Eléments conventionnels

Rubriques

Modélisation

Salaires minima selon la classification

Modélisation des deux horaires admis : 35 et 39 heures, pour les coefficients suivants :

- Ouvrier - OE 1 - Coeff 102 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - OE 2 - Coeff 103 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - OP 1 - Coeff 105 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - OP 2 - Coeff 112 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - OP 3 - Coeff 118 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - OP 4 - Coeff 126 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - CE 1 - Coeff 137 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - CE 2 - Coeff 145 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - CE 3 - Coeff 159 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - MO 1 - Coeff 173 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - MO 2 - Coeff 187 (base 35h ou 39h),

- Ouvrier - MO 3 - Coeff 201 (base 35h ou 39h)

Cotisations sectorielles de prévoyance

7010 - Prévoyance Ta Ouvrier

7011 - Prévoyance Tb Ouvrier

7060 - Prévoyance optionnelle Ta Ouvrier

7061 - Prévoyance optionnelle Tb Ouvrier

7310 - Prévoyance exo Csg-Crds Ta Ouvrier

7311 - Prévoyance exo Csg-Crds Tb Ouvrier

7660 - Prévoyance Ta chirurgie Ouvrier

7662 - Prévoyance Ta chirurgie Ouvrier

Prévoyance ProBTP : Cotisation facultative pour cette convention.

Les rubriques sont désactivées par défaut mais disponibles au cas où l’employeur serait affilié. Dans ce cas l’utilisateur doit activer les rubriques dans le dossier selon l’option choisie par l’employeur.

Cotisations sectorielles de frais de santé

7765 – Frais de santé structure 1 famille

7766 - Frais de santé structure 2 assuré seul

7767 - Frais de santé structure 2 duo

7768 – Frais de santé structure 2 famille

Toutes les options sont modélisées avec les montants forfaitaires correspondants.

Les rubriques sont désactivées par défaut, l’utilisateur doit activer les rubriques selon l’option choisie par l’employeur : Structure 1 ou Structure 2.

Cotisations sectorielles soumises

7798 Constructys – OPCA construction (légal)

7799 TVA Constructys – OPCA construction (légal)

7800 – FAF.SAB

7801 - TVA sur FAF.SAB

9500 - Formation professionnelle (légal)

9501 - Formation professionnelle majoration CDD

9502 - TVA sur formation professionnelle majoration CDD

9505 - TVA sur formation professionnelle (légal)

9506 - Formation professionnelle (conv.)

9507 - TVA sur Formation professionnelle (conv.)

7802 - APNAB

7804 – CCCA-BTP

7805 – Caisse congés payés

-Constructys :

Les rubriques sont ajoutées automatiquement selon l’effectif de formation professionnelle paramétré :

Entreprise moins de 10 salariés (7998, 7999, 7800, 7801)

Entreprise plus de 10 salariés (9500, 9501, 9505, 9506)

-FAF.SAB, APNAB - assiette des cotisations sécurité sociale non majorée en cas d’affiliation à une caisse des congés payés

-Constructys – OPCA construction (légal), Formation professionnelle (légal), Formation professionnelle majoration CDD, CCCA-BTP – assiette des cotisations sécurité sociale majorée de 11,50% en cas d’affiliation à une caisse des congés payés

-Caisse de congés payés : assiette de cotisation spécifique. La rubrique doit être déclinée pour renseigner le taux fourni par la caisse CIBTP

-Congé individuel de formation : assiette cotisation sécurité sociale majorée de 13,14% en cas d’affiliation à une caisse des congés payés. La rubrique se calcule pour l’entreprise ayant un effectif supérieur à 20 salariés.

Cotisations sectorielles exonérées

7803 – OPPBTP

7806 – Chômage intempéries

Rubriques non modélisées car les rémunérations brutes sont exonérées de ces cotisations.

Heures supplémentaires

cstContingentAnnuelHrSup

Contingent annuel d’heures supplémentaires:

100 heures pour les entreprises de 10 salariés et moins

130 heures pour les entreprises de plus de 10 salariés

Travail de nuit ou de dimanche

0800 – Majoration heures de nuit – 100 %

0810 – Majoration heures de dimanche – 100 %

Les heures effectuées exceptionnellement de nuit (22 h-5 h) ou le dimanche sont majorées de 100 %. Majorations non cumulables entre elles ni avec les majorations pour heures supplémentaires ou pour travail exceptionnel des jours fériés.

Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 100%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).

Travail un jour férié

0820 – Majoration heures de jours fériés – 100 %

En cas de travail exceptionnel les jours fériés, majoration du salaire horaire de 100 %. Majoration non cumulable avec la majoration pour heures supplémentaires ou pour travail exceptionnel de nuit ou du dimanche.

Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 100%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).

Bonus exceptionnel sur les salaires minima

Non modélisé

Intégré au salaire de base depuis le 1er janvier 2014.

Jeunes travailleurs de moins de 18 ans

9940 – Salarié – 18 ans sans abattement de salaire.

Abattement calculé par défaut sur le salaire minimum de 20 % avant 17 ans et de 10 % de 17 à 18 ans. Abattement supprimé après 6 mois de pratique professionnelle et non applicable aux jeunes munis du CAP et débutant dans la profession, aux ouvriers ayant obtenu l'examen de sortie d'un centre FPA du bâtiment ainsi qu'aux travailleurs des chantiers.

Pour identifier les jeunes qui ne bénéficient pas de ce dispositif, activer la rubrique 9940 – Salarié – 18 ans sans abattement de salaire.

Astreinte

1200 – Indemnité d’astreinte

L'astreinte (hors temps d’intervention) donne lieu à une compensation définie dans l'entreprise, qu'il y ait intervention ou non.

Montant de l'indemnité à renseigner dans la colonne "Montant salarial".

Prime d'ancienneté

1000 – Prime d’ancienneté

Calcul automatique avec un pourcentage (différent selon l’ancienneté du salarié) appliqué au salaire minimum de la classification.

Le montant est proratisé en cas de salarié à temps partiel.

De 3 à < 5 ans = 1 %

De 5 à < 8 ans = 2 %

De 8 à < 13 ans = 3 %

De 13 à < 18 ans = 4 %

De 18 à < 25 ans = 5 %

25 ans et plus = 6 %

Complément de prime d'ancienneté

1001 – Complément de prime d’ancienneté

9941 - Versement annuel complément prime d'ancienneté

Les bénéficiaires d'une prime d'ancienneté perçoivent un complément de 2,8 % calculé sur le montant de la prime conventionnelle versée. Majoration payée mensuellement ou en une seule fois en fin d'année ou, le cas échéant, au départ de l'entreprise.

Calcul automatique mensuel par défaut de cette prime. Pour bénéficier du calcul en une seule fois vous devez activer la rubrique 9941 - Versement annuel complément prime d'ancienneté.

Changement d'affectation

1201 – Indemnité de changement d’affectation

En cas d'accomplissement régulier de travaux relevant de plusieurs catégories professionnelles, le salarié a droit au salaire de la catégorie la plus élevée.

Montant de l'indemnité en cas d'exécution temporaire de travaux correspondant à une qualification inférieure à renseigner dans la colonne "Montant salarial".

Prime pour travaux pénibles

1202 – Prime de travaux pénibles

Majorations calculées sur le taux horaire de la rémunération à l'exclusion des primes et indemnités de petits déplacements, d'outillage, pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche et d'un jour férié, ainsi que pour travaux pénibles ou exceptionnels.

Montant de la prime à renseigner dans la colonne "Montant salarial".

Indemnité repas en zone zéro

3223 – Repas en déplacement hors restaurant

Indemnité versée lorsque le chantier est situé dans la commune du lieu d'embauche (appelée "zone zéro").

Renseignez le nombre de repas dans la colonne nombre et modifier la valeur unitaire du repas si l’entreprise paye un montant plus favorable que la valeur conventionnelle. Le régime soumis - non soumis aux cotisations sociales et à l’impôt se calcule automatiquement.

Indemnité repas hors zone zéro

3223 – Repas en déplacement hors restaurant

Lorsque le chantier est situé hors de la zone zéro : les salariés sous contrat à durée de chantier bénéficient de l'indemnité de panier à 100 % sur le contrat en cours dès lors qu'ils ne sont plus dans la zone d'embauche (zone zéro) du 1er contrat.

Renseignez le nombre de repas dans la colonne nombre et modifier la valeur unitaire du repas si l’entreprise paye un montant plus favorable que la valeur conventionnelle. Le régime soumis - non soumis aux cotisations sociales et à l’impôt se calcule automatiquement.

Indemnités de trajet et de frais de transport

3260 à 3268 – Trajet

3270 à 3278 – Transport

Les valeurs (définis de commune à commune pour les 24 communes de La Réunion dans des tableaux figurant aux annexes III et IV de la convention collective) ne pouvant toutes être modélisées, elles seront saisies manuellement dans les rubriques appropriées.

Le régime social et fiscal des montants saisis est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt par défaut.

Si cela ne convient pas il appartient à l’utilisateur de renseigner les rubriques appropriées pour contredire le paramétrage par défaut

Indemnité de licenciement

8200 Indemnité de licenciement non soumise 8215 Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise

8250Indemnité de rupture conventionnelle non soumise

Calcul automatique selon le plus favorable entre : 20 heures de salaire ou 1/10 de mois par année de service (sous réserve de l'indemnité légale pouvant s'avérer plus favorable)