Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la Savoie.

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :

Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

Légende du document :

	Eléments à insertion automatique
	Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
	Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
01.10.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Secteurs	Rubriques	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	Savoie	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Rémunération minimale mensuelle : Niveau I Position 1 Coeff 150 Niveau I Position 2 Coeff 170 Niveau II Coeff 185 Niveau III Position 1 Coeff 210 Niveau III Position 2 Coeff 230 Niveau IV Position 1 Coeff 250 Niveau IV Position 2 Coeff 270 Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle.	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
Indemnité de maître d’apprentissage	Savoie	1201 – Indemnité d’apprentissage	Montant : 225 € par an et par apprenti dans la limite de deux apprentis par maître d’apprentissage. Modalités de versement pour un contrat de 2 ans : pour la 1ère année au plus tard à la date du 1er anniversaire de la signature du contrat : 225 € pour la 2ème année au plus tard à l’issue du contrat : 225 € Indemnité augmentée de 80€ versés au plus tard à l’issue du contrat si l’apprenti s’est présenté à l’ensemble des épreuves concourant au diplôme.	Le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.
Prime pour travaux pénibles	Savoie	1203 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 10% 1204 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 15% 1205 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 20% 1206 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 25% 1207 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 30% 1208 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 50%	Montant : Le taux de ces primes est fixé en % du salaire horaire de base. Conditions : Le pourcentage à appliquer varie selon la pénibilité des travaux.	nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”.
Prime d’outillage	Savoie	1200 – Prime d’outillage	Montant : Le montant mensuel de la prime est fixé par corps de métier : 1 - maçon 2 - menuisier 3 - charpentier 4 - électricien 5 - peintre 6 - plombier / chauffagiste 7 - carreleur 8 - poseur / plaquiste 9 - plâtrier	Saisir le numéro du corps de métier dans la colonne « Base ».
Indemnité de petits déplacements	Savoie	3223 – Repas en déplace. (hors restau.) 3260 – Indemnité de trajet zone 1a 3261 – Indemnité de trajet zone 1b 3262 – Indemnité de trajet zone 2 3263 – Indemnité de trajet zone 3 3264 – Indemnité de trajet zone 4 3265 – Indemnité de trajet zone 5 3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp) 3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp) 3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp) 3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp) 3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp) 3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)	Montant : - Repas : Valeur mise à jour selon les accords. - Transport : o Zone 1a o Zone 1b o Zone 2 o Zone 3 o Zone 4 o Zone 5 - Trajet : o Zone 1a o Zone 1b o Zone 2 o Zone 3 o Zone 4 o Zone 5 Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».
Astreintes	Savoie (en non étendu uniquement)	1202 - Indemnité d’astreinte	Conditions : Salarié ayant un qualification minimum égale au niveau II, coefficient 185. En cas d’équipe d’astreinte, il suffit qu’au moins un salarié ait cette classification. Montant : Indemnisation forfaitaire selon les périodes d’astreintes.	Saisir le montant de l’astreinte.

CONGES ET MAJORATIONS

Éléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Travail de nuit (21h – 6h)	Ces majorations ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage et soumis astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue au contrat de travail.	0800 - Majoration heures de nuit 100% 0802 - Majoration heures de nuit 25% 0844 - Pause repas travail exceptionnels nuit présence > 4h 3173 - Indemnité de repas nuit présence > 4h	Travaux exceptionnels de nuit : Majoration de 100% du taux horaire de base. Travaux programmés de nuit : Majoration de 25% du taux horaire de base. A ces majorations, s’ajoutent en cas de présence > 4 heures sur le chantier : une pause repas de 30 minutes payée au taux majoré une indemnité de repas correspondant à 1,25 fois l’indemnité de repas conventionnelle	Insérer les rubriques d’heures de nuit selon le caractère des travaux : exceptionnel (0801) ou programmé (0802). Ainsi que les rubriques 0844 et 3173 en cas de présence > 4h sur le chantier.
Travail du dimanche	0810 - Majoration heures de dimanche 100%	Montant : Majoration de 100 % du salaire horaire de base.	Nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”
Travail des jours féries	0820 – Majoration heures de jour férié 100%	Montant : Majoration de 100 % du salaire horaire de base.	Nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”