Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :

- les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ;

- les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;

- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

- les bénéficiaires de l’allocation pour les adultes handicapés (AAH) ;

- les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Dans la fiche « Salarié », au niveau de la fiche « Contrat », dans l’onglet « Général », préciser le contrat « Contrat de professionnalisation », comme ci-dessous.

Le calcul du salaire minimum est fonction de l’âge (déterminé grâce à la date de naissance) et du niveau d’étude du salarié en contrat de professionnalisation, à préciser au niveau de la « fiche individuelle » du salarié, dans l’onglet « Fiche individuelle » :

Dans notre exemple, le salarié est né le 1er février 1996. Il a le niveau Bac + 2.

Préciser ensuite, le montant du salaire et le nombre d’heures dans l’onglet « Salaire », comme pour tout salarié de droit commun :

Remarque : si le salaire saisi dans cet écran, est égal à zéro ou inférieur au salaire minimum du contrat de professionnalisation (comme dans notre exemple ci-dessous où nous avons volontairement précisé 300 euros), le salaire sera réajusté lors du calcul du bulletin de paye (voir ci-après).

Calcul du bulletin de paye

Salaire minimum : 151.67 x 10.25 (taux horaire du SMIC en vigueur en septembre 2021) x 80 % = 1 243.69

Ce salaire minimum est supérieur au salaire inscrit dans sa fiche salarié : le salaire minimum est donc conservé.

Dans la fiche « Salarié », au niveau de la fiche « Contrat », dans l’onglet « Général », préciser le contrat « Contrat de professionnalisation plus de 45 ans ».

Dans notre exemple, le salarié est né le 1er février 1971. Le niveau d’étude est sans conséquence sur le calcul du bulletin de paye, lorsque le salarié a plus de 26 ans.

Préciser ensuite, le montant du salaire et le nombre d’heures dans l’onglet « Salaire », comme pour tout salarié de droit commun :

Remarque : si le salaire saisi dans cet écran, est supérieur au salaire minimum du contrat de professionnalisation (comme dans notre exemple ci-dessous où nous avons volontairement précisé 1600 euros), le salaire imposé dans la fiche salarié sera conservé lors du calcul du bulletin de paye (voir ci-après) : le salaire minimum est, dans ce cas, ignoré.

Calcul du bulletin de paye

Salaire minimum : 151.67 x 10.25 (taux horaire du SMIC en vigueur en septembre 2021) x 100 % = 1554.62

Ce salaire minimum est inférieur au salaire inscrit dans sa fiche salarié : le salaire précisé dans la fiche salarié est donc conservé.