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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 avril 2024 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/04/2024.

Création de la commune MESNIL EN OUCHE code INSEE 27049, codes postaux 27410, 27330 et 27270.

Création de la commune PORTE DU RIED code INSEE 68143, code postal 68320.

Création de la commune GENNES VAL DE LOIRE code INSEE 49261, code postal 49160, 49320 et 49350.

Désactivation de la commune LA ROUSSIERE code INSEE 27499, code postal 27270.

Désactivation de la commune BOSC RENOULT EN OUCHE code INSEE 27088, code postal 27330.

Désactivation de la commune EPINAY code INSEE 27221, code postal 27330.

Désactivation de la commune GISAY LA COUDRE code INSEE 27283, code postal 27330.

Désactivation de la commune LA BARRE EN OUCHE code INSEE 27041, code postal 27330.

Désactivation de la commune ST PIERRE DU MESNIL code INSEE 27596, code postal 27330.

Désactivation de la commune THEVRAY code INSEE 27628, code postal 27330.

Désactivation de la commune AJOU code INSEE 27007, code postal 27410.

Désactivation de la commune BEAUMESNIL code INSEE 27049, code postal 27410.

Désactivation de la commune GOUTTIERES code INSEE 27292, code postal 27410.

Désactivation de la commune GRANDCHAIN code INSEE 27296, code postal 27410.

Désactivation de la commune JONQUERETS DE LIVET code INSEE 27356, code postal 27410.

Désactivation de la commune LANDEPEREUSE code INSEE 27362, code postal 27410.

Désactivation de la commune SAINT AUBIN DES HAYES code INSEE 27513, code postal 27410.

Désactivation de la commune SAINT AUBIN LE GUICHARD code INSEE 27515, code postal 27410.

Désactivation de la commune STE MARGUERITE EN OUCHE code INSEE 27566, code postal 27410.

Désactivation de la commune HOLTZWIHR code INSEE 68143, code postal 68320.

Désactivation de la commune RIEDWIHR code INSEE 68272, code postal 68320.

Désactivation de la commune LE THOUREIL code INSEE 49346, code postal 49350.

Désactivation de la commune ST GEORGES DES SEPT VOIES code INSEE 49279, code postal 49350.

Désactivation de la commune TREVES CUNAULT code INSEE 49357, code postal 49350 .

Désactivation de la commune CHENEHUTTE TREVES CUNAULT code INSEE 49094, code postal 49350.

Désactivation de la commune GENNES code INSEE 49149, code postal 49350.

Désactivation de la commune ST MARTIN DE LA PLACE code INSEE 49304, code postal 49160.

Désactivation de la commune LES ROSIERS SUR LOIRE code INSEE 49261, code postal 49350.

Désactivation de la commune GREZILLE code INSEE 49154, code postal 49320.

Modification de la commune HAVERSKERQUE code postal 59660 au lieu de 59293.

Modification de la commune GAVRES code postal 56680 au lieu de 56290.

Mise en inactif des IDCC :

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 31/03/2024.

Source : avenant du 08/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Source : accord du 16/01/2024 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Salaire : mise à jour des minima et de la garantie d'ancienneté à compter du 31/03/2024.

Source : avenant n°S67 du 10/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Formation professionnelle : prolongation de la cotisation contribution conventionnelle à compter du 04/04/2024 jusqu'au 31/12/2024.

Source : Accord du 01/12/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Prime : mise à jour du taux de la prime de fin d'année à compter du 31/03/2024 pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

Source : avenant n°133 du 14/12/2023 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Création d'une rubrique de cotisation de fonds de péréquation à compter du 04/04/2024.

Source : avenant n° 49 du 07/12/2022 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Frais de santé : mise à jour des taux de la cotisation frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 04/04/2024.

Source : avenant n°4 du 23/11/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.
​

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Source : avenant n°105 du 18/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 27/03/2024.

Frais de santé : Modification du libellé de la rubrique mutuelle santé obligatoire, puis création de la rubrique "mutuelle obligatoire famille" à compter du 04/04/2024.

Source : avenant n°07 du 28/11/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Frais de santé : Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 04/04/2024.

Source : avenant n°05 du 08/12/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Temps de travail : mise à jour du contingent annuel d'heures supplémentaires, du contingent forfait jours et création des rubriques de majoration d'heures de nuit à compter du 04/04/2024.

Source : accord du 17/01/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Frais de santé : Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 01/05/2024.

Source : avenant n°203 du 14/11/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Secteur concerné :

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport, de repas et de repas de nuit à compter du 31/03/2024.

Source :

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Secteur concerné :

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport, de repas et de repas de nuit à compter du 31/03/2024.

Secteurs concernés :

Source :

Prévoyance : Mise à jour des taux de cotisations de prévoyance à compter du 04/04/2024.

Source : avenant n°11 du 05/10/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Paritarisme : mise en place de la contribution supplémentaire au financement du paritarisme à compter du 04/04/2024 pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2024.

Source : Avenant n°3 du 17/10/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/04/2024.

Source :

Paritarisme : mise en place de la contribution supplémentaire au financement du paritarisme à compter du 04/04/2024 pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2024.

Source : Avenant n°4 du 19/10/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Formation professionnelle : prolongation de la cotisation contribution conventionnelle à compter du 04/04/2024 jusqu'au 31/12/2024.

Source : Avenant du 12/12/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 31/03/2024.

Source : avenant n°4 du 19/12/2023 étendu par arrêté du 18/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 31/03/2024.

Source : accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 15/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/04/2024.

Source :

Modélisation conventionnelle non étendue

Salaire : mise à jour des minima horaires des ouvriers et des employés ainsi que des rubriques d'indemnité jours fériés et dimanches à compter du 01/04/2024.

Source : avenant n°22 du 16/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels ainsi que des rubriques d'indemnités de panier repas à compter du 01/04/2024.

Source : avenant n°164 du 05/03/2024.

Prime : mise à jour du taux de la prime de fin d'année à compter du 31/03/2024 pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

Source : avenant n°133 du 14/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Source : avenant n°105 du 18/01/2024.

Frais de santé : Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 01/05/2024.

Source : avenant n°203 du 14/11/2023.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport, de repas et de repas de nuit à compter du 31/01/2024.

Source : accord du 18/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 13/02/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 01/03/2024.

Correction du calcul de la rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation afin d'utiliser le salaire minimum mensuel du niveau E suite à la fusion des niveaux E2 et E3 (BM du 08/02/2024).
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Source : avenant du 22/02/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités : Mise à jour des indemnités de repas et des limites d'exonérations à compter du 05/03/2024.

Source : accord du 15/02/2024.

Création d'une rubrique d'indemnité d'amplitude sur le taux horaire du salarié pour le secteur transport sanitaire à compter du 01/04/2024.

Fermeture des rubriques d'indemnités d'amplitude à 75% et 100% et création d'une rubrique à 65% et d'une rubrique d'indemnité de contrainte à 40% pour le secteur du transport de voyageurs à compter du 01/04/2024.

Mise à jour de la répartition du taux de cotisation de la Retraite T2 unifiée des non cadres à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril concernant les périodes de janvier à mars pour les salariés concernés.

Mise en place d'une rubrique d'heures supplémentaires liées à une intervention sur une période d'astreinte éligibles aux exonérations.

Cette rubrique ne doit être utilisée que si les astreintes effectuées génèrent des heures supplémentaires, dans la cas contraire il faut utiliser la rubrique "1201 - Indemnité d'astreinte déplacement".

Correction du prédicat des rubriques de prévoyance incapacité non cadre exonérées de CSG afin qu'elles se déclenchent à partir d'un an d'ancienneté profession.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril concernant les périodes de janvier à mars pour les salariés concernés.

Mise en place d'une rubrique de complément d'heures avec une majoration de 25% pour les contrats à temps partiel.

Modification du calcul de la base de la prime d'ancienneté afin qu'elle soit proratisée en cas de congé parental d'éducation ou congé de présence parentale à compter du 01/04/2024.

Modification du paramétrage de la rubrique déroulement de carrière :

Pour rappel, l'indemnité de déroulement de carrière a été supprimée à compter du 01/01/2022.

Cependant, les points acquis par les salariés qui en bénéficiaient au 31/12/2021 devaient être maintenus en l'état à compter du 01/01/2022.

En janvier 2022, le calcul du montant de la rubrique a été conservé selon les modalités qui étaient prévues antérieurement pour les salariés présents en décembre 2021.

Une correction a été apportée à compter du 01/04/2024 afin de figer le montant acquis en 2021.

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Attention, la rubrique ne se déclenche plus automatiquement à compter du 01/04/2024. La rubrique doit donc être déclinée sur les salariés concernés pour l'activer en indiquant le nombre de point dans la colonne "formule complémentaire".

Modification du paramétrage de la prime 13ème mois afin que la prime d'ancienneté soit prise en compte dans son calcul.

Correction des rubriques de prévoyance afin qu'elles se déclenchent sur le premier bulletin après l'embauche du salarié.

Une régularisation automatique concernant les périodes de janvier à avril sera livrée sur la prochaine base modèle pour s'appliquer sur les bulletins de paie de mai 2024 des salariés concernés.

Correction de la prime d'ancienneté afin de tenir compte des majorations des heures complémentaires dans le calcul de la base.

Modification du paramétrage de la DSN pour les salariés affiliés à la CNBF afin de déclarer le montant de la cotisation FNAL plafonnée dans les cotisations individuelles au niveau du bloc 78 - "Base Assujettie" code 02 - "Assiette brute plafonnée" et du bloc 81 - "Cotisation Individuelle" code 049 - "Cotisation Allocation de logement (FNAL)".

Correction de la rubrique de frais de santé afin de réactiver les taux conventionnels à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril concernant les périodes de janvier à mars pour les salariés concernés.

Modification du calcul du taux des heures de travail de nuit exceptionnel afin de le calculer à partir du salaire de base au lieu du salaire minimum conventionnel.

Ajout d'une condition de calcul, afin que la base forfaitaire ne soit jamais supérieure au salaire de base réel.

Création des CTP Urssaf liés à la déclaration de rémunérations versées par des tiers.

Il convient de saisir manuellement les CTP en DSN.

Création d'un CTP Urssaf liés à la retraite article 39.

Il convient de saisir manuellement le CTP en DSN.

Au titre d'une même année civile, deux primes de partage de la valeur peuvent désormais être attribuées.

Le versement de la prime ou des deux primes peut-être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile.

En cas de versement fractionné, le seuil d'éligibilité pour bénéficier de l'exonération spécifique pour les salariés percevant une rémunération inférieure à 3 Smic sur les 12 mois précédant le versement de la prime est déterminé lors du 1er versement de chaque prime.

Attention, dans l'application, le seuil d'éligibilité se calcule automatiquement jusqu'à deux versements par prime; au-delà il sera nécessaire de le modifier manuellement.

Modification du calcul de la base et du montant de la prime d'ancienneté dans les conventions listées ci-dessous afin de tenir compte des rubriques d'heures de salaire de base diverses (codes rubriques 0180 à 0194) et/ou de la rubrique d'heures taux normal (code rubrique 0195).

Modification du calcul du plafond d'exonération des cotisations majoration maladie et allocation familiales afin de tenir du salaire réel en lieu et place de la base forfaitaire, le cas échéant.