en cours de mois sans autre absence sur le bulletin à compter du 01/07/2024.

Modification du statut de la base du plafond d'exonération JEI pour rendre le champ modifiable afin de pouvoir ajuster manuellement cette valeur dans le cas spécifique d'un cumul contrat de travail avec un mandat social qui fait dépasser la durée légale de 151.67 heures.

Correction du calcul de la prime de partage de la valeur non soumise afin qu'elle se déclenche conformément aux seuils d'exonérations que ce soit lors du premier versement ou lors du deuxième versement.

Modification du paramétrage de l'intéressement et de la participation gérés par un organisme tiers afin de les exclure du Montant Net Social.

Modélisation de rubriques de reprises d'intéressement et de participation gérés par un organisme tiers pour ne pas avoir d'impact sur le Net à payer.

Modification de le base de cotisation intempéries afin d'exclure de l'assiette les rubriques relatives à la médaille d'honneur du travail et à l'indemnité d'expatriation.

Modification des bases de cotisations OPPBTP et caisse de CP BTP afin d'exclure de l'assiette la part soumise à cotisation de l'indemnité transactionnelle.

Correction du calcul de plafond de sécurité sociale des salariés rémunérés en extras afin de le calculer selon les dates de début et fin de contrat.

Rappel : Les salariés en extras doivent être paramétrés avec le type de travail "Intermittent " ou "Occasionnel" en insérant la rubrique 0055 - Salaire extra.

La rubrique 9955 - Nombre de jours travaillés du mois doit être saisie manuellement.

Attention : un contrat = un bulletin

Correction du paramétrage de la retraite supplémentaire afin que le compteur relatif au plafond de cette cotisation soit réinitialisé en cas de changement de statut (exemple : passage de non cadre à cadre).

Une régularisation automatique du plafond de retraite supplémentaire s'effectuera sur le bulletin de juillet sauf si un bulletin supplémentaire a été généré entre janvier et juin ou en cas de reprise de dossier.

Correction du calcul de la réintégration sociale et de la réintégration fiscale pour prendre en compte dans les seuils d'exonération l'abondement sur PERCO (rubrique 3313).

Une régularisation automatique de la réintégration sociale et de la réintégration fiscale s'effectuera automatiquement sur les bulletins de juillet pour la période de janvier à juin sur les salariés concernés.

Correction du calcul de la valorisation de l'indemnité de congés payés au maintien afin de tenir compte du salaire du mois précédent et plus du dernier mois sans absence à compter du 01/08/2024.