Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Date

Commentaires et précisions

N° page

20/09/2022

Création

Eléments conventionnels

Secteurs

Rubriques

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

Salaires minima

Basse Normandie

0100 Salaire de base

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Rémunération minimale mensuelle :

• Niveau I Position 1 Coeff 150

• Niveau I Position 2 Coeff 170

• Niveau II Coeff 185

• Niveau III Position 1 Coeff 210

• Niveau III Position 2 Coeff 230

• Niveau IV Position 1 Coeff 250

• Niveau IV Position 2 Coeff 270

Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle.

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.

Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).

Indemnité d’apprentissage

Basse Normandie

1201 – Indemnité d’apprentissage

Conditions :

Pour un contrat de 1 an :

- 6 mois après le début du contrat : 125€

- A la fin du contrat : 125 €

Pour un contrat de 2 ans :

- Année 1 : 6 mois après le début du contrat : 250 €

- Année 2 : à la fin du contrat 250 €

L’indemnité est calculée au prorata du nombre de mois pendant lequel la fonction a été exercée en cas de rupture du contrat, quelle qu'en soit la cause.

Le nombre d’année du contrat total de l’apprenti est à renseigner dans la zone base et le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.

Travaux continus et par roulement

Basse Normandie

1100 – Prime de poste travaux continus de nuit
​

Conditions : Poste de nuit entre 20h et 6h

Montant : 10% du salaire horaire de base

Prime pour travaux pénibles ou exceptionnels
​

Basse Normandie

1101 – Prime pour travaux pénibles 10%

1102 – Prime pour travaux pénibles 15%

1103 – Prime pour travaux pénibles 25%

1203 – Prime de travaux exceptionnels 10%

1204 – Prime de travaux exceptionnels 15%

1205 -

Prime de travaux exceptionnels 25%

Montant : Le taux de ces primes est fixé en % du salaire horaire de base :

Conditions :

Travaux en hauteur :

- supérieure à 20m : 25%

- supérieure à 10m : 10%

- sur échafaudage de + de 16m : 15%

- sur échafaudage de + de 10m : 10%

Travaux en profondeur et de canalisation en tranchée :

- supérieur à 8m : 25%

- supérieur à 6m : 15%

- supérieur à 4m : 10%

Travaux dans l'eau :

- supérieur à 20cm : 15%

- de 10 à 20 cm : 10%

Travaux pénibles ou salissants :

- travaux au sol et à l'horizontal : 15%

- travaux au-dessus de l'horizontal : 25%

- travaux à la corde à nœuds : 15%

- travaux avec port du masque : 10%

- travaux dans locaux avec température supérieure à 45° : 15%

- travaux dans locaux avec température supérieure à 35° et amplitude de 20° avec température extérieure : 10%

- autres travaux (notamment vapeurs d'acide, égouts, fosse d'aisance…) : 10%

Il convient d’utiliser les rubriques 1101, 1102 et 1103 pour les travaux pénibles et les rubriques 1203, 1204 et 1205 pour les travaux exceptionnels.
​

Prime d'outillage

Basse Normandie
​

1200 – Prime d’outillage
​

Montant :

Le montant de la prime horaire d'outillage est fixé par corps de métier :

1 - maçonnerie - carrelage

2 - boisage - coffrage

3 - taille de pierre

4 - charpente

5 - couverture

6 - charpente - menuiserie

7 - menuiserie

8 - électricité

9 - plomberie - chauffage

10 - plâtrerie

11 - plaquiste

12 - serrurerie

13 - peinture - vitrerie

Les valeurs sont différentes selon la pénibilité des travaux et mises à jour selon les accords.

Saisir le numéro du corps de métier dans la colonne « Base ».
​

Indemnité de petits déplacements
​

Basse Normandie
​
​

3223 – Repas en déplace. (hors restau.)

3260 –

Indemnité de trajet zone 1a

3261 – Indemnité de trajet zone 1b

3262 – Indemnité de trajet zone 2

3263 – Indemnité de trajet zone 3

3264 – Indemnité de trajet zone 4

3265 – Indemnité de trajet zone 5

3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp)

3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp)

3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp)

3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp)

3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp)

3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Montant :

Repas : Valeur mise à jour selon les accords.

Transport :

- zone 1 : 2.68

- zone 2 : 5.91

- zone 3 : 8.87

- zone 4 : 12.43

- zone 5 : 15.97

Trajet :

- zone 1 : 1.63

- zone 2 : 3.26

- zone 3 : 4.88

- zone 4 : 6.48

- zone 5 : 8.15

Les valeurs sont mises à jour selon les accords.

Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ».

Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».

Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».

Eléments conventionnels

Secteurs

Rubriques

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

Travaux exceptionnels nuit (20h -6h)

Basse Normandie

0800 - Majoration heures de nuit 100%

Montant :

Majoration de 100% du taux horaire de la rémunération de base.

Nombre d'heures à renseigner dans la colonne « Nombre ».

Travail un dimanche

Basse Normandie

0840 - Majoration heures de dimanche 125%
​

Montant :

Majoration de 125 % du salaire horaire de base.

Nombre d'heures à renseigner dans la colonne « Nombre ».
​

Travail un jour férié

Basse Normandie

0841 – Majoration heures de jour férié non payé 125%

0842 - Majoration heures de jour férié payé 175%

Montant :

- Jour férié non payé : Majoration de 125% du salaire de base.

- Jour férié payé : Majoration de 75% du salaire horaire de base en plus de l’indemnité prévue pour les jours fériés, soit au total une majoration de 175% .

Nombre d'heures à renseigner dans la colonne « Nombre ».
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