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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 mars 2024 au soir.

Création de la commune CONDE-EN-NORMANDIE code INSEE 14174, codes postaux 14110 et 14170.

Création de la commune LE PARC code INSEE 50535, code postal 50870.

Création de la commune THEIX-NOYALO code INSEE 56251, code postal 56450.

Désactivation de la commune LA CHAPELLE ENGERBOLD code INSEE 14152, code postal 14770.

Désactivation de la commune CONDE SUR NOIREAU code INSEE 14174, code postal 14110.
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Désactivation de la commune LENAULT code INSEE 14361, code postal 14770.
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Désactivation de la commune PROUSSY code INSEE 14523, code postal 14110.
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Désactivation de la commune ST GERMAIN DU CRIOULT code INSEE 14585, code postal 14110.
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Désactivation de la commune ST PIERRE LA VIEILLE code INSEE 14653, code postal 14770.

Désactivation de la commune HIERS BROUAGE code INSEE 17189, code postal 17320.

Désactivation de la commune BRAFFAIS code INSEE 50071, code postal 50870.

Désactivation de la commune PLOMB code INSEE 50406, code postal 50870.

Désactivation de la commune STE PIENCE code INSEE 50535, code postal 50870.

Désactivation de la commune NOYALO code INSEE 56150, code postal 56450.

Désactivation de la commune THEIX code INSEE 56251, code postal 56450.

Modification du nom de la commune MORET SUR LOING qui devient MORET-LOING ET OTVANNE code INSEE 77316, code postal 77250.

Modification du nom de la commune MARENNES qui devient MARENNES HIERS BROUAGE code INSEE 17219, code postal 17320.

Création des organismes :

Mise en inactif des organismes :

Mise en inactif des IDCC :

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 17/02/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 17/02/2024.

Source : accord du 19/12/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 17/02/2024.

Source : accord du 16/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2024.

Sources :

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 17/02/2024.

Source : accord du 19/12/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.

Frais de santé : mise à jour de la cotisation frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/04/2024.

Source : avenant n°2 du 24/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Source : accord du 30/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024. Mise à jour des éléments de salaire qui composent le Salaire Minimum Hiérarchique pour ne plus prendre en compte les rubriques d'avantages en nature et la prime de vacances.

Source : avenant du 17/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/02/2024.

Source : avenant n°105 du 15/02/2024.

Cotisation : la contribution supplémentaire à la formation professionnelle est prolongée pour une durée déterminée à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars concernant les périodes de janvier et février pour les salariés concernés.
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Source : accord du 11/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.

Source : accord du 09/02/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 09/02/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/03/2024.

Source : accord du 26/01/2024.

Cotisation : la contribution supplémentaire à la formation professionnelle est prolongée pour une durée déterminée à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars concernant les périodes de janvier et février pour les salariés concernés.
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Source : accord du 11/01/2024.

Cotisation : A titre exceptionnelle, la contribution supplémentaire à la formation professionnelle est supprimée jusqu'au 30/06/2024. Réactivation des taux dans l'application pour une durée déterminée à compter du 01/07/2024 jusqu'au 31/12/2024.

Source : accord du 14/12/2023

Frais de santé : mise à jour des taux frais de santé pour le régime général, Alsace Moselle et CRPCEN à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2024 afin de régulariser les cotisations de mutuelle obligatoire des périodes de janvier et février.

Source : avenant n°7 du 14/12/2023.

Contribution formation : création de la contribution formation conventionnelle à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2024 afin de régulariser les périodes de janvier et février.

Source : accord du 21/12/2023.

Salaire : mise à jour des valeurs de point à compter du 01/03/2024.

Sources :

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime de panier à compter du 01/01/2024.

Rubrique impactée :

Source : accord du 07/02/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.

Source : accord du 26/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°22 du 19/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/03/2024.

Mise à jour de la prime de tutorat à compter du 15/12/2023.

Source : avenant du 30/01/2024 et avenant du 15/12/2023.

Modification des rubriques d'heures d'équivalence pour qu'elle ne soient plus prises en compte dans le calcul du taux horaire moyen des heures supplémentaires.

Modification des rubriques d'heures d'équivalence pour qu'elles soient prises en compte dans le calcul du réajustement à la Garantie minimale Annuelle de Rémunération (GAR).

Frais de santé : Mise jour de la répartition du taux de cotisation retraite complémentaire TB pour les salariés cadres à compter du 01/01/2024.

Régularisation des mois précédents sur bulletin de Mars 2024.

Attention, la convention étendue va être clôturée le 08/04/2024, nous vous laissons le soins de reparamétrer votre dossier afin de basculer sur la convention non étendue.

Prime : le maintien de la prime d'ancienneté à titre d'avantage individuel acquis se fait sur la base des règles antérieures à la nouvelle classification.

Aucune correspondance ne peut être faite avec la classification actuelle; on ne conserve plus pour cette raison un déclenchement automatique de la prime sur la base de ces critères.

La prime d'ancienneté n'est plus déclenchée automatiquement sur les bulletins, elle est à insérer ou à décliner dorénavant.

Correction de la prime d'ancienneté afin de calculer le montant sur une base de 151.67 heures au lieu de 169 heures.

Salaire : suppression de la rubrique de rémunération individuelle supplémentaire au 01/03/2024.

Création d'une rubrique d'indemnité de maintien de la rémunération à renseigner manuellement au 01/01/2024.

Modification de la rubrique de salaire de base afin de ne plus appliquer un salaire mensuel correspondant à 1/12e du minima annuel en cas d'absence de salaire contractuel sur la fiche contrat pour les salariés en "Mensuel brut". Seul le minima au SMIC s'applique désormais.

Attention, il convient désormais de renseigner le salaire contractuel dans la fiche contrat du salarié.

Classification : ajout des niveaux dans les classifications en étendu et non étendu dans le secteur Centre Val de Loire.

Prévoyance : Suite à la mise à jour des taux patronaux de cotisations de prévoyance et d'une régularisation de janvier sur les bulletins de février dans les CCN 1596 et 1597, les régularisations ont été effectuées uniquement en étendu. Une régularisation de janvier sur les bulletins de mars a donc été mise en place pour le non étendu.

Salaire : Correction du calcul de montant du salaire de base afin de prendre en compte la durée légale du travail à la place de l'horaire collectif.

Prévoyance : Correction de la régularisation sur la répartition du taux de prévoyance, suite BM du 08/02/2024.

Correction de la prime d'ancienneté pour prendre en compte la majoration des heures complémentaires dans le calcul de la base.

Amélioration du calcul de la prime annuelle avec prise en compte de la proratisation en jour en cas de sortie du salarié en cours de mois.

De plus, il est possible de modifier la colonne "Base" de la prime annuelle en cas d'absences du salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime annuelle.
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Modification du calcul du montant salarial de la rémunération brute mensuelle servant au calcul de la rémunération annuelle garantie afin de ne plus prendre en compte le montant des heures supplémentaires.

Correction de la rubrique de prime d'équipes successives afin de ne pas faire entrer le nombre de la rubrique dans le nombre d'heures payées et correction du calcul du montant forfaitaire de la prime.

Correction du paramétrage de la prime d'ancienneté pour qu'elle soit prise en compte dans le calcul de l'absence, de l'indemnité congés payés ainsi que dans la base du dixième de congés payés.

Prolongation de l'exonération fiscale à hauteur de 75% de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnements aux transports publics jusqu'au 31/12/2024.

Cotisation : mise à jour du montant de l'assiette forfaitaire servant de base au calcul de la cotisation accident du travail des contrats CAPE.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars concernant les périodes de janvier et février pour les salariés concernés.

Les cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées sur l'aide au poste n'étaient pas déclarées en DSN dans la maille individuelle des salariés travailleurs handicapés et travailleurs handicapés EA ainsi que dans le bloc de versement pour les salariés affiliés à la MSA. Les corrections nécessaires ont été apportées.

Comme indiqué sur la fiche Base modèle du 03/03/2024, une régularisation automatique des bases doublées en Février 2024 sur les cotisations de majoration maladie et allocations familiales est mise en place sur les bulletins de Mars 2024 des salariés concernés.

Une modification a été apportée afin de ne plus appliquer le SMIC au salaire de base des salariés en convention de forfait en jours en cas d'absence de salaire contractuel sur la fiche contrat.

Une alerte bloquante est générée en cas d'absence de salaire contractuel.

Attention, il convient désormais de renseigner le salaire contractuel dans la fiche contrat du salarié.