Eléments conventionnels

Rubriques

Modélisation

ELEMENTS DE REMUNERATION

Salaires minima

Modélisation des salaires pour les coefficients suivants :

- Ouvrier d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150,

- Ouvrier d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170

- Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185

- Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210

- Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230

- Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250

- Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270

Paramétrez les classifications correspondantes dans les fiches salariées.

Travail spécifique dans les égouts

0840 – Majoration heures travaux dans les égouts – 50 %

Travaux dans les égouts, collecteurs souterrains, fosses d'aisance : Travaux d'une durée minimum d'1 heure consécutive

Renseignez le nombre dans la colonne "Nombre" et la majoration de ces heures (si différente de 50%) dans la colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).

Travail spécifique dans les cuves

0841 – Majoration heures travaux dans les cuves – 50 %

Cuves, réservoirs : Travaux d'une durée minimum d'1 heure consécutive

Renseignez le nombre dans la colonne "Nombre" et la majoration de ces heures (si différente de 50%) dans la colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).

Travail spécifique dans l’eau

0842 – Majoration heures travaux dans l’eau – 15 %

Travaux dans l'eau ou la vase liquide : Travaux d'une durée minimum d'1 heure consécutive, lorsque ces travaux sont exécutés dans plus de 25 cm d'eau ou de vase liquide

Renseignez le nombre d'heures dans la colonne "Nombre" et la majoration de ces heures (si différente de 15%) dans la colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).

Travail avec outils

0843 – Majoration heures travaux outil >= 15kg – 10 %

Travail au marteau-piqueur, au marteau perforateur et aux outils portatifs mécaniques à percussion : Travaux d'une durée minimum d'1 heure consécutive nécessitant l'utilisation d'un outil d'un poids ≥ 15 kg. La durée effective d'utilisation journalière est au maximum de 3,50 heures afin de limiter l'exposition aux vibrations du salarié

Renseignez le nombre d'heures dans la colonne "Nombre" et la majoration de ces heures (si différente de 10%) dans la colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).

Indemnité d’apprentissage

1201 – Indemnité d'apprentissage

Indemnité versée aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé et encadrant au moins 1 jeune apprenti sous contrat dont le montant est calculé par année et par contrat d'apprentissage, quel que soit le nombre d'apprentis formés simultanément (au prorata du nombre de mois d'exercice de la fonction en cas de rupture du contrat d'apprentissage.

Renseignez le nombre d'apprentis dans la colonne "Nombre".

Prime d'outillage

1200 – Prime d’outillage

Renseignez le montant de la prime dans la colonne "Montant salarial".

Indemnité repas

3223 – Repas en déplacement hors restaurant

Renseignez le nombre de repas dans la colonne nombre et modifier la valeur unitaire du repas si l’entreprise paye un montant plus favorable que la valeur conventionnelle. Le régime soumis - non soumis aux cotisations sociales et à l’impôt se calcule automatiquement.

Indemnités de trajet et de frais de transport

3260 à 3267 – Trajet

3270 à 3278 – Transport

Trajet : Renseignez le nombre de jours effectués dans la colonne "Nombre"

Transport : Renseignez le nombre de km effectués dans la colonne "Nombre" et l’indemnité au kilomètre (si plus favorable) dans la colonne "Taux salarial".

COTISATIONS

Cotisations de prévoyance

7010 - Prévoyance Ta Ouvrier

7011 - Prévoyance Tb Ouvrier

7060 - Prévoyance optionnelle Ta Ouvrier

7061 - Prévoyance optionnelle Tb Ouvrier

7310 - Prévoyance exo Csg-Crds Ta Ouvrier

7311 - Prévoyance exo Csg-Crds Tb Ouvrier

7660 - Prévoyance Ta chirurgie Ouvrier

7662 - Prévoyance Ta chirurgie Ouvrier

Autres cotisations

7798 Constructys – OPCA construction (légal)

7799 TVA Constructys – OPCA construction (légal)

7800 – FAF.SAB

7801 - TVA sur FAF.SAB

9500 - Formation professionnelle (légal)

9501 - Formation professionnelle majoration CDD

9502 - TVA sur formation professionnelle majoration CDD

9505 - TVA sur formation professionnelle (légal)

9506 - Formation professionnelle (conv.)

9507 - TVA sur Formation professionnelle (conv.)

7802 - APNAB

7803 – OPPBTP

7804 – CCCA-BTP

7805 – Caisse congés payés

7806 – Chômage intempéries

-Constructys :

Les rubriques sont ajoutées automatiquement selon l’effectif de formation professionnelle paramétré :

Entreprise moins de 10 salariés (7998, 7999, 7800, 7801)

Entreprise plus de 10 salariés (9500, 9501, 9505, 9506)

-FAF.SAB, APNAB - assiette des cotisations sécurité sociale non majorée en cas d’affiliation à une caisse des congés payés

-Constructys – OPCA construction (légal), Formation professionnelle (légal), Formation professionnelle majoration CDD, CCCA-BTP – assiette des cotisations sécurité sociale majorée de 11,50% en cas d’affiliation à une caisse des congés payés

-Caisse de congés payés : assiette de cotisation spécifique. La rubrique doit être déclinée pour renseigner le taux fourni par la caisse CIBTP

-Congé individuel de formation : assiette cotisation sécurité sociale majorée de 13,14% en cas d’affiliation à une caisse des congés payés. La rubrique se calcule pour l’entreprise ayant un effectif supérieur à 20 salariés.