Informations complémentaires
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Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 21/03/2024.
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune ST BOIL code INSEE 71392 , code postal 71310
Création de la commune GRANDPARIGNY code INSEE 50391, code postal 50600.
Création de la commune ECOUCHE LES VALLEES code INSEE 61153, codes postaux 61150 et 61200.
Création de la commune CRETS EN BELLEDONNE code INSEE 38439, codes postaux 38570 et 38830
Création de la commune LA PLAGNE TARENTAISE code INSEE 73150, code postal 73120.
Création de la commune BELLEVIGNY code INSEE 85279, code postal 85170.
Création de la commune PORT-BAIL-SUR-MER code INSEE 50412, code postal 50580.
Création de la commune TESSY-BOCAGE code INSEE 50592, code postal 50420.
Création de la commune LA HAYE code INSEE 50236, code postal 50250.
Création de la commune BRICQUEBEC-EN-COTENTIN code INSEE 50082, code postal 50260.
Création de la commune DOMFRONT EN POIRAIE code INSEE 61145, code postal 61700.
Création de la commune MONT D'AUNAY code INSEE 14027, code postal 14260 et 14770.
Création de la commune RIVES D'ANDAINE code INSEE 61096, code postal 61140 et 61410.
Création de la commune SAINT-AMAND-VILLAGES code INSEE 50444, code postal 50160.
Création de la commune ENTRELACS code INSEE 73010, code postal 73410.
Désactivation de la commune PARIGNY code INSEE 50391, code postal 50600.
Désactivation de la commune CHEVREVILLE code INSEE 50133, code postal 50600.
Désactivation de la commune MARTIGNY code INSEE 50293, code postal 50600.
Désactivation de la commune MILLY code INSEE 50329, code postal 50600.
Désactivation de la commune ECOUCHE code INSEE 61153, code postal 61150.
Désactivation de la commune FONTENAI SUR ORNE code INSEE 61173, code postal 61200.
Désactivation de la commune BATILLY code INSEE 61027, code postal 61150.
Désactivation de la commune LOUCE code INSEE 61236, code postal 61150.
Désactivation de la commune SERANS code INSEE 61470, code postal 61150.
Désactivation de la commune ST OUEN SUR MAIRE code INSEE 61141, code postal 61150.
Désactivation de la commune ST PIERRE D ALLEVARD code INSEE 38439, code postal 38830.
Désactivation de la commune MORETEL DE MAILLES code INSEE 38262, code postal 38570.
Désactivation de la commune BELLENTRE code INSEE 73150, code postal 73120.
Désactivation de la commune LA COTE D AIME code INSEE 73150, code postal 73120.
Désactivation de la commune MACOT LA PLAGNE code INSEE 73150, code postal 73120.
Désactivation de la commune VALEZAN code INSEE 73150, code postal 73120.
Désactivation de la commune LA PLAGNE code INSEE 73150, code postal 73120.
Désactivation de la commune SALIGNY code INSEE 85279, code postal 85170.
Désactivation de la commune DENNEVILLE, code INSEE 50412, code postal 50580.
Désactivation de la commune PORTBAIL, code INSEE 50412, code postal 50580.
Désactivation de la commune ST LO D OURVILLE, code INSEE 50412, code postal 50580.
Désactivation de la commune BELLEVILLE SUR VIE code INSEE 85019, code postal 85170.
Désactivation de la commune FERVACHES code INSEE 50180, code postal 50420.
Désactivation de la commune TESSY SUR VIRE code INSEE 50592, code postal 50420.
Désactivation de la commune PONT FARCY code INSEE 14513, code postal 14380.
Désactivation de la commune BAUDREVILLE code INSEE 50035, code postal 50250.
Désactivation de la commune BOLLEVILLE code INSEE 50063, code postal 50250.
Désactivation de la commune GLATINGNY code INSEE 50204, code postal 50250.
Désactivation de la commune LA HAYE DU PUITS code INSEE 50236, code postal 50250.
Désactivation de la commune MOBECQ code INSEE 50330, code postal 50250.
Désactivation de la commune MONTGARDON code INSEE 50343, code postal 50250.
Désactivation de la commune ST SYMPHORIEN LE VALLOIS code INSEE 50558, code postal 50250.
Désactivation de la commune SURVILLE code INSEE 50586, code postal 50250.
Désactivation de la commune ST REMY DES LANDES code INSEE 50544, code postal 50580.
Désactivation de la commune BRICQUEBEC code INSEE 50082, code postal 50260.
Désactivation de la commune LES PERQUES code INSEE 50396, code postal 50260.
Désactivation de la commune QUETTETOT code INSEE 50418, code postal 50260.
Désactivation de la commune LE VALDECIE code INSEE 506014, code postal 50260.
Désactivation de la commune LE VRETOT code INSEE 50646, code postal 50260.
Désactivation de la commune DOMFRONT code INSEE 61145, code postal 61700.
Désactivation de la commune LA HAUTE CHAPELLE code INSEE 61201, code postal 61700.
Désactivation de la commune ROUELLE code INSEE 61355, code postal 61700.
Désactivation de la commune AUNAY SUR ODON code INSEE 14027, code postal 14260.
Désactivation de la commune BAUQUAY code INSEE 14056, code postal 14260.
Désactivation de la commune CAMPANDRE VALCONGRAIN code INSEE 14128, code postal 14260.
Désactivation de la commune DANVOU LA FERRIERE code INSEE 14219, code postal 14260.
Désactivation de la commune ONDEFONTAINE code INSEE 14477, code postal 14260.
Désactivation de la commune LE PLESSIS GRIMOULT code INSEE 14508, code postal 14260.
Désactivation de la commune ROUCAMPS code INSEE 14544, code postal 14260.
Désactivation de la commune LA CHAPELLE D ANDAINE code INSEE 61096, code postal 61140.
Désactivation de la commune COUTERNE code INSEE 61135, code postal 61140.
Désactivation de la commune GENESLAY code INSEE 61186, code postal 61140.
Désactivation de la commune HALEINE code INSEE 61200, code postal 61140.
Désactivation de la commune LA CHAPELLE DU FEST code INSEE 50122, code postal 50160.
Désactivation de la commune PLACY MONTAIGU code INSEE 50404, code postal 50160.
Désactivation de la commune SAINT AMAND code INSEE 50444, code postal 50160.
Désactivation de la commune ST SYMPHORIEN LES BUTTE code INSEE 50559, code postal 50160.
Désactivation de la commune ALBENS code INSEE 73010, code postal 73410.
Désactivation de la commune ANSIGNY code INSEE 73016, code postal 73410.
Désactivation de la commune CESSENS code INSEE 73062, code postal 73410.
Désactivation de la commune EPERSY code INSEE 73108, code postal 73410.
Désactivation de la commune MOGNARD code INSEE 73158, code postal 73410.
Désactivation de la commune ST GERMAIN LA CHAMBOTTE code INSEE 73238, code postal 73410.
Désactivation de la commune ST GIROD code INSEE 73239, code postal 73410.
Modification de la commune MARLERS code postal 80290 au lieu de 80590.
Modification de la commune LIGNIERES-CHATELAIN code postal 80290 au lieu de 80590.
Modification de la commune FONTAINE L ABBE code postal 27470 au lieu de 27300.
Modification de la commune BLECOURT code postal 59268 au lieu de 59554.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des Avocats : personnels des cabinets (IDCC 1000)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/04/2024.
Rubrique impactée :
1100 : Diplômé de l'ENADEP
Source : avenant n°134 du 15/12/2023 étendu par arrêté du 19/02/2024 au JO du 16/03/2024.
Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Hauts de France (IDCC 1596 et 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 17/03/2024.
Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 17/03/2024.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
Source : accord du 22/11/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024.
Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Savoie (IDCC 1596 et 1597)
Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 17/03/2024.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
Source : accord du 15/12/2023 étendu par arrêté du 04/02/2024 au JO du 16/03/2024.
Convention collective nationale des travaux publics - Ouvriers (IDCC 1702)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 17/03/2024.
Secteurs concernés :
PACA
Bretagne
Normandie
Ile de France
Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées (Occitanie)
Pays de la Loire
Aquitaine
Limousin
Poitou Charentes
Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 17/03/2024.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3266 : Indemnité de trajet zone 6
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
3276 : Indemnité de transport zone 6
Secteurs concernés :
PACA
Bretagne
Normandie
Ile de France
Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées (Occitanie)
Pays de la Loire
Aquitaine
Poitou Charentes
Sources :
accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 13/02/2024 au JO du 16/03/2024 (PACA).
accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 14/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Bretagne).
accord du 13/12/2023 étendu par arrêté du 14/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Normandie).
accord du 10/11/2023 étendu par arrêté du 14/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Ile de France).
accord du 04/12/2023 étendu par arrêté du 27/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Occitanie).
accord du 07/12/2023 étendu par arrêté du 21/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Pays de Loire).
accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 04/03/2024 au JO du 16/03/2024 (Aquitaine).
accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 04/03/2024 au JO du 16/03/2024 (Limousin).
accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 04/03/2024 au JO du 16/03/2024 (Poitou Charentes).
Convention collective nationale des Avocats : avocats salariés des cabinets
(IDCC 1850)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2024.
Source : avenant n°28 du 15/12/2023 étendu par arrêté du 19/02/2024 au JO du 16/03/2024.
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 17/03/2024.
Source : accord du 16/11/2023 étendu par arrêté du 28/02/2024 au JO du 16/03/2024.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/04/2024.
Secteurs concernés :
PACA
Limousin
Centre
La Réunion
Poitou Charentes
Corse
Haute Normandie
Midi Pyrénées
Basse Normandie
Sources :
accord du 04/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (PACA).
accord du 19/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Limousin).
accord du 19/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Centre).
accord du 08/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (La Réunion).
accord du 15/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Poitou Charentes).
accord du 22/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Corse).
accord du 18/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Haute Normandie).
accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Midi Pyrénées).
accord du 18/12/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Basse Normandie).
Convention collective nationale du bâtiment - ETAM (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 17/03/2024.
Source : accord du 22/11/2023 étendu par arrêté du 22/02/2024 au JO du 16/03/2024.
Convention collective nationale des travaux publics - ETAM (IDCC 2614)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 17/03/2024.
Secteurs concernés :
PACA
Bretagne
Normandie
Ile de France
Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées (Occitanie)
Pays de la Loire
Aquitaine
Limousin
Poitou Charentes
Indemnités : mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 17/03/2024.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
3276 : Indemnité de transport zone 6
Secteurs concernés :
PACA
Bretagne
Normandie
Ile de France
Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées (Occitanie)
Pays de la Loire
Aquitaine
Poitou Charentes
Sources :
accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 13/02/2024 au JO du 16/03/2024 (PACA).
accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 14/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Bretagne).
accord du 13/12/2023 étendu par arrêté du 14/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Normandie).
accord du 10/11/2023 étendu par arrêté du 14/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Ile de France).
accord du 04/12/2023 étendu par arrêté du 27/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Occitanie).
accord du 07/12/2023 étendu par arrêté du 21/02/2024 au JO du 16/03/2024 (Pays de Loire).
accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 04/03/2024 au JO du 16/03/2024 (Aquitaine).
accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 04/03/2024 au JO du 16/03/2024 (Limousin).
accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 04/03/2024 au JO du 16/03/2024 (Poitou Charentes).
Convention collective nationale de la chasse : personnels des structures cynégétiques (IDCC 2697)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 15/03/2024.
Rubrique impactée :
1102 : Avantage familial conventionnel
Source : avenant n°18 du 29/11/2023 étendu par arrêté du 07/03/2024 au JO du 14/03/2024.
Convention collective nationale des travaux publics - Cadres (IDCC 3212)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 17/03/2024.
Source : accord du 14/11/2023 étendu par arrêté du 21/02/2024 au JO du 16/03/2024.
Convention collective nationale de la Métallurgie - secteur Rhône (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 17/03/2024.
Source : accord du 16/11/2023 étendu par arrêté du 04/03/2024 au JO du 16/03/2024.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale du transport (IDCC 0016)
Indemnités : mise à jour des indemnités de déplacement à compter du 01/03/2024.
Majoration: création de 2 rubriques d'informations permettant la gestion des majorations de salaires pour les missions octroyées au conducteur accompagnateur à compter du 01/02/2024.
Rubriques impactées :
3170: Grand déplacement (chambre et petit déj)
3173: Grand déplacement (chambre et casse-croûte)
3180: Repas en déplacement (repas)
3181: Repas en déplacement (repas unique)
3182: Repas en déplacement (casse-croûte)
3183: Repas en déplacement (indemnité spéciale)
3184: Repas en déplacement (petit déjeuner)
Rubriques crées :
9942: mission de référent
9943: mission de formateur
Source : avenant n°78 du 13/02/2024 et accord du 08/01/2024.
Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.
Source : accord du 15/02/2024.
Convention collective nationale des vins, cidres et jus de fruits (IDCC 0493)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime de gratification annuelle à compter du 01/02/2024.
Rubrique impactée :
1200 : Gratification annuelle
Source : avenant n°29 du 16/02/2024.
Convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels (IDCC 1261)
Frais de santé : mise à jour des taux et de la répartition de la cotisation frais de santé enfant facultatif pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/04/2024.
Rubrique impactée :
7677 : Frais de santé enfant facultative
Source : avenant n°01-24 du 07/02/2024.
Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)
Frais de santé : mise à jour des taux des cotisations frais de santé obligatoire adulte et enfant pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2024.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril concernant les périodes de janvier à mars pour les salariés concernés.
Rubriques impactées :
7601 : Frais de santé adulte
7601R : Frais de santé adulte (régul.)
7651 : Frais de santé enfant
7651R : Frais de santé enfant (régul.)
Source : avenant n°101 du 13/12/2023.
Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Loire (IDCC 1596 et 1597)
Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3230 : Repas de nuit
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
Source : accord du 18/12/2023.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/04/2024.
Secteurs concernés :
PACA
Limousin
Centre
La Réunion
Poitou Charentes
Corse
Haute Normandie
Midi Pyrénées
Basse Normandie
Sources :
accord du 04/12/2023 (PACA).
accord du 19/12/2023 (Limousin)
accord du 19/12/2023 (Centre)
accord du 08/12/2023 (La Réunion)
accord du 15/12/2023 (Poitou Charentes)
accord du 22/12/2023 (Corse)
accord du 18/12/2023 (Haute Normandie)
accord du 11/12/2023 (Midi Pyrénées)
accord du 18/12/2023 (Basse Normandie)
Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)
Salaire : création d'une rubrique de majoration à 50% des heures travaillées le 25/12 et/ou 01/01 à compter du 19/01/2024.
Rubrique créée :
0844 : Majoration heures travaillées le 1er janvier et/ou 25 décembre
Classification : Les salariés des entreprises d'au moins six salariés (ETP) présents dans les effectifs au 19/01/2024 et bénéficiant d'une classification Groupe 6 depuis deux ans doivent être passés à une classification de Groupe 7.
Une alerte est générée sur les bulletins de salaire du mois d'avril 2024.
Source : avenant n°198 du 19/01/2024.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Prime: mise à jour du montant salarial de la prime d'habillage/déshabillage à compter du 01/01/2024
Rubrique impactée :
1201: Indemnité habillage / déshabillage
Source : avenant n°22 du 19/01/2024.
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.
Source : avenant du 01/03/2024.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
Ajout du montant de l'indemnité de sujétion spéciale dans le calcul du taux de la retenue entrée/sortie.
Rubriques impactées :
1100 : Indemnité de sujétion spéciale
2000 : Retenue entrée/sortie
Convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 0478)
Attention, la convention étendue va être clôturée le 08/04/2024, nous vous laissons le soins de reparamétrer votre dossier afin de basculer sur la convention non étendue.
Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)
Modification du paramétrage de la prime 13ème mois pour :
que les heures supplémentaires structurelles soient prises en compte dans son calcul ;
qu'elle soit exclue du calcul du réajustement au minimum conventionnel annuel.
Rubrique impactée :
1305 : Prime 13ème mois
Convention collective nationale du sport - Secteur Hors professionnels et entraineurs (IDCC 2511)
Correction de la prime d'ancienneté afin de toujours proratiser sa base en cas d'absence, hors RTT et CP.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d'ancienneté.
Convention collective nationale de l'architecture (IDCC 2332)
Suppression de la contribution au dialogue social qui se déclenchait à tort à compter du 01/01/2024.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril pour la période de janvier à mars pour les salariés concernés.
Rubriques impactées :
9751 : Contribution dialogue social.
9751R : Contribution dialogue social (régul. janvier 2024).
9751R : Contribution dialogue social (régul. février 2024).
9751R : Contribution dialogue social (régul. mars 2024).
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236)
Correction de la rubrique de prime d'ancienneté afin de calculer correctement la majoration en cas d'heures supplémentaires à compter du 01/01/2024.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d'ancienneté
Bulletin complémentaire : Indemnités de fin de contrat
Automatisation du calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité de fin de contrat CDD ou de mission sur un bulletin complémentaire.
Rubriques impactées :
3030 : Indemnité compensatrice de CP
3410 : Indemnité de fin de CDD
3411 : Indemnité de fin de mission
Salarié forfait heures mensuels
Modification du nombre d'heures affiché sur les bulletins des salariés en forfait heures mensuels afin de s'appuyer sur la valeur "Quotité de travail du contrat" renseignée sur la fiche contrat.
Rubrique impactée :
0054: Nombre d'heures de la convention forfait
Indemnité soumise : Congés payés
Modification du paramétrage des rubriques d'Indemnité soumise "libres" afin qu'une partie des rubriques (rubriques 3255 à 3259) soient prises en compte dans le calcul des congés payés (accumulateurs CP cochés par défaut) et qu'une autre partie des rubriques (rubriques 3340 à 3349) ne soient pas prises en compte dans le calcul des congés payés (accumulateurs CP décochés par défaut).
Modification du paramétrage de la rubrique d'indemnité d'astreinte afin qu'elle soit prise en compte dans le calcul du maintien CP.
Attention, si une des ces rubriques était déjà déclinée sur le dossier, ce nouveau paramétrage ne
s'appliquera pas pour cette rubrique.
Rubriques impactées :
3252 : Indemnité d'astreinte
3255 : Indemnité soumise
3256 : Indemnité soumise
3257 : Indemnité soumise
3258 : Indemnité soumise
3259 : Indemnité soumise
3340 : Indemnité soumise
3341 : Indemnité soumise
3342 : Indemnité soumise
3343 : Indemnité soumise
3344 : Indemnité soumise
3345 : Indemnité soumise
3346 : Indemnité soumise
3347 : Indemnité soumise
3348 : Indemnité soumise
3349 : Indemnité soumise
DSN : Travailleur Handicapé
Modification du paramétrage de la DSN afin de déclarer le bon taux dans le code CTP 635 - COMPLEMENT COTISATION MALADIE pour les contrats "Travailleur Handicapé".
DSN : Fonctionnaire détaché
Création et mise à disposition dans la DSN du code CTP 876 pour les fonctionnaires détachés.
Code CTP créé :
876 : FONCT.TIT.DET.C T NON PERM.AVEC AT
JEI - Plafond d'Exonération
Modification du paramétrage du plafond d'exonération JEI afin que le seuil soit calculé par rapport aux jours de présence pour les salariés cadres et dirigeants sans mention de temps de travail.
VRP - Déduction forfaitaire spécifique
Depuis la base modèle du 29/12/2022 la déduction forfaitaire spécifique n'est appliquée que pour la rémunération correspondant à un travail effectif du salarié (sauf secteur de la propreté et du bâtiment).
Néanmoins les représentants exclusifs et multicartes ne sont également pas concernés par cette modalité. Les modifications nécessaires ont été apportées afin de soumettre à abattement les montants des rubriques listés ci-dessous.
Rubriques impactées :
0850 : Temps de pause payé
0855 : Temps de pause payé
0856 : Temps de pause payé
0857 : Temps de pause payé
0858 : Temps de pause payé
1130 : Indemnité de non-concurrence mensuelle
1140 : Redevances de location-gérance
1170 : Jetons de présence (cotisations droit commun)
3299 : Allocation de CATS
2005 : Indemnité autorisée payée (heures)
2006 : Indemnité autorisée payée (heures)
2007 : Indemnité autorisée payée (heures)
2008 : Indemnité autorisée payée (heures)
2055 : Indemnité jour férié (heures)
2056 : Indemnité jour férié (jours)
2075 : Indemnité proche aidant (heures)
2076 : Indemnité proche aidant (heures) > 90 j.
2077 : Indemnité proche aidant (jours)
2078 : Indemnité proche aidant (jours) > 90 j.
2665 : Indemnité proche aidant (hres struct.)
2666 : Indemnité proche aidant (hres struct. tx 2)
2667 : Indemn. proche aidant (hres struct.) > 90 j.
2668 : Indemn. proche aidant (hres struct. tx 2) > 90 j.
2675 : Indemnité proche aidant (hres équiv.)
2676 : Indemnité proche aidant (hres équiv. tx 2)
2677 : Indemn. proche aidant (hres équiv.) > 90 j.
2678 : Indemn. proche aidant (hres équiv. tx 2) > 90 j.
2892 : Indemnité proche aidant (hres struct. tx 3)
2893 : Indemn. proche aidant (hres struct. tx 2) > 90 j.
2897 : Indemnité proche aidant (hres struct. tx 4)
2898 : Indemn. proche aidant (hres struct. tx 4) > 90 j.
2105 : Indemnité événement familial (heures)
2106 : Indemnité événement familial (jours)
2625 : Indemn. congé événement familial (hres struct.)
2626 : Indemn. congé événement familial (hres struct. tx 2)
2627 : Indemn. congé événement familial (hres struct.) > 90 j.
2628 : Indemn. congé événement familial (hres struct. tx 2) > 90 j.
2635 : Indemn. congé événement familial (hres équiv.)
2636 : Indemn. congé événement familial (hres équiv. tx 2)
2637 : Indemn. congé événement familial (hres équiv.) > 90 j.
2638 : Indemn. congé événement familial (hres équiv. tx 2) > 90 j.
2861 : Indemnité événement familial (hres struct. tx 3)
2862 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 3) > 90 j.
2866 : Indemnité événement familial (hres struct. tx 4)
2867 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 4) > 90 j.
2107 : Indemnité deuil parental (heures)
2108 : Indemnité deuil parental (jours)
2652 : Indemnité deuil parental (hres struct.)
2653 : Indemnité deuil parental (hres struct. tx 2)
2654 : Indemn. deuil parental (hres struct.) > 90 j.
2655 : Indemn. deuil parental (hres struct. tx 2) > 90 j.
2656 : Indemnité deuil parental (hres équiv.)
2657 : Indemnité deuil parental (hres équiv. tx 2)
2658 : Indemn. deuil parental (hres équiv.) > 90 j.
2659 : Indemn. deuil parental (hres équiv. tx 2) > 90 j.
2871 : Indemnité deuil parental (hres struct. tx 3)
2872 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 3) > 90 j.
2876 : Indemnité deuil parental (hres struct. tx 4)
2877 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 4) > 90 j.
2155 : Indemnité enfant malade (heures)
2156 : Indemnité enfant malade (jours)
2269 : Indemnité préavis non effectué (heures)
2270 : Indemnité préavis non effectué (jours)
2297 : Indemnité (heures)
2298 : Indemnité (heures) > 90 j.
2299 : Indemnité (jours)
2335 : Indemnité (hres struct.)
2336 : Indemnité (hres struct. tx 2)
2337 : Indemnité (hres struct.) > 90 j.
2338 : Indemnité (hres struct. tx 2) > 90 j.
2585 : Indemnité (hres équiv.)
2586 : Indemnité (hres équiv. tx 2)
2587 : Indemnité (hres équiv.) > 90 j.
2588 : Indemnité (hres équiv. tx 2) > 90 j.
2822 : Indemnité (hres struct. tx 3)
2823 : Indemnité (hres struct. tx 3) > 90 j.
2827 : Indemnité (hres struct. tx 4)
2828 : Indemnité (hres struct. tx 4) > 90 j.
3089 : Indemnité compl. congé parental d'éducation
3105 : Indemnité congés formation (heures)
3107 : Indemnité congés formation (jours)
3115 : Indemnité congés projet de transition professionnelle
3116 : Indemnité congés projet de transition professionnelle (jours)
2315 : Indemnité maladie non pro (hres struct.)
2316 : Indemnité maladie non pro (hres struct. tx 2)
2317 : Indemn. malad. non pro (hres struct.) > 90 j.
2318 : Indemn. malad. non pro (hres struct. tx 2) > 90 j.
2385 : Indemnité maladie non pro (hres équiv.)
2386 : Indemnité maladie non pro (hres équiv. tx 2)
2387 : Indemn. malad. non pro (hres équiv.) > 90 j.
2388 : Indemn. malad. non pro (hres équiv. tx 2) > 90 j.
2410 : Indemnité maladie non professionnelle (heures)
2411 : Indemnité maladie non profes. (heures) > 90 j.
2412 : Indemnité maladie non professionnelle (jours)
2413 : Indemnité maladie non profes. (jours) > 90 j.
2802 : Indemnité maladie non pro (hres struct. tx 3)
2803 : Indemn. malad. non pro (hres struct. tx 3) > 90 j.
2807 : Indemnité maladie non pro (hres struct. tx 4)
2808 : Indemn. malad. non pro (hres struct. tx 4) > 90 j.
2325 : Indemnité at (hres struct.)
2326 : Indemnité at (hres struct. tx 2)
2327 : Indemnité at (hres struct.) > 90 j.
2328 : Indemnité at (hres struct. tx 2) > 90 j.
2395 : Indemnité at (hres équiv.)
2396 : Indemnité at (hres équiv. tx 2)
2397 : Indemnité at (hres équiv.) > 90 j.
2398 : Indemnité at (hres équiv. tx 2) > 90 j.
2450 : Indemnité accident du travail (heures)
2451 : Indemnité accident du travail (heures) > 90 j.
2452 : Indemnité accident du travail (jours)
2453 : Indemnité accident du travail (jours) > 90 j.
2812 : Indemnité at (hres struct. tx 3)
2813 : Indemnité at (hres struct. tx 3) > 90 j.
2817 : Indemnité at (hres struct. tx 4)
2818 : Indemnité at (hres struct. tx 4) > 90 j.
2425 : Indemnité maladie professionnelle (heures)
2426 : Indemnité maladie profes. (heures) > 90 j.
2427 : Indemnité maladie professionnelle (jours)
2428 : Indemnité maladie profes. (jours) > 90 j.
2480 : Indemnité accident du trajet (heures)
2481 : Indemnité accident du trajet (jours)
2482 : Indemnité accident du trajet (heures) > 90 j.
2483 : Indemnité accident du trajet (jours) > 90 j.
2510 : Indemnité maternité (heures)
2511 : Indemnité maternité (jours)
2540 : Indemnité paternité (heures)
2541 : Indemnité paternité (jours)
2570 : Indemnité congé pathologique (heures)
2571 : Indemnité congé pathologique (jours)
2592 : Indemnité TP thérapeutique (heures)
2615 : Indemnité TP thérapeutique (jours)
2700 : IJSS hors dispositif PAS
2701 : IJSS maintien du net hors dispositif PAS
2702 : IJSS maladie non pro. < 60j
2703 : IJSS maintien du net maladie non pro. < 60j
2704 : IJSS maladie non pro. > 60j
2705 : IJSS maintien du net maladie non pro. > 60j
2706 : IJSS AT / maladie professionnelle
2707 : IJSS maintien du net AT / maladie professionnelle
2708 : IJSS maternité/paternité/adoption
2709 : IJSS maintien du net maternité/paternité/adoption
2710 : IJSS temps partiel thérapeutique
2711 : IJSS maintien du net temps partiel thérapeutique
2756 : IJ de prévoyance différentielle exo.
2758 : Part IJ prévoyance non exo. > 90 j.
2759 : Part IJ prévoyance non exo.
2763 : IJ prévoyance non exo. > 180 j.
3010 : ICP (Indemnité Congés Payés)
3011 : Régularisation annuelle dixième CP
3012 : Indemnité versée jours CP
3031 : ICCP mensuelle
3033 : Indemnité compensatrice de congés supplémentaires
3034 : ICCP mensuelle sur commissions
3066 : Indemnité RTT salarié (jours)
3068 : Indemnité RTT employeur (jours)
3255 : Indemnité soumise
3256 : Indemnité soumise
3257 : Indemnité soumise
3258 : Indemnité soumise
3259 : Indemnité soumise
3340 : Indemnité soumise
3341 : Indemnité soumise
3342 : Indemnité soumise
3343 : Indemnité soumise
3344 : Indemnité soumise
3345 : Indemnité soumise
3346 : Indemnité soumise
3347 : Indemnité soumise
3348 : Indemnité soumise
3349 : Indemnité soumise
Actions Gratuites : Indemnités de rupture
Modification du paramétrage des rubriques d'actions gratuites afin qu'elles ne soient plus prises en compte dans le calcul des indemnités de ruptures.
Désactivation des rubriques d'actions gratuites obsolètes.
Rubriques impactées :
3380 : Actions gratuites soumises
3382 : Actions gratuites non soumises
3385 : Actions gratuites soumises
3387 : Actions gratuites non soumises
3390 : Actions gratuites soumises
3392 : Actions gratuites non soumises
3395 : Actions gratuites soumises
3397 : Actions gratuites non soumises
Rubriques désactivées :
3381 : Actions gratuites soumises (exo CSG)
3383 : Actions gratuites soumises sommes iso.
3384 : Actions gratuites soumises (exo CSG) sommes iso.
3386 : Actions gratuites soumises (exo CSG)
3388 : Actions gratuites soumises (exo CSG)
3389 : Actions gratuites soumises (exo CSG) sommes iso.
3391 : Actions gratuites soumises (exo CSG)
3393 : Actions gratuites soumises sommes iso.
3394 : Actions gratuites soumises (exo CSG) sommes iso.
3396 : Actions gratuites soumises (exo CSG)
3398 : Actions gratuites soumises sommes iso.
3399 : Actions gratuites soumises (exo CSG) sommes iso.
SMIC RGCP et Forfaits jours
Une correction du calcul du SMIC RGCP a été apportée pour les forfaits jours dans les conventions qui définissent un contingent annuel de jours différent du contingent légal (218).
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars concernant les périodes de janvier et février pour les salariés concernés.
Rubriques impactées :
4085 : Maladie majoration
4070 : Allocations familiales majoration
4410 : Réduction générale
Congés d'ancienneté
En cas d'utilisation de la rubrique d'acquisition de congés d'ancienneté, les congés d'ancienneté conventionnels étaient ajoutés au compteur N-1 au mois de basculement des congés. Cette anomalie a été corrigée.
Attention: en cas d’abandon d’utilisation de la rubrique de CP d'ancienneté acquis du mois en cours de période de référence de congés payés, il est conseillé de clôturer la déclinaison de cette rubrique au dernier jour de la période de référence.
Rubrique impactée :
9930 : CP d'ancienneté acquis du mois
Saisie sur salaire et Trop-perçu
Modification du paramétrage de la rubrique de reprise du trop-perçu en cas de cumul avec une saisie sur salaire afin ne pas avoir un net à payer inférieur au montant du solde bancaire insaisissable.
Rubrique impactée :
9981 : Reprise du trop perçu
Cotisations majoration maladie et allocations familiales
Comme indiqué sur la fiche Base modèle du 07/03/2024, une régularisation automatique des bases doublées en Février 2024 sur les cotisations de majoration maladie et allocations familiales a été mise en place sur les bulletins de Mars 2024 des salariés concernés.
En cas de reprise de dossier en février ou mars 2024, les bases de ces cotisations étaient erronées. Cette anomalie a été corrigée.
Rubriques impactées :
4085: Maladie majoration
4070: Allocations familiales majoration