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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 août 2026 au soir.

Dans le cadre d’un futur projet intitulé « Bulletin par avenant », nous réalisons actuellement des interventions sur certaines rubriques du plan de paie.

À ce titre, vous pourrez constater la présence d’une date de fin de validité fixée au 30/09/2026 sur différentes rubriques, notamment :

Cette date a été ajoutée dans le cadre des travaux préparatoires au projet et ne nécessite aucune action particulière de votre part.

Toutefois, si vous êtes amenés à décliner l’une de ces rubriques, nous vous invitons à supprimer la date de fin de validité du 30/09/2026 afin de garantir son bon fonctionnement dans votre paramétrage.

Le décret n° 2026-776 du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés implantées dans les zones touchées par les incendies et ayant bénéficié d’une autorisation d’activité partielle entre le 20 juillet et le 30 août 2026. Cette aide vise à rembourser à l’employeur la différence entre le montant de l'indemnité d’activité partielle versée au salarié et le montant de l’allocation d’activité partielle remboursée par l’État.

Impact utilisateurs :

Compte tenu de la période d’application très courte et des incertitudes entourant les autres dispositions et exceptions relatives à l’activité partielle, les utilisateurs, répondant aux conditions pour en bénéficier, peuvent s'appuyer sur la rubrique 2217R pour calculer le complément dérogatoire prévu par ce décret, et ce, afin de sécuriser la conformité des déclarations transmises à l'ASP.

Dans l'application :

-insérer la rubrique 9740 “Dispositif exceptionnel “zéro reste à charge” (activité partielle)“sur le bulletin.

Cette rubrique génère l’affichage automatique des rubriques 2217R et 2214R sur le bulletin par période de rattachement.

L’utilisateur doit saisir le complément dérogatoire calculé par ses soins dans le montant salarial de la 2217R. Ce montant est retranché automatiquement de la rubrique 2214R.

Si de l’activité partielle est saisie sur le bulletin sur lequel la rubrique 9740 est insérée, la rubrique 2214R est automatiquement supprimée et les montants dérogatoires saisis dans la ou les rubriques 2217R seront retranchés directement dans la rubrique 2214 “Indemnité activité partielle (charge employeur)” du mois de paie.

Sources :

https://travail-emploi.gouv.fr/faq-accompagnement-des-entreprises-dans-le-cadre-des-incendies-exceptionnels

Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054683092

Le gouvernement a récemment annoncé une hausse du plafond d'exonération social de la prime carburant, passant de 300€ à 600€, accompagnée de dérogations sur les conditions d'octroi et de cumul, sous réserve de la publication d'un arrêté. De son côté, le BOSS confirme cette information et admet par tolérance que les employeurs puissent d'ores et déjà appliquer cette hausse.

Pour information, nous attendons la publication officielle de l'arrêté pour confirmer ces nouveaux plafonds et nous communiquerons dès que possible la procédure de régularisation au titre de l'année 2026.

Désactivation de la commune DAREIZE, code INSEE 69073, code postal 69490.

Désactivation de la commune LES OLMES, code INSEE 69147, code postal 69490.

Désactivation de la commune ST LOUP, code INSEE 69223, code postal 69490.

Désactivation de la commune PONTCHARRA SUR TURDINE, code INSEE 69157, code postal 69490.

Désactivation des codes OC suivants :

A partir de la norme 2027 en DSN, la déclaration du SPST (service de prévention et santé au travail) se fait au niveau de l'établissement d'une part (bloc 11) et au niveau du salarié d'autre part (bloc 30).

Afin d'anticiper cette évolution de la norme, la liste des affiliations de type "santé travail" est mise à jour à partir du référentiel de l'URSSAF à compter de cette BM.

Nous vous conseillons de vérifier que l’organisme de santé au travail présent dans les affiliations de votre établissement est concordant avec la liste des URSSAF et à défaut de le modifier en sélectionnant le bon organisme.

Source : Référentiel URSSAF

https://open.urssaf.fr/explore/dataset/sst_dpae/table/?sort=mt_code_ur

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2026 pour les non cadres et mise à jour des minima annuels pour l’année 2026 pour les cadres..

Source : avenant n°S70 du 23/06/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels (pour les cadres) à compter du 01/08/2026.

Source : accord du 18/06/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2026.

Source : annexe 56A du 25/06/2026.

Salaire : mise à jour des salaires horaires et mensuels à compter du 01/06/2026.

Source : avenant n°117 du 30/06/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2026.

Source : accord du 24/07/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2026 (secteur PACA).

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/09/2026 (secteur PACA).

Secteur : PACA

Source : accord du 06/07/2026 (secteur PACA).

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2026.

Source : accord du 06/07/2026.

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/08/2026 (secteurs Pas de calais)

mise à jour de la valeur du point à compter du 01/07/2026 (secteur Orne et Calvados)

Secteurs : Orne

Calvados

Pas de calais

Sources : accord du 03/07/2026 (secteur Pas de calais)

accord du 08/06/2026 (secteur Orne et Calvados)

Conformément aux éléments indiqués au sein de la base modèle du 05/08/2026, une étude d’impact a été menée. En conséquence, des mesures de régularisation portant sur les rubriques de mutuelle lors d’une absence tout le mois pour la période de janvier à août seront appliquées sur les bulletins de paie de septembre.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2026.

Salaire : à compter du 01/07/2026, correction du prédicat de la rubrique 110 “Réajustement au minimum conventionnel” afin qu’elle ne s’affiche pas sans montant sur le bulletin de paie pour les salariés à temps partiel dont le salaire mensuel est supérieur au SMC proratisé mais inférieur au SMC à temps complet.

Indemnité d’entretien des tenues : une correction est apportée à compter du 01/08/2026 afin de proratiser le montant forfaitaire de l’indemnité en fonction des absences non assimilées à du temps de travail effectif.

Prime de panier : mise à jour du taux de l’indemnité repas à compter du 01/07/2026.

Une régularisation couvrant la période de juillet et août 2026 sera calculée automatiquement sur les bulletins de paie de septembre 2026.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2026.

Contingent des forfaits jours : une correction est apportée, à compter du 01/01/2026, à la constante du contingent pour les forfaits jours afin d’indiquer 215 jours comme le prévoit la convention et non 214 jours.

Comme annoncé dans la BM du 05/08/2026, une analyse d’impact a été effectuée pour évaluer si des régularisations devaient être mises en place suite à la prise en compte à tort dans le MNS des rubriques de PPV, d’intéressement et de participation placés ainsi que les rubriques d’abondement employeur.

Pour les dossiers concernés, une régularisation positive et négative du MNS rattachée à la période de juillet et/ou août 2026 sera effectuée automatiquement sur les bulletins de septembre 2026.

Pour alimenter correctement les dates de rattachement du montant net social dans le bloc 58 en DSN , il est nécessaire de renseigner la zone “Payé le” des rubriques de régularisation 9987R présentes sur le bulletin

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2026.