Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 Août 2026 au soir.
Information concernant la mise à jour des rubriques du plan de paie
Dans le cadre d’un futur projet intitulé « Bulletin par avenant », nous réalisons actuellement des interventions sur certaines rubriques du plan de paie.
À ce titre, vous pourrez constater la présence d’une date de fin de validité fixée au 30/09/2026 sur différentes rubriques, notamment :
les rubriques de mutuelle forfaitaire
les rubriques de prévoyance forfaitaire
les rubriques de bas de bulletin
certaines rubriques de prime.
Cette date a été ajoutée dans le cadre des travaux préparatoires au projet et ne nécessite aucune action particulière de votre part.
Toutefois, si vous êtes amenés à décliner l’une de ces rubriques, nous vous invitons à supprimer la date de fin de validité du 30/09/2026 afin de garantir son bon fonctionnement dans votre paramétrage.
Modélisation sociale
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune VAL COUESNON, code INSEE 35004, codes postaux 35460 et 35560.
Création de la commune LA SURE EN CHARTRE, code INSEE 38407, codes postaux 38134 et 38340.
Création de la commune PORTE DES BONNEVAUX, code INSEE 38479, code postal 38260.
Création de la commune PUTANGES LE LAC, code INSEE 61339, code postal 61210.
Modification du code postal de la commune de LENGRONNE code INSEE 50266, le code postal 50510 est remplacé par le code postal 50450.
Modification du libellé de la commune MOUTIERS EN CINGLAIS par LES MOUTIERS EN CINGLAIS code INSEE 50266, code postal 50450.
Désactivation de la commune ANTRAIN, code INSEE 35004, code postal 35560.
Désactivation de la commune ST OUEN LA ROUERIE, code INSEE 35903, code postal 35460.
Désactivation de la commune TREMBLAY, code INSEE 35341, code postal 35460.
Désactivation de la commune LA FONTENELLE, code INSEE 35113, code postal 35560.
Désactivation de la commune ST JULIEN DE RAZ, code INSEE 38407, code postal 38134.
Désactivation de la commune POMMIERS LA PLACETTE, code INSEE 35113, code postal 35560.
Désactivation de la commune ARZAY, code INSEE 38016, code postal 38260.
Désactivation de la commune COMMELLE, code INSEE 38121, code postal 38262.
Désactivation de la commune NANTOIN, code INSEE 38274, code postal 38260.
Désactivation de la commune SEMONS, code INSEE 38479, code postal 38260.
Désactivation de la commune CHENEDOUIT, code INSEE 61106, code postal 61210.
Désactivation de la commune LA FORET AUVRAY, code INSEE 61174, code postal 61210.
Désactivation de la commune LA FRESNAYE AU SAUVAGE, code INSEE 61179, code postal 61210.
Désactivation de la commune LES ROTOURS, code INSEE 61270, code postal 61210.
Désactivation de la commune MENIL JEAN, code INSEE 61270, code postal 61210.
Désactivation de la commune PUTANGES PONT ECREPIN, code INSEE 61339, code postal 61210.
Désactivation de la commune RABODANGES, code INSEE 61340, code postal 61210.
Désactivation de la commune ST AUBERT SUR ORNE, code INSEE 61364, code postal 61210.
Désactivation de la commune STE CROIX SUR ORNE, code INSEE 61378, code postal 61210.
Table OC et délégataires
Création du code OC suivant :
ACOMU1 - ACORIS MUTUELLES
Désactivation du code OC suivant :
431875210 - JAJI
Modification du libellé du code délégataire ci dessous :
ECA-ENTREPRISES par HEOMI (ex ECA-ENTREPRISES)
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)
Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 24/07/2026.
Source : avenant n°64 du 15/01/2026 étendu par arrêté 17/07/2026 au JO du 23/07/2026.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Indemnités de rupture : les rubriques d’indemnité de licenciement, licenciement pour inaptitude et rupture conventionnelle sont clôturées au 31/07/2026 dans la convention.
La CCN renvoie désormais au calcul légal.
Le calcul de l’indemnité de mise à la retraite se calcule en effectuant la comparaison entre l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite et l’indemnité légale de mise à la retraite, il n’y a plus de comparatif avec l’indemnité conventionnelle de licenciement à partir du 01/08/2026.
Rubriques clôturées au 31/07/2026 :
8200 : Indemnité légale de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement non soumise (inaptitude AT)
8225 : Indemnité licenciement non soumise (inaptitude non AT)
8250 : Indemnité de rupture conventionnelle non soumise
Rubrique impactée :
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
Source : avenant n°116 du 19/03/2026 étendu par arrêté du 15/07/2026 au JO du 24/07/2026.
Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)
Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance pour le régime des cadres et des non-cadres à compter du 25/07/2026.
Les rubriques spécifiques aux articles 36 sont clôturées au 31/07/2026, elles sont remplacées par les rubriques des cadres sur les bulletins à compter du 01/08/2026 pour les salariés ayant un statut retraite “Extension cadre (Articles 36)”
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance Non cadre sur T1 (de 0 à 1 plafond)
7066 : Prévoyance Non cadre sur T2 (de 1 à 8 plafonds)
7110 : Prévoyance Cadre sur Ta (de 0 à 1 plafond)
7134 : Prévoyance Cadre sur T2 unifiée (de 1 à 8 plafonds)
Rubriques clôturées :
7115 : Prévoyance Cadre sur T1 art. 36 (de 0 à 1 plafond)
7139 : Prévoyance Cadre sur T2 unifiée art. 36 (de 1 à 8 plafonds)
Prévoyance décès 1.50% des cadres :
La rubrique 7586 “Prévoyance décès minimum” présente au niveau légal est désormais interdite dans la convention et ne se déclenche plus automatiquement sur les bulletins.
Une nouvelle rubrique 7588 “Prévoyance Cadre décès minimum (conventionnelle)” est modélisée à compter du 01/08/2026.
La rubrique 7588 ne se calcule pas automatiquement sur les bulletins, il est nécessaire de l’insérer manuellement si vous estimez que l’obligation des 1.5% cadre n’est pas respectée.
Un message d’alerte sera désormais présent sur les bulletins de paie des salariés cadres embauchés ou des salariés passant du statut retraite non cadre à cadre et le mois de la mise en place du dispositif :
“Attention, la prévoyance relevant d'une obligation contractuelle, il vous appartient de vérifier que les cotisations du bulletin sont bien conformes aux attendus des FPOC, que l'obligation du 1.5% décès cadre est satisfaite au regard des textes applicables et du contrat que vous avez conclu en insérant au besoin la rubrique code 7588”
Rubrique créée :
7588 : Prévoyance Cadre décès minimum (conventionnelle)
Source : avenant du 14/11/2025 étendu par arrêté du 03/07/2026 au JO du 24/07/2026.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (-10 salariés) -Secteur Centre Val de Loire (IDCC 1596)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 05/08/2026.
Rubriques impactées :
1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5%
1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10%
1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15%
1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20%
1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25%
1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30%
1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50%
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 05/08/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Source : accord du 10/04/2026 étendu par arrêté du 28/07/2026 au JO du 04/08/2026.
Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)
Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 24/07/2026.
Source : accord du 12/02/2026 étendu par arrêté du 15/07/2026 au JO du 23/07/2026.
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2026.
Source : accord du 10/03/2026 étendu par arrêté du 17/07/2026 au JO du 22/07/2026.
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels (pour les cadres commerciaux) à compter du 01/08/2026.
Source : accord du 27/05/2026 étendu par arrêté du 28/07/2026 au JO du 31/07/2026.
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)
Salaire : modification des coefficients de 11 points pour les deux filières support et intervention pour l’ensemble des catégories de personnel à compter du 24/07/2026.
Ce changement de coefficient entraîne une augmentation du salaire mensuel calculé en fonction du coefficient * la valeur du point (inchangé).
Source : avenant n°75/2026 du 24/03/2026 étendu par arrêté du 15/07/2026 au JO du 23/07/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 24/07/2026 (secteurs Manche et Haut Rhin).
Mise à jour de la valeur du point à compter du 01/08/2026 (secteurs Somme (Vimeu), Loiret et Indre et Loire).
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Manche
Haut Rhin
Somme (Vimeu)
Loiret
Indre et Loire
Sources : accord du 20/04/2026 étendu par arrêté du 16/07/2026 au JO du 23/07/2026 (secteur Manche).
accord du 25/03/2026 étendu par arrêté du 16/07/2026 au JO du 23/07/2026 (secteur Haut Rhin).
accord du 30/04/2026 étendu par arrêté du 28/07/2026 au JO du 31/07/2026 (secteur Somme (Vimeu)).
accord du 26/05/2026 étendu par arrêté du 28/07/2026 au JO du 31/07/2026 (secteurs Loiret et Indre et Loire).
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 0029)
Salaire : mise à jour du minimum conventionnel à compter du 01/06/2026.
Source : recommandation patronale du 17/06/2026.
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027 (retour au taux contractuel au 01/01/2028).
Rubriques impactées :
7010 : Prévoyance décès invalidité incapacité Ta (de 0 à 1 plafond)
7011 : Prévoyance décès invalidité incapacité Tb (de 1 à 4 plafonds)
7012 : Prévoyance décès invalidité incapacité Tc (de 4 à 8 plafonds)
7110 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Ta (de 0 à 1 plafond)
7111 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Tb (de 1 à 4 plafonds)
7112 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Tc (de 4 à 8 plafonds)
7601 : maladie chirurgie maternité Plafond
7610 : maladie chirurgie maternité Ta (de 0 à 1 plafond)
7611 : maladie chirurgie maternité Tb (de 1 à 4 plafonds)
7701 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Plafond
7710 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Ta (de 0 à 1 plafond)
7711 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Tb (de 1 à 4 plafonds)
Prévoyance décès 1.50% des cadres :
La rubrique 7586 “Prévoyance décès minimum” présente au niveau légal est désormais interdite dans la convention et ne se déclenche plus automatiquement sur les bulletins.
Une nouvelle rubrique 7588 “Prévoyance Cadre décès minimum (conventionnelle)” est modélisée à compter du 01/08/2026.
La rubrique 7588 ne se calcule pas automatiquement sur les bulletins, il est nécessaire de l’insérer manuellement si vous estimez que l’obligation des 1.5% cadre n’est pas respectée.
Un message d’alerte sera désormais présent sur les bulletins de paie des salariés cadres embauchés ou des salariés passant du statut retraite non cadre à cadre et le mois de la mise en place du dispositif :
“Attention, la prévoyance relevant d'une obligation contractuelle, il vous appartient de vérifier que les cotisations du bulletin sont bien conformes aux attendus des FPOC, que l'obligation du 1.5% décès cadre est satisfaite au regard des textes applicables et du contrat que vous avez conclu en insérant au besoin la rubrique code 7588”
Rubrique créée :
7588 : Prévoyance Cadre décès minimum (conventionnelle)
Source : avenant du 07/07/2026.
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184)
Prévoyance décès 1.50% des cadres :
La rubrique 7586 “Prévoyance décès minimum” présente au niveau légal est désormais interdite dans la convention et ne se déclenche plus automatiquement sur les bulletins.
Une nouvelle rubrique 7588 “Prévoyance Cadre décès minimum (conventionnelle)” est modélisée à compter du 01/08/2026.
La rubrique 7588 ne se calcule pas automatiquement sur les bulletins, il est nécessaire de l’insérer manuellement si vous estimez que l’obligation des 1.5% cadre n’est pas respectée.
Un message d’alerte sera désormais présent sur les bulletins de paie des salariés cadres embauchés ou des salariés passant du statut retraite non cadre à cadre et le mois de la mise en place du dispositif :
“Attention, la prévoyance relevant d'une obligation contractuelle, il vous appartient de vérifier que les cotisations du bulletin sont bien conformes aux attendus des FPOC, que l'obligation du 1.5% décès cadre est satisfaite au regard des textes applicables et du contrat que vous avez conclu en insérant au besoin la rubrique code 7588”
Rubrique créée :
7588 : Prévoyance Cadre décès minimum (conventionnelle)
Source : accord du 23/06/2026.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Indemnités de rupture : les rubriques d’indemnité de licenciement, licenciement pour inaptitude et rupture conventionnelle sont clôturées au 31/07/2026 dans la convention.
La CCN renvoie désormais au calcul légal.
Le calcul de l’indemnité de mise à la retraite se calcule en effectuant la comparaison entre l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite et l’indemnité légale de mise à la retraite, il n’y a plus de comparatif avec l’indemnité conventionnelle de licenciement à partir du 01/08/2026.
Rubriques clôturées au 31/07/2026 :
8200 : Indemnité légale de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement non soumise (inaptitude AT)
8225 : Indemnité licenciement non soumise (inaptitude non AT)
8250 : Indemnité de rupture conventionnelle non soumise
Rubrique impactée :
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
Source : avenant n°116.
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2026.
Source : accord du 28/05/2026.
Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)
Paritarisme : mise à jour du taux de cotisation pour le financement du paritarisme à compter du 01/01/2026.
Une régularisation couvrant la période 2026 sera calculée automatiquement sur les bulletins de paie de septembre 2026.
Rubriques impactées :
9510: Financement paritarisme
9510R: Financement paritarisme (régul.)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2026.
Source : avenant n°03 du 27/05/2026.
Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2027.
Source : avenant du 17/04/2026.
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (IDCC 1527)
Salaire : mise à jour du minimum annuel pour la classification “Catégorie Employés Niveau E1” (seule concernée) à compter du 01/06/2026.
Source : avenant n°111 du 24/06/2026.
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2026.
Source : accord du 10/03/2026.
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2026.
Source : accord du 28/05/2026.
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels (pour les cadres commerciaux) à compter du 01/08/2026.
Source : accord du 27/05/2026.
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
Formation professionnelle :
-Prorogation des taux de contribution à la formation professionnelle conventionnelle pour les effectifs de moins de 11 salariés et 11 salariés et plus pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2027.
-Correction de la base de la rubrique 9505 à compter du 01/09/2026 afin d’appliquer l’assiette prévue par l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Par conséquent, la contribution conventionnelle de formation professionnelle est appliquée aux apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés à partir du 01/09/2026.
Une régularisation sera présente sur les bulletins de paie de septembre 2026 des apprentis pour la période de janvier à août 2026 lorsque l’effectif apprenti du dossier est < à 11 salariés.
La régularisation positive s’effectue sur une seule ligne en sommant le total des bases de cotisations de l’apprenti de janvier à août 2026.
Rubrique impactée :
9505 : Contribution conventionnelle formation
Rubrique régularisée :
9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. positive 2026)
Source : avenant n°04 du 13/03/2026.
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2026.
Source : avenant du 10/07/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/08/2026 (secteur Flandres Douaisis).
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteur : Flandres-Douaisis
Source : accord du 26/06/2026 (secteur Flandres-Douaisis).
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf (IDCC 3255)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2026.
Source : avenant n°05 du 02/07/2026.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
L'anomalie entraînant le non-déclenchement des rubriques de mutuelle sur le bulletin en cas d'absence durant tout le mois est désormais corrigée.
Rubriques impactées :
7601 : Frais de santé salarié isolé obligatoire
7602 : Frais de santé salarié isolé obligatoire HDS
7677 : Frais de santé facultative enfant
7678 : Frais de santé facultative enfant HDS
7727 : Frais de santé facultative conjoint
7728 : Frais de santé facultative conjoint HDS
Cette anomalie est corrigée à compter du 01/07/2026. Une analyse d’impact est en cours afin de déterminer si des régularisations devront être effectuées dans une prochaine base modèle.
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (IDCC 2389)
Correction du montant de la prime de panier à compter du 01/07/2026.
Rubrique impactée :
3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
Une analyse d’impact est en cours afin de déterminer si des régularisations devront être effectuées dans une prochaine base modèle.
Source : accord du 16/12/2025 étendu par arrêté 09/03/2026 au JO du 19/03/2026.
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596)
Régularisation de la contribution conventionnelle du dialogue social pour les apprentis moins de 11 salariés :
Rappel du contexte :
Dans la BM du 20/04/2026 :
La contribution ADSAMS (rubrique 9750) est mise en place à effet au 01/01/2026, pour tous les salariés sans distinction, avec une régularisation positive de janvier à avril prévue sur les bulletins de mai 2026.
Dans la BM du 21/05/2026 :
Les apprentis pour les dossiers de moins de 11 salariés sont exclus du calcul de cette contribution à effet du 01/01/2026.
Une annulation des régularisations positives présentes sur le bulletin de mai, ainsi que l’annulation de la contribution du mois de mai est planifiée sur le bulletin du mois de juin 2026.
Constat : certains dossiers ont eu des régularisations sur mai en positif et sur juin en négatif uniquement de la base de la contribution sans taux ni montant.
Régularisation portée sur les bulletin de septembre 2026 :
Une régularisation des montants de la contribution sera automatiquement calculée sur le bulletin de septembre 2026 pour les apprentis moins de 11 salariés mois par mois de janvier à juin 2026, uniquement si :
La somme des rubriques 9750R est différente de zéro pour la période de janvier à mars 2026.
La somme des rubriques 9750 et 9750R est différente de zéro pour la période d’avril à juin 2026.
Cette régularisation doit permettre de corriger les apprentis moins de 11 salariés qui auraient cotisé à tort sur certains mois entre janvier et juin 2026.
Rubrique régularisée par période de rattachement de janvier à juin 2026 :
9750R : Contribution Conv. dialogue social ADSAMS sur brut (régul.)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Contexte :
Nous vous avons informé dans la BM du 06/07/2026 d’une modification de paramétrage de la rubrique 7627 “Mutuelle Frais de santé (base + option obligatoire)”.
Le typage de la rubrique a ainsi été rectifié pour considérer cette mutuelle comme obligatoire et non facultative.
Régularisation automatique sur le bulletin de paie de septembre 2026 :
Une régularisation portant sur une période comprise entre janvier 2026 (ou date d’embauche du salarié) et juillet 2026 est effectuée sur les bulletins du mois de septembre pour les salariés présents dans les effectifs en septembre.
La régularisation est effectuée de la façon suivante :
Une rubrique 7627R “typée facultative” sommant en négatif les bases et montants de la mutuelle présente sur les bulletins entre janvier et juin ou juillet 2026 (en fonction de la présence du salarié sur l’année et selon si la rubrique a été correctement calculée sur la paie de juillet 2026 ou pas).
Une rubrique 7627R “typée obligatoire” sommant en positif les bases et montants de la mutuelle présente sur les bulletins entre janvier et juin ou juillet 2026 (en fonction de la présence du salarié sur l’année et selon si la rubrique a été correctement calculée sur la paie de juillet 2026 ou pas).
Les rubriques 7627R sont rattachées par défaut à la période du 01/07/2026 au 31/07/2026.
Le calcul est neutre concernant le montant de la mutuelle cependant la régularisation impacte :
La réintégration sociale (en négatif) : la réintégration sociale s’étant calculée à tort sur les bulletins du fait du typage facultatif de la rubrique.
Le calcul du forfait social (en positif) : le forfait social devant être calculé sur une mutuelle obligatoire (contrairement à la mutuelle facultative).
Le calcul de la réintégration fiscale (en négatif) : la réintégration fiscale ayant été calculée à tort sur la part salariale de la mutuelle du fait du typage facultatif de la rubrique.
Pour les salariés sortis avant le mois de septembre 2026, aucune régularisation automatique ne sera effectuée.
Si des salariés sortis sont concernés par la rubrique 7627, il sera nécessaire d’effectuer un retour salarié et de procéder à une régularisation manuelle sur un bulletin complémentaire.
Pour cela :
-Décliner (Modifier et Ajouter) la rubrique 7627 avec une date de validité sur septembre 2026 en choisissant le sous type” mutuellle Fac” et cocher la zone “Rubrique de régularisation” en renseignant une période de rattachement.
-Décliner (Modifier et Ajouter) la rubrique 7627 avec une date de validité sur septembre 2026 en laissant le sous type” mutuellle Obl” et cocher la zone “Rubrique de régularisation” en renseignant une période de rattachement.
-Sur le bulletin, saisir le total de la base de la mutuelle à régulariser entre janvier et juillet 2026 en négatif et en positif selon le typage de la rubrique.
Rubriques régularisées :
7627R : Mutuelle Frais de santé (Régul négative)
7627R : Mutuelle Frais de santé (Régul positive)
Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252)
Rémunération des apprentis : à compter du 01/07/2026, correction de la rémunération des apprentis qui se calculait à 100% du SMIC au lieu de se calculer en % du SMIC en fonction de sa tranche d’âge et de l’année d’apprentissage selon les dispositions légales.
Rubriques impactées :
0100 : salaire de base apprentis
0101 : salaire de base apprentis (forfait jours)
Prime transport et Participation frais de transport public
À compter du 01/08/2026, le paramétrage est modifié afin de permettre l’insertion d’une rubrique de prime transport pour un salarié ayant déjà perçu des remboursements de frais de transport public au cours de l’année.
En revanche, cette insertion devient impossible si un remboursement de frais de transport public est constaté sur le mois en cours.
Rubriques impactées :
8538 : Prime transport (frais de carburant)
8539 : Prime transport (frais d’alimentation)
Travailleur handicapé EA
Modification du paramétrage afin de bien récupérer la part du salaire direct dans la rubrique 0100 lorsqu’un salarié est paramétré avec un type de contrat “Travailleur handicapé EA”.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire direct
Base congé BTP et avantage en nature
Modification du calcul de la base congé BTP afin que l'assiette soit minorée des avantages en nature lorsque ceux ci n'ont pas l'accumulateur CP coché à compter du 01/07/2026.
Il n’y aura pas de régularisation automatique effectuée sur les bulletins de paie.
Rubriques impactées :
7803 : OPPBTP
7805 : Caisse de CP BTP
7844 : Cotisations pro. Bâtiment sur Assiette CP
CSG/CRDS avec écrêtement
À compter du 01/09/2026, une modification est apportée au paramétrage de l’écrêtement de la CSG/CRDS.
Cette évolution vise à garantir une ventilation adéquate dans la DSN et à respecter le bon ordre de calcul de l’écrêtement pour l’ensemble des cotisations visées.
Rubriques impactées :
4092 : Maladie majoration Alsace/Moselle revenus rempl.
4093 : Écrêtement maladie A/M sur revenus de remplacement
4510 : CSG déductible sur revenus de remplacement
4517 : Écrêtement CSG déductible sur revenus de remplacement
8010 : CSG/CRDS non déduc. sur revenus de remplacement
8015 : Écrêtement CRDS non déductible sur revenus de remplacement
8016 : Écrêtement CSG non déductible sur revenus de remplacement
Rubriques clôturées :
8017 : Maladie A/M revenus de remplacement sans écrêtement
8018 : Écrêtement maladie A/M sur revenus de remplacement
Déclaration en DSN des types de suspension 607 et 650 en cas d'insertion directe sur le bulletin des absences de congés proche aidant et de présence parentale
A compter du 01/07/2026, la saisie sur le bulletin de paie (sans passer par portail RH) des rubriques d’absence de congés proche aidant ou de congés de présence parentale entraîne l’insertion automatique des rubriques 2074 et 3094.
Un message d’alerte non bloquant vous indique de renseigner un nombre de jours au niveau de la base des ces rubriques afin d'alimenter correctement les types de suspension 607-Congé de présence parentale ou 650 - Congé de proche aidant au niveau de la rubrique 65.005 en DSN.
“Renseigner le nombre de jour ouvré dans la base de la rubrique 3094”
Les dates du congé de proche aidant ou de présence parentale doivent être renseignées dans la zone commentaire des rubriques d’absence afin de transmettre également en DSN les dates de suspension temporaire du contrat.
Rubriques impactées :
2070 : Abs. maint. proche aidant (heures)
2071 : Abs. non maint. proche aidant (heures)
2072 : Abs. maint. proche aidant (jours)
2073 : Abs. non maint. proche aidant (jours)
2074 : Absence proche aidant (nombre de jours ouvrés)
3090 : Abs. non maint. présence parentale complet (heures)
3091 : Abs. non maint. présence parentale complet (jours)
3092 : Abs. maint. présence parentale (heures)
3093 : Abs. maint. présence parentale (jours)
3094 : Congé de présence parentale (nombre de jours ouvrés)
Rémunération apprenti changement d'âge avant le début du contrat
À compter du 01/07/2026, le mode de calcul de la rémunération des apprentis est modifié.
Désormais, lorsqu’un apprenti change de tranche d’âge au cours du mois de son embauche mais avant la date d’effet de son contrat, son niveau de salaire associé est correctement pris en compte dès son intégration, évitant ainsi le décalage au mois suivant son anniversaire.
Rubriques et constantes impactées :
0100 : salaire de base apprenti
0101 : salaire de base apprenti (forfait jour)
cstTxSalApprenti
cstTxSalApprentiLegal,
Régularisation SMIC RGDU - Stagiaires
Dans la base modèle du 20/07/2026, une régularisation automatique a été mise en place concernant la valeur du SMIC à retenir pour l'appréciation de l'éligibilité à la réduction générale dégressive unique et pour le calcul de son coefficient, les stagiaires étant exclus du dispositif de la RGDU, une correction a été apportée afin que la régularisation ne soit pas calculée pour ce type de contrat.
Rubrique impactée :
9805R : Régularisation du cumul SMIC Réduction générale (période 1)
Régime fiscal des indemnités transactionnelles et ruptures conventionnelles (hors droit retraite)
Contexte :
L’indemnité transactionnelle versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail, obéit au même régime fiscal que celui de l’indemnité qu’elle vient compléter.
Les limites d’exonération s'appliquent alors au montant global versé.
Modification de la modélisation à compter du 01/07/2026 :
Suite à un audit portant sur le régime fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle (hors droit retraite) et de l'indemnité transactionnelle versées sur le bulletin de sortie du salarié, la modélisation a été révisée.
L'objectif est de cumuler le montant de ces indemnités pour l'évaluation du franchissement du seuil d'exonération fiscal.
Rubriques impactées :
3442 : Indemnité transactionnelle imposable
3654 : Indemnité rupture conventionnelle imposable
Source : art. 80 duodecies CGI
Activité partielle et heures supplémentaires structurelles (HSS)
Amélioration du calcul des indemnités d’activité partielle en présence d’HSS à compter de cette BM :
-Soustraction au numérateur du montant des HSS dans le calcul du taux salarial des indemnités d’activité partielle (y compris pour la part légale) lorsque les HSS ne sont pas indemnisées (c'est-à-dire lorsque la rubrique 9902 “Nombre heures supp. indemnisables activité partielle” n’est pas insérée sur le bulletin).
-automatisation pour les valorisations autre que taux horaire normal de la non prise en compte des HSS dans le nombre lorsque celles-ci ne sont pas indemnisées.
A contrario, la prise en compte des HSS dans le nombre s’effectue automatiquement lorsque la rubrique 9902 est insérée sur le bulletin et que le nombre d’HSS est renseigné (cas des HSS indemnisées).
La rubrique 2220 représentant la part légale de l’indemnité d’activité partielle, n’est pas concernée par cette modification puisqu’il n’est pas possible de déclarer un nombre d’HSS (gonflement du taux salarial dans ce cas de figure).
Rubriques impactées :
2215 : Indemnité activité partielle (heures)
2220 : Indemnité activité partielle (part légale)
2242 : Indemnité activité partielle longue durée (heures)
2282 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (heures)
9902 : Nombre heures supp. indemnisables activité partielle
PPV placée prise en compte dans le Montant Net Social (MNS)
Suite à la mise en place du nouvel accumulateur intitulé «Exclu du calcul du salaire de référence MNS» dans la BM du 06/07/2026, les rubriques de PPV, intéressement et participation placés, ainsi que les abondements employeur sont pris en compte à tort dans le calcul du MNS sur le mois de juillet 2026.
De plus, le montant de la CSG/CRDS calculé sur le montant de la PPV placée supérieur au seuil d’exonération (rubrique 1311) est pris en compte à tort dans le calcul du MNS alors que la rubrique ne rentre pas dans le montant net social.
Cette anomalie est corrigée à compter du 01/07/2026. Une analyse d’impact est en cours afin de déterminer si des régularisations devront être effectuées dans une prochaine base modèle.
Rubriques impactées :
3303 : Participation placée < seuil
3306 : Intéressement placé PEE PEI
3308 : Participation placée < seuil
3311 : Abondement de l'employeur sur PEE PEI < seuil
3314 : Abondement de l'employeur sur PERCO < seuil
3319 : Intéressement placé PERECO
3326 : Abondement de l'employeur sur PERECO < seuil
8460 : Prime de partage de la valeur placée (exo. 3 000 €)
8461 : Prime de partage de la valeur placée (exo. exceptionnelle 6 000 €)
8462 : Prime de partage de la valeur placée n°2 (exo. 3 000 €)
8463 : Prime de partage de la valeur placée n°2 (exo. exceptionnelle 6 000 €)
8328 : Prime de partage de la valeur placée non soumise
9987 : Montant net social
Prévoyance / Mutuelle / Retraite supplémentaire - Gestion des régularisations en cas d'assiette brute ou agrégeant des tranches en 2026
Des jeux de rubriques librement utilisables sont créés afin de pouvoir ventiler les régularisations en DSN par tranche (A, 2, 2 unifiée, B et C) selon l’attendu des FPOC, en cas de régularisation de prévoyance, mutuelle ou retraite supplémentaire avec une assiette agrégeant les tranches (ou sur la rémunération brute) sur les bulletins de paie.
Ces rubriques de régularisation sont disponibles du 01/07/2026 au 31/12/2026 en attendant de proscrire les rubriques agrégeant les tranches dans le plan de paie pour 2027.
Rubriques créées :
2915 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche A
2916 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche B
2917 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche 2
2918 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche 2 Unifiée
2919 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche C
2920 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche A
2921 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche B
2922 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche 2
2923 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche 2 Unifiée
2924 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche C
9724 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supplémentaire sur Tranche A
9725 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supplémentaire sur Tranche B
9726 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supplémentaire sur Tranche 2
9727 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supplémentaire sur Tranche 2 Unifiée
9728 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supplémentaire sur Tranche C
Exemple :
-Présence sur le bulletin de la rubrique 7013R régularisant une assiette sur la TA+TB
-Ajouter sur le bulletin les rubriques 2915 et 2916 et saisir la base afin de dispatcher en DSN les assiettes sur la Tranche A et la tranche B conformément à l'attendu de la FPOC
Alerte d'avertissement sur la régularisation de dixième CP
Mise en place d'une alerte bulletin en présence de la rubrique 3011 “régularisation annuelle dixième CP” afin d'alerter l'utilisateur sur la nécessité de vérifier sa légitimité.
"Une régularisation annuelle de l'indemnisation CP au dixième est présente sur le bulletin. Suite à la refonte complète du calcul de cette régularisation, la légitimité de la rubrique ne sera garantie qu'à compter du 01/06/2027 ou du 1er jour du 1er mois de la période d'acquisition si celle-ci ne débute pas en juin. Merci de supprimer la rubrique si elle n'est pas attendue ou d'en modifier le montant salarial s'il est erroné"