Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale Ouvriers des Travaux Publics (IDCC 1702).

Des dispositions spécifiques existent selon les régions qui n’ont pas été indiquées ici.

Légende du document :

	Eléments à insertion automatique
	Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
	Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	0100 Salaire de base 0111 Réajustement au SMIC 0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel	Rémunération minimale déterminée annuellement, par région, en fonction de la grille de classification : Ouvrier d'exécution Niv. 1 Pos. 1 Coeff. 100 Ouvrier d'exécution Niv. 1 Pos. 2 Coeff. 110 Ouvrier professionnel Niv. 2 Pos. 1 Coeff. 125 Ouvrier professionnel Niv. 2 Pos. 2 Coeff. 140 Ouvrier compagnon ou chef d'équipe Niv. 3 Pos. 1 Coeff. 150 Ouvrier compagnon ou chef d'équipe Niv. 3 Pos. 2 Coeff. 165 Maître ouvrier ou chef d'équipe Niv. 4 Coeff. 180	Le salaire mensuel contractuel du salarié est à renseigner dans sa fiche contrat. La comparaison entre la rémunération annuelle effective du salarié et la rémunération minimale conventionnelle correspondant à sa classification a lieu tous les ans en décembre (ou sur le bulletin de STC) : en cas de rémunération annuelle effective inférieure, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel annuel.
Contrats de professionnalisation	0100 Salaire de base contrat de professionnalisation	<26 ans Qualification < bac pro < 21 ans - 65% du SMIC >= 21 ans - 80% du SMIC < 26 ans Qualification > bac pro < 21 ans - 75% du SMIC >= 21 ans - 90% du SMIC >=26 ans MAX entre 85% du SMC & 100% du SMIC	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance & niveau d’étude (> ou < Bac).
Apprentis	0100 Salaire de base apprenti 0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel	La région du LIMOUSIN applique des % de rémunération différents. Cas général : < 18 ans 1ère année - 40% du SMIC 2ème année - 50% du SMIC 3ème année - 60% du SMIC >=18 ans & <21 ans 1ère année - 50% du SMIC 2ème année - 60% du SMIC 3ème année - 70% du SMIC >= 21 ans 1ère année - 55% du SMIC ou SMC (si>) 2ème année - 65% du SMIC ou SMC (si>) 3ème année - 80% du SMIC ou SMC (si>)	L’application détermine automatiquement le % de rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance & ancienneté société (possibilité de modifier l’année du contrat du salarié en renseignant une date d’ancienneté prof.). Par défaut, la rémunération mensuelle se calcule en fonction du SMIC. La comparaison avec le salaire minimum est réalisée annuellement sur la paie de décembre ou sur le bulletin de STC du salarié.
Temps de pause payé	0850-Temps de pause payé	Montant = Nombre d’heures de pauses payées de 1/2h réservées au casse-croûte x taux horaire normal x 125% Entre dans le calcul du salaire minimum.	La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin avec un taux horaire modélisé. Le nombre d’heures de pause payée est à renseigner dans la colonne Nombre de la rubrique.
Prime de travaux occasionnels	1200 – Prime de travaux occasionnels	Mode de calcul très différent d’un secteur à l’autre.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial ».
Prime de vacances	1321 - Prime de vacances	Prime prise en charge par la Caisse de congés payés et accordée aux ouvriers ayant effectué au moins 1 675 heures (1 503 heures pour les entreprises aux 35 heures) au cours de l'année de référence. Montant = 30% de l’indemnité de congé correspondant à 24 jours ouvrables.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Indemnité de repas de nuit (tout secteur sauf ISERE 38)	3230-Repas de nuit cstFraisRepasHorsRestaurant	La valeur du repas de nuit correspond à l’indemnité de repas conventionnelle de la région majorée de 25%.	Saisir le nombre de repas dans la colonne « Nombre ». En cas d’indemnité supérieure au barème conventionnel, décliner la rubrique et renseigner la valeur de l’indemnité dans la colonne « Taux salarial ». Les rubriques liées (montant soumis/non soumis/partiellement soumis) s’insèrent et se calculent en automatique.
Indemnité de repas de nuit (ISERE 38)	3230-Repas de nuit cstFraisRepasHorsRestaurant	Taux stocké en dur dans la rubrique = 11.64 € (étendu) ou 12.16 € (NE)	Saisir le nombre de repas dans la colonne « Nombre ». En cas d’indemnité supérieure au barème conventionnel, décliner la rubrique et renseigner la valeur de l’indemnité dans la colonne « Taux salarial ». Les rubriques liées (montant soumis/non soumis/partiellement soumis) s’insèrent et se calculent en automatique.
Repas en déplacement (hors restau.)	3223-Repas en déplacement (hors restau.) cstFraisRepasHorsRestaurant cstFraisRepasHorsRestaurantLegal	La valeur du repas varie d’une région à l’autre.	Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». Le Taux est modélisé avec une valeur qui dépend du secteur. Les rubriques liées (montant soumis/non soumis/partiellement soumis) s’insèrent et se calculent en automatique.
Indemnités de trajet	3260-Indemnité de trajet zone 1a 3261-Indemnité de trajet zone 1b 3262-Indemnité de trajet zone 2 3263-Indemnité de trajet zone 3 3264-Indemnité de trajet zone 4 3265-Indemnité de trajet zone 5 3266-Indemnité de trajet zone 6 9940- Chantier dans une commune en zone de montagne 9941- Siège social dans la communauté urbaine de Lyon	La valeur de l’indemnité de trajet varie d’une région à l’autre. Cette indemnité vise à indemniser le salarié du temps passé à se rendre sur le chantier et à en revenir. Elle n’est pas due si le salarié est logé sur le chantier ou à proximité. Département de l’Ain : Majoration de 25% lorsque le chantier est situé dans une zone de montagne. Département du Rhône : Zone 1a indemnisée au même taux que la Zone 1b lorsque le siège social, l’agence ou le bureau est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.	Nombre de jours à renseigner dans la colonne « Nombre ». Département de l’Ain : décliner la rubrique 9940 (Ajouter à tous les bulletins) pour déclencher la majoration automatique des indemnités. Département du Rhône : décliner la rubrique 9941 (Ajouter à tous les bulletins) pour déclencher le regroupement automatique des Zones 1a et 1b.
Indemnité de transport	3270-Indemnité de transport zone 1a 3271-Indemnité de transport zone 1b 3272-Indemnité de transport zone 2 3273-Indemnité de transport zone 3 3274-Indemnité de transport zone 4 3275-Indemnité de transport zone 5 9940- Chantier dans une commune en zone de montagne 9941- Siège social dans la communauté urbaine de Lyon	La valeur de l’indemnité de transport varie d’une région à l’autre. Cette indemnité vise à indemniser forfaitairement le salarié de ses frais de transport. Département de l’Ain : Majoration de 25% lorsque le chantier est situé dans une zone de montagne. Département du Rhône : Zone 1a indemnisée au même taux que la Zone 1b lorsque le siège social, l’agence ou le bureau est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.	Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». Département de l’Ain : décliner la rubrique 9940 (Ajouter à tous les bulletins) pour déclencher la majoration automatique des indemnités. Département du Rhône : décliner la rubrique 9941 (Ajouter à tous les bulletins) pour déclencher le regroupement automatique des Zones 1a et 1b.

CONGES ET MAJORATIONS

	Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
	CP supplémentaires pour Ancienneté	cstCpAnciennete cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1	Congés supplémentaires pour ancienneté : - 2 jrs si anc >= 20 ans - 4 jrs si anc >= 25 ans - 6 jrs si anc >= 30 ans	Acquisition automatique pour les salariés chez qui la gestion des CP est activée. Mois d’acquisition déterminé en fonction de la date d’ancienneté du salarié et du mois de « début de l’exercice des CP ancienneté et supplémentaires » renseigné dans les paramètres CP.

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Prévoyance	Ouvrier	7010 - Prévoyance Ta Ouvrier	Ta	0.87 %	0.99 %		Les rubriques 7660/7661 sont de type "Mutuelle" (et sont donc rattachées nativement à l'organisme Mutuelle). Une intervention dans l'onglet Rubriques de l'affiliation Prévoyance est donc nécessaire pour les rattacher à cet organisme : renseigner +7660; +7661 (et -7660; -7661 dans l'onglet Rubriques de l'organisme Mutuelle).
7014 - Prévoyance T2 Ouvrier	T2	0.87 %	0.99 %
7310 - Prévoyance Ta exo CSG-CRDS Ouvrier	Ta		0.72 %	Exo. csg/crds et forfait social
7315 - Prévoyance T2 exo CSG-CRDS Ouvrier	T2		0.72 %	Exo. csg/crds et forfait social
7660 - Prévoyance Ta ouvrier chirurgie	Ta		0.01 %	La rubrique est de type mutuelle
7661 - Prévoyance T2 ouvrier chirurgie	T2		0.01 %	La rubrique est de type mutuelle
	Prévoyance optionnelle	Ouvrier	7060 - Prévoyance optionnelle Ta ouvrier	Ta	Libre	Libre		Les rubriques sont à décliner pour les ajouter au salarié et renseigner leurs taux de cotisations.
7061 - Prévoyance optionnelle Tb ouvrier	Tb	Libre	Libre
	GAT - Garantie arrêt de travail	Ouvrier	7316 - Garantie arrêt Ta (exo Csg) Ouvrier	Ta		Libre	Exo. csg/crds et forfait social	Les rubriques sont à décliner pour les ajouter au salarié et renseigner leur taux de cotisation (patronal).
7317 - Garantie arrêt T2 (exo Csg) Ouvrier	T2		Libre	Exo. csg/crds et forfait social
	Formation professionnelle (Effectif -11)	Ouvrier	7798 - Formation professionnelle (taux légal)	Totalité (majorée de 11.5%)		0.55 %	Cotisation récoltée par l'URSSAF	Les rubriques s'insèrent dès lors que le type d'effectif Formation professionnelle de l'établissement est renseigné avec un effectif < 11 et un seuil - de 11 salariés (ou Gel).
7800 - Formation professionnelle (taux conventionnel)	Totalité		0.35 %
7801 - TVA sur formation professionnelle (taux conventionnel)	Totalité		0.07 %	Le taux de 0.07 % correspond à 20% de 0.35%.
	Formation professionnelle (Effectif +11)	Ouvrier	9500 - Formation professionnelle	Totalité (majorée de 11.5%)		1.00%	Cotisation récoltée par l'URSSAF	La rubrique s'insère dès lors que le type d'effectif Formation professionnelle de l'établissement est renseigné avec un effectif >= 11 et un seuil Loi Pacte Taux plein.
	Formation professionnelle (Tous effectifs)	Ouvrier	9501 - Majoration CPF CDD	Totalité (majorée de 11.5%)		1.00%	Cotisation récoltée par l'URSSAF	Aucune action n'est nécessaire.
	CCA BTP (Effectif -11)	Ouvrier	7804 - CCA BTP	Totalité (majorée de 11.5%)		0.22%		Aucune action n'est nécessaire.
	Congés payés et OPPBTP	Ouvrier	7803 - OPPBTP fnBaseCotisOppBtpCnetp	Base CNETP		0.11%		La rubrique 7805 est à décliner pour renseigner le taux transmis par la caisse de congés dans la colonne "Taux patronal".
7805 - Caisse de congés payés btp fnBaseCotisCongesPayesBtp	Base caisse CP		Variable
	Intempéries	Ouvrier	7806 - Cotisation intempéries	Totalité		0.13%	Second oeuvre	La rubrique s'insère dans le bulletin avec le taux correspondant à l'option renseignées dans l'affiliation Caisse de congés payés : Entreprise de gros oeuvre et TP Entreprise de second oeuvre Non concerné
7806 - Cotisation intempéries	Totalité		0.68%	Gros oeuvre et TP
	Cotisations dérogatoires Bâtiment dédiées aux organisations FFB, CAPEB ou FSCOP Bâtiment	Ouvrier	7840 - Cotisations pro. Bâtiment sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 36 (S21.G00.78.0001).	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
7841 - Cotisations pro. Bâtiment sur Ta	Ta	Libre	Libre
7842 - Cotisations pro. Bâtiment sur Tb	Tb	Libre	Libre
7843 - Cotisations pro. Bâtiment forfaitaire		Libre	Libre
7844 - Cotisations pro. Bâtiment sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre
	Cotisations dérogatoires Travaux Publics dédiées à la FNTP ou FSCOP TP	Ouvrier	7850 - Cotisations pro. Travaux Publics sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 39 (S21.G00.78.0001)	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
7851 - Cotisations pro. Travaux Publics sur Ta	Ta	Libre	Libre
7852 - Cotisations pro. Travaux Publics sur Tb	Tb	Libre	Libre
7853 - Cotisations pro. Travaux Publics forfaitaire		Libre	Libre
7854 - Cotisations pro. Travaux Publics sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre
	Cotisations dérogatoires Partenaires Bâtiment dédiées à toutes les organisations autres que FFB, CAPEB, FNTP et FSCOP Bâtiment/TP	Ouvrier	7860 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 40 (S21.G00.78.0001).	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
7861 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Ta	Ta	Libre	Libre
7862 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Tb	Tb	Libre	Libre
7863 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment forfaitaire		Libre	Libre
7864 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Licenciement	Ouvrier	3605-Indemnité de licenciement économique 3608-Complément indemnité de licenciement économique 8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise	Condition : 2 ans d’ancienneté. Assiette : Salaire de référence (application du légal).	Montant (Base) : Entre 2 et 5 ans : 1/10 mois par année à compter de la 1ère Entre 5 et 15 ans : 3/20 mois par année à compter de la 1ère Plus de 15 ans : 3/20 mois par année à compter de la 1ère + 1/20 mois par année au-delà de 15 ans Montant (Complément) : Entre 2 et 5 ans : 70% de l’indemnité A partir de 5 ans : 35/100 mois de salaire	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3615 (ou 3625) ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. Licenciement économique : Insérer dans le bulletin la rubrique 3605 et renseigner (si > conventionnel) le montant de l’indemnité versée dans la colonne Taux salarial. La rubrique 3608 se calcule en automatique. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.
	Indemnité de départ à la retraite	Ouvrier	L’indemnité est calculée et versée par BTP Prévoyance.			Compléter l’onglet contrat / période. L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le cas échéant l’utilisateur devra déduire manuellement le montant de l’indemnité de départ à la retraite d’une éventuelle indemnité de licenciement.
	Indemnité de mise à la retraite	Ouvrier	L’indemnité est calculée et versée par BTP Prévoyance.			Compléter l’onglet contrat / période. L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le cas échéant l’utilisateur devra déduire manuellement le montant de l’indemnité de départ à la retraite d’une éventuelle indemnité de licenciement.