Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 mai 2024 au soir.
Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/05/2024.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)
Les dispositions territoriales liées aux secteurs suivants sont désormais modélisées dans l'application au 01/05/2024 :
Lot et Garonne
Vendée
Ile et Vilaine
Rhône
Indre et Loire
Bouche du Rhône
Vaucluse
Loire Atlantique
Somme
Calvados
La notice correspondante sera mise à jour avec les nouveaux secteurs et publiée prochainement.
RSA
Mise à jour du montant forfaitaire mensuel de revenu de solidarité active à compter du 01/04/2024.
Exonération TODE
Augmentation du seuil de bénéfice maximum d'exonération à hauteur de 1.25 SMIC (au lieu de 1.20 actuellement), sans changement du seuil de sortie (toujours 1.6 SMIC), augmentation du plafond de rémunération mensuelle pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales à 1.25 SMIC (au lieu de 1.20 actuellement) et suppression de la régularisation progressive à compter du 01/05/2024.
Rubrique impactée :
4475 : Exonération TODE
Source : Instance BOSS du 11/03/2024 et Publication MSA du 11/04/2024.
Mise à jour des Organismes OC
Modification du libellé du code organisme OC "type FFSA":
AMGAS1 - LMG ASSURANCES au lieu de MUTUELLE GENERALE ASSURANCE
Mise à jour du référentiel DSN du 24/04/2024
Codes IDCC désactivés :
0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158)
0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489)
0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413)
1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275)
1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618)
1813 - Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de l'industrie textile 0018)
1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
2221 - Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787)
3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
3231 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune CASTETS ET CASTILLON code INSEE 33106, code postal 33210.
Création de la commune MORTAIN BOCAGE code INSEE 33106, code postal 50140.
Création de la commune LES HAUTS D'ANJOU code INSEE 49080, code postal 49330.
Création de la commune MOUILLERON-SAINT-GERMAIN code INSEE 85154, code postal 85390.
Création de la commune LA FERTE-EN-OUCHE code INSEE 61167, codes postaux 61470 et 61550.
Création de la commune L'OREE D'ECOUVES code INSEE 61228, code postal 61420.
Création de la commune VEXIN SUR EPTE code INSEE 27213, codes postaux 27510, 27420 et 27630.
Désactivation de la commune CASTILLON DE CASTETS code INSEE 33107, code postal 33210.
Désactivation de la commune CASTETS EN DORTHE code INSEE 33106, code postal 33210.
Désactivation de la commune MORTAIN code INSEE 50359, code postal 50140.
Désactivation de la commune BION code INSEE 50056, code postal 50140.
Désactivation de la commune NOTRE DAME DU TOUCHET code INSEE 50381, code postal 50140.
Désactivation de la commune ST JEAN DU CORAIL code INSEE 50494, code postal 50140.
Désactivation de la commune VILLECHIEN code INSEE 50638, code postal 50140.
Désactivation de la commune CHATEAUNEUF SUR SARTHE code INSEE 49080, code postal 49330 .
Désactivation de la commune BRISSARTHE code INSEE 49051, code postal 49330.
Désactivation de la commune CHAMPIGNE code INSEE 49065, code postal 49330.
Désactivation de la commune CHERRE code INSEE 49096, code postal 49330.
Désactivation de la commune CONTIGNE code INSEE 49105, code postal 49330.
Désactivation de la commune MARIGNE code INSEE 49189, code postal 49330.
Désactivation de la commune QUERRE code INSEE 49254, code postal 49330.
Désactivation de la commune SOEURDRES code INSEE 49335, code postal 49330.
Désactivation de la commune MOUILLERON EN PAREDS code INSEE 85154, code postal 85390.
Désactivation de la commune ST GERMAIN L AIGUILLER code INSEE 85219, code postal 85390.
Désactivation de la commune HEUGON code INSEE 61205, code postal 61470.
Désactivation de la commune MONNAI code INSEE 61282, code postal 61470.
Désactivation de la commune ANCEINS code INSEE 61003, code postal 61550.
Désactivation de la commune BOCQUENCE code INSEE 61047, code postal 61550.
Désactivation de la commune COUVAINS code INSEE 61136, code postal 61550.
Désactivation de la commune GAUVILLE code INSEE 61184, code postal 61550.
Désactivation de la commune GLOS LA FERRIERE code INSEE 61191, code postal 61550.
Désactivation de la commune LA FERTE FRENEL code INSEE 61167, code postal 61550.
Désactivation de la commune ST NICOLAS DES LAITIERS code INSEE 61434, code postal 61550.
Désactivation de la commune VILLERS EN OUCHE code INSEE 61506, code postal 61550.
Désactivation de la commune MARNEFER code INSEE 61254, code postal 61550 .
Désactivation de la commune LIVAIE code INSEE 61228, code postal 61420 .
Désactivation de la commune ST DIDIER SOUS ECOUVES code INSEE 61383, code postal 61420 .
Désactivation de la commune LONGUENOE code INSEE 61231, code postal 61420 .
Désactivation de la commune FONTENAI LES LOUVETS code INSEE 61172, code postal 61420.
Désactivation de la commune CAHAIGNES code INSEE 27122, code postal 27420.
Désactivation de la commune CANTIERS code INSEE 27128, code postal 27420.
Désactivation de la commune FORET LA FOLIE code INSEE 27257, code postal 27510.
Désactivation de la commune GUITRY code INSEE 27308, code postal 27510.
Désactivation de la commune PANILLEUSE code INSEE 27449, code postal 27510.
Désactivation de la commune TOURNY code INSEE 27653, code postal 27510.
Désactivation de la commune BERTHENONVILLE code INSEE 27060, code postal 27630.
Désactivation de la commune BUS ST REMY code INSEE 27121, code postal 27630.
Désactivation de la commune CIVIERES code INSEE 27160, code postal 27630.
Désactivation de la commune DAMPSMESNIL code INSEE 27197, code postal 27630.
Désactivation de la commune ECOS code INSEE 27213, code postal 27630.
Désactivation de la commune FOURGES code INSEE 27262, code postal 27630.
Désactivation de la commune FOURS EN VEXIN code INSEE 27264, code postal 27630.
Désactivation de la commune FONTENAY code INSEE 27255, code postal 27510.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale du transport - secteur déménagement (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des minima horaires des employés et ouvriers et des indemnités de jours fériés et dimanches à compter du 01/05/2024.
Rubriques impactées :
1205 : Indemnité jours fériés et dimanche < 3 heures
1206 : Indemnité jours fériés et dimanche >= 3 heures
Source : avenant n°22 du 16/01/2024 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 19/04/2024.
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits (IDCC 0493)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2024.
Rubrique impactée :
1200 : Gratification annuelle
Source : avenant n°29 du 16/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 0759)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à l'embauche à compter du 27/04/2024.
Source : avenant du 17/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective nationale des gardiens d'immeuble (IDCC 1043)
Salaire : mise à jour de la valeur de point, du kilowattheure d'électricité et de l'avantage en nature à compter du 01/05/2024.
Rubriques impactées :
0120 : Valeur fixe
9455 : Reprise avantage en nature logement
Source : avenant n°108 du 22/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective nationale des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 27/04/2024.
Source : accord du 09/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective nationale de la Poissonnerie (IDCC 1504)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2024.
Source : avenant du 31/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective nationale du bâtiment ouvriers - de 10 et + 10 salariés - secteur Loire (IDCC 1596 - IDCC 1597)
Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 27/04/2024.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
Source : accord du 18/12/2023 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective nationale de l'Hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
Salaire : mise à jour des valeurs de point et du salaire minimum brut de base du coefficient 100 à compter du 01/05/2024 et du 01/10/2024.
Source : avenant n°45 du 05/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC 2389)
Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 27/04/2024.
Source : accord du 07/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 27/04/2024.
Source : avenant du 30/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et des indemnités de repas à compter du 27/04/2024.
Rubrique impactée :
3223: Repas en déplace. (hors restau.)
Source : accord du 15/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 au JO du 26/04/2024.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale du commerce de la chaussure (IDCC 0468)
Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les employés et agents de maitrise et annuels pour les cadres à compter du 01/04/2024.
Source : accords du 26/03/2024.
Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels et de la prime de travail au froid à compter du 01/03/2024.
Rubrique impactée :
1202 : Prime de travail au froid
Source : avenant du 26/02/2024.
Salaire : mise en place d'une prime d'obtention de CQP Commercial itinérant clientèle professionnelle à 25% à compter du 01/01/2024.
Rubrique créée :
1204 : Prime d'obtention de CQP Commercial itinérant clientèle
Source : avenant du 24/02/2024.
Convention collective nationale des gardiens d'immeuble (IDCC 1043)
Salaire : mise à jour de la valeur de point, du kilowattheure d'électricité et de l'avantage en nature à compter du 01/05/2024.
Rubriques impactées :
0120 : Valeur fixe
9455 : Reprise avantage en nature logement
Source : avenant n°108 du 22/01/2024.
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.
Source : avenant n°31 du 16/02/2024.
Convention collective nationale de la Poissonnerie (IDCC 1504)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2024.
Source : avenant du 31/01/2024.
Convention collective nationale du bâtiment ouvriers - de 10 et + 10 salariés - secteur Occitanie (IDCC 1596 - IDCC 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuel et de l'indemnité d'apprentissage à compter du 01/05/2024.
Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport, de repas à compter du 01/05/2024.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
Rubrique créée:
1201: Indemnité d'apprentissage
Source : accord du 16/02/2024.
Convention collective nationale de l'Hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
Salaire : mise à jour des valeurs de point et du salaire minimum brut de base du coefficient 100 à compter du 01/05/2024 et du 01/10/2024.
Source : avenant n°45 du 05/02/2024.
Convention collective nationale du bâtiment - ETAM - secteur Occitanie (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuel à compter du 01/05/2024
Source : accord du 16/02/2024.
Convention collective nationale de la Métallurgie - Secteur Drôme Ardèche (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point, de l'indemnité de repas jours et des indemnités de rappel à compter du 01/01/2024.
Rubriques impactées :
1000 : Prime d'ancienneté
1200 : Indemnité de rappel (6h - 22h)
1201 : Indemnité de rappel (22h - 6h)
1202 : Indemnité de rappel (dimanche, jour férié)
3220 : Indemnité de panier de jour
Source : avenant n°1 du 29/01/2024.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Correction du calcul de la rémunération des apprentis pour se baser sur un pourcentage du SMIC (disposition légale) et ne plus appliquer le plus favorable entre le SMIC et le SMC à compter du 01/05/2024.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base apprenti
0101 : Salaire de base apprenti
Convention collective nationale des commerces et services de l'électronique, de l'audiovisuel et de l'équipement ménager (IDCC 1686)
Correction de la base de cotisation de la prévoyance afin de ne plus appliquer une base forfaitaire pour les apprentis à compter du 01/05/2024. Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai pour la période de janvier à avril pour les salariés concernés.
Rubriques impactées :
7000 : Prévoyance totalité
7000R : Prévoyance totalité (régul. Janvier 2024)
7000R : Prévoyance totalité (régul. Février 2024)
7000R : Prévoyance totalité (régul. Mars 2024)
7000R : Prévoyance totalité (régul. Avril 2024)
Si la régularisation n'est pas attendue en mai, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2024.
Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)
Prévoyance : Correction du calcul de l'assiette de cotisation des prévoyances invalidité, garantie capital et rente éducation pour être effectuée sur le salaire rétabli des 12 derniers mois uniquement en cas de revenu de remplacement versé par l'employeur, à savoir les indemnités d'activité partielle, les indemnités d'activité partielle longue durée et les indemnités de reclassement.
Désormais, pour toutes les autres absences maintenues par l'employeur (exemple : maladie), l'assiette de cotisation de ces prévoyances se calcule sur la rémunération brute du mois courant.
Rubriques impactées :
7064 : Prév. obl. NC invalidité T1
7066 : Prév. obl. NC invalidité T2 unifiée
7080 : Prév. obl. NC garantie capital T1
7081 : Prév. obl. NC garantie capital T2 unifiée
7084 : Prév. obl. NC rente éducation T1
7086 : Prév. obl. NC rente éducation T2 unifiée
7113 : Prév. obl. cadre invalidité T1
7114 : Prév. obl. cadre invalidité T2 unifiée
7118 : Prév. obl. cadre invalidité T1 art. 36
7119 : Prév. obl. cadre invalidité T2 unifiée art. 36
7130 : Prév. obl. cadre garantie capital T1
7131 : Prév. obl. cadre garantie capital T2 unifiée
7133 : Prév. obl. cadre rente éducation T1
7134 : Prév. obl. cadre rente éducation T2 unifiée
7135 : Prév. obl. cadre garantie capital T1 art. 36
7136 : Prév. obl. cadre garantie capital T2 unifiée art. 36
7138 : Prév. obl. cadre rente éducation T1 art. 36
7139 : Prév. obl. cadre rente éducation T2 unifiée art. 36
Etant dans l'impossibilité de déterminer le type d'absence présent sur les bulletins de janvier à avril, nous n'envisageons pas de régularisation automatique sur les bulletins de mai.
Activité partielle
Modification du champ "Taux" de la rubrique d'indemnité légale d'activité partielle afin de le rendre modifiable par l'utilisateur à compter du 01/05/2024.
Rubrique impactée :
2220 : Indemnité activité partielle (Part légale)
Cotisations majoration maladie et allocations familiales
Suite à la correction du calcul des bases des cotisations majoration maladie et majoration allocations familiales sur la Base modèle du 22/04/2024, mise en place d'une régularisation automatique sur le bulletin de salaire de Mai 2024 pour les salariés dont le bulletin d'Avril 2024 calculé entre le 09/04/2024 et le 22/04/2024 n'a pas été recalculé à compter du 23/04/2024 comme préconisé.
Rubriques impactées :
4070 : Allocations familiales majoration
4085 : Maladie majoration
Cotisations majoration maladie et allocations familiales et base forfaitaire
Suite à la modification du calcul du plafond d'exonération des cotisations majoration maladie et allocation familiales des salariés en base forfaitaire sur la Base modèle du 08/04/2024, mise en place d'une régularisation automatique des bases de cotisations sur le bulletin de Mai 2024 des salariés concernés.
Rubriques impactées :
4070 : Allocations familiales majoration
4085 : Maladie majoration
Déduction forfaitaire spécifique et Grand déplacement
Suite à la correction des rubriques de grand déplacement sur la Base modèle du 08/04/2024, mise en place d'une régularisation automatique des périodes de Janvier à Avril 2024 sur le bulletin de Mai 2024 des salariés concernés.
Rubriques impactées :
3172R : Grand déplacement non soumis CSG CRDS (régul. janvier à avril)
3175R : Grand déplacement non soumis CSG CRDS (régul. janvier à avril)
8326R : Grand déplacement non soumis (régul. janvier à avril)
8327R : Grand déplacement non soumis (régul. janvier à avril)
Si la régularisation n'est pas attendue en mai, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2024.
Exonération TODE
Suite à la correction des rubriques de grand déplacement sur la Base modèle du 08/04/2024, mise en place d'une régularisation automatique des périodes de Janvier à Avril 2024 sur le bulletin de Mai 2024 des salariés concernés.
Rubriques impactées :
3172R : Grand déplacement non soumis CSG CRDS (régul. janvier à avril)
3175R : Grand déplacement non soumis CSG CRDS (régul. janvier à avril)
Si la régularisation n'est pas attendue en mai, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2024.
DSN - Contrat BER
Ventilation des rubriques de cotisations accident du travail et solidarité autonomie pour distinguer la partie inférieure de la partie supérieure de l'exonération des contrats BER, afin de les déclarer correctement en DSN dans les blocs 23 codes CTP 100 et 755.
Rubriques impactées :
4100 : Accident du travail < exonération
4102 : Accident du travail > exonération
4120 : Solidarité autonomie < exonération
4121 : Solidarité autonomie > exonération
Aide au poste - Travailleur handicapé
Correction du calcul d'aide au poste afin de prendre en compte l'aide au poste annuelle en fonction de l'âge du salarié.
Le montant des rubriques d'aide au poste et aide au poste minorée sont désormais modifiables pour gérer le cas des forfaits jours réduits qui ne se calcule pas automatiquement dans l'application.
L'alerte bloquante présente à la génération du bulletin de paie lorsque le salaire contractuel n'est pas renseigné dans la fiche salarié a été supprimée.
Rubriques impactées :
0101 : Aide au poste
0102 : Aide au poste minorée
AGS - Statut Journaliste
Modification du libellé de la rubrique de cotisation sur le Régime de Garantie des Salaires avec "AGS" au lieu de "FNGS" pour les salariés dont le statut est "Journaliste pigiste" ou "Journaliste titulaire".
Rubrique impactée :
4900 : AGS TA + TB
CNRACL
Mise à jour du taux patronal de la cotisation CNRACL Assurance vieillesse à compter du 01/01/2024. Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai pour la période de janvier à avril pour les salariés concernés.
Rubriques impactées :
5100 : CNRACL Assurance vieillesse
5100R : CNRACL Assurance vieillesse (régul. Janvier 2024)
5100R : CNRACL Assurance vieillesse (régul. Février 2024)
5100R : CNRACL Assurance vieillesse (régul. Mars 2024)
5100R : CNRACL Assurance vieillesse (régul. Avril 2024)
Si la régularisation n'est pas attendue en mai, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2024.