Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 mai 2026 au soir.
Modélisation sociale
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune PERCY EN NORMANDIE code INSEE 50128, code postal 50410.
Création de la commune MESNIL ROC’H code INSEE 35308, code postal 35720.
Création de la commune LES SEPTVALLONS code INSEE 05039, code postal 05800.
Création de la commune AUBESSAGNE code INSEE 02439, code postal 02160.
Création de la commune SEULLINE code INSEE 14579, code postal 14260.
Modification du code postal de la commune HAUCONCOURT (code INSEE 57303), code postal 57210 remplacé par le code postal 57280.
Modification du code postal de la commune ST PIERRE DU CHAMP (code INSEE 43217), code postal 43130 remplacé par le code postal 43810.
Modification du libellé de la commune BRIAS (au lieu de BRYAS), code postal 62130.
Désactivation de la commune ST PIERRE DE PLESGUEN code INSEE 35308, code postal 35720.
Désactivation de la commune TRESSE code INSEE 35344, code postal 35720.
Désactivation de la commune LANHELIN code INSEE 35147, code postal 35720.
Désactivation de la Commune BARBONVAL code Insee 02045, code postal 02160.
Désactivation de la Commune GLENNES code Insee 02348, code postal 02160.
Désactivation de la Commune LONGUEVAL BARBONVAL code Insee 02439, code postal 02160.
Désactivation de la Commune MERVAL code Insee 02479, code postal 02160.
Désactivation de la Commune PERLES code Insee 02597, code postal 02160.
Désactivation de la Commune REVILLON code Insee 02646,code postal 02160.
Désactivation de la Commune VAUXCERE code Insee 02771, code postal 02160.
Désactivation de la Commune VILLERS EN PRAYERES code Insee 02811, code postal 02160.
Désactivation de la commune PERCY code INSEE 50393, code postal 50410.
Désactivation de la commune LE CHEFRESNE code INSEE 50128, code postal 50410.
Désactivation de la commune CHAUFFAYER code INSEE 05039, code postal 05800.
Désactivation de la commune ST EUSEBE EN CHAMPSAUR code INSEE 05141, code postal 05500.
Désactivation de la commune LES COSTES code INSEE 05043, code postal 05500.
Désactivation de la commune ST GEORGES D AUNAY code INSEE 14579, code postal 14260.
Désactivation de la commune LA BIGNE code INSEE 14073, code postal 14260.
Désactivation de la commune COULVAIN code INSEE 14188, code postal 14310.
Table OC et délégataires
Modification du libellé du code OC suivant :
315652263 - GMTV01 - Remplacement libellé MUTAVIE par MACIF VIE
Table médecine du travail
Mise à jour de l'organisme suivant :
Code MT 334 PRESTAL - Parc des Moutiers, 13 avenue entreprise - 12000 RODEZ
Aide au poste en entreprise adaptée
Revalorisation des montants annuels de l’aide au poste pour les différentes tranches d’âge à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
0101 : Aide au poste
Nous vous invitons à lancer une analyse rétroactive sur les bulletins de paie de janvier et avril afin d'analyser les écarts à reporter sur vos bulletins.
Pour l'utilisation de l'analyse rétroactive, veuillez consulter la documentation dans le centre d'aide "Analyse rétroactive des salaires".
L'action à sélectionner dans ce cas est "Mise à jour des rubriques".
Source : arrêté du 13/04/2026
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Salaire : mise à jour de la valeur du point et de la valeur fixe à compter du 01/05/2026.
Rubriques impactées :
0120 : Salaire fixe
0121 : Salaire aux points
Prime : création d’une prime liée à l’obtention d’un CQP de la branche ou d’un CAP de gardien d’immeuble par VAE à compter du 01/05/2026.
Rubrique impactée :
1206 : Prime CQP branche ou CAP gardien d’immeuble VAE
Avantage en nature : mise à jour du montant des avantages en nature à compter du 01/05/2026.
Rubriques impactées :
9451 : Reprise avantages en nature électricité
9452 : Reprise avantages en nature gaz
9453 : Reprise avantages en nature chauffage
9454 : Reprise avantages en nature eau chaude
9455 : Reprise avantages en nature logement
Source : avenant n°115 du 20/01/2026 étendu par arrêté du 10/04/2026 au JO du 17/04/2026.
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261)
Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/05/2026.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance Non cadre T1 (de 0 à 1 plafond)
7063 : Prévoyance Non cadre T2 (de 1 à 4 plafonds)
7360 : Prév. Non cadre Maintien de salaire T1 (de 0 à 1 plafond)
7362 : Prév. Non cadre Maintien de salaire T2 (de 1 à 4 plafonds)
7110 : Prévoyance Cadre T1 (de 0 à 1 plafond)
7111 : Prévoyance Cadre T2 (de 1 à 4 plafonds)
7410 : Prév. Cadre Maintien de salaire T1 (de 0 à 1 plafond)
7411 : Prév. Cadre Maintien de salaire T2 (de 1 à 4 plafonds)
Source : avenant n°02-25 du 10/10/2025 étendu par arrêté du 18/03/2026 au JO du 02/04/2026.
Prévoyance décès 1.50% des cadres :
La rubrique 7586 “Prévoyance décès minimum” présente au niveau légal est désormais interdite dans la convention et ne se déclenche plus automatiquement sur les bulletins.
Une nouvelle rubrique 7588 “Prévoyance Cadre décès minimum (conventionnelle)” est modélisée à compter du 01/04/2026.
La rubrique 7588 ne se calcule pas automatiquement sur les bulletins, il est nécessaire de l’insérer manuellement si vous estimez que l’obligation des 1.5% cadre n’est pas respectée.
Un message d’alerte sera désormais présent sur les bulletins de paie des salariés cadres embauchés ou des salariés passant du statut retraite non cadre à cadre et le mois de la mise en place du dispositif :
“Attention, la prévoyance relevant d'une obligation contractuelle, il vous appartient de vérifier que les cotisations du bulletin sont bien conformes aux attendus des FPOC, que l'obligation du 1.5% décès cadre est satisfaite au regard des textes applicables et du contrat que vous avez conclu en insérant au besoin la rubrique code 7588”
Rubrique créée :
7588 : Prévoyance Cadre décès minimum (conventionnelle)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Maintien : mise à jour de la condition d’ancienneté (1 an au lieu de 2 ans) et de l’appréciation de l’ancienneté “Au cours de l’arrêt” sur les grilles de maintien “Paternité”, “Maternité” et “adoption” à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 22/10/2025 étendu par arrêté du 26/03/2026 au JO du 04/04/2026.
Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)
Maintien : mise à jour de l’appréciation de l’ancienneté “Au cours de l’arrêt” sur les grilles de maintien “maladie”, “accident de travail”, “maladie professionnelle" et “accident de trajet” à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 22/10/2025 étendu par arrêté du 26/03/2026 au JO du 04/04/2026.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 18/04/2026.
Pour information, les coefficients 190, 230 et 430 ont été supprimés par la nouvelle grille de classification issue de l'avenant du 28/04/2025. Toutefois, les grilles de salaires prévoient toujours ces coefficients et y associent un salaire. Suite à des échanges avec l'organisation patronale qui nous a confirmé que ces coefficients pouvaient être utilisés, ils ont de nouveau été ajoutés dans l’application.
Source : accord du 19/01/2026 étendu par arrêté du 02/04/2026 au JO du 17/04/2026.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2026.
Secteurs : Corse
Franche Comté
PACA
Picardie
Poitou-Charentes
Sources : accord du 14/11/2025 étendu par arrêté du 08/04/2026 au JO du 17/04/2026 (secteur Corse).
accord du 09/12/2025 étendu par arrêté du 08/04/2026 au JO du 17/04/2026 (secteur Franche Comté).
accord du 07/01/2026 étendu par arrêté du 08/04/2026 au JO du 17/04/2026 (secteur PACA).
accord du 14/01/2026 étendu par arrêté du 08/04/2026 au JO du 17/04/2026 (secteur Picardie).
accord du 21/01/2026 étendu par arrêté du 08/04/2026 au JO du 17/04/2026 (secteur Poitou-Charentes).
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
Maintien : mise à jour de l’appréciation de l’ancienneté “Au cours de l’arrêt” sur les grilles de maintien “maladie”, “accident de travail”, “maladie professionnelle" et “accident de trajet” à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 22/10/2025 étendu par arrêté du 26/03/2026 au JO du 04/04/2026.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Maintien : mise à jour de l’appréciation de l’ancienneté “Au cours de l’arrêt” sur les grilles de maintien “maladie”, “accident de travail”, “maladie professionnelle" et “accident de trajet” à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 22/10/2025 étendu par arrêté du 26/03/2026 au JO du 04/04/2026.
Formation professionnelle et apprentissage : mise à jour de la rémunération des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage à compter du 24/04/2026.
Source : accord du 19/09/2025 étendu par arrêté du 16/04/2026 au JO du 23/04/2026.
Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236)
Maintien : mise à jour de l’appréciation de l’ancienneté “Au cours de l’arrêt” sur les grilles de maintien “maladie" et “accident de trajet” à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 22/10/2025 étendu par arrêté du 26/03/2026 au JO du 04/04/2026.
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026.
Source : avenant n°03 du 22/01/2026 étendu par arrêté du 08/04/2026 au JO du 17/04/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Maintien : mise à jour de l’appréciation de l’ancienneté “Au cours de l’arrêt” sur les grilles de maintien “maladie”, “accident de travail”, “maladie professionnelle" et “accident de trajet” à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 22/10/2025 étendu par arrêté du 26/03/2026 au JO du 04/04/2026.
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
Salaire :
Mise à jour de la condition d’ancienneté (passage de 3 à 2 mois) dans le secteur Personnel non avocat pour bénéficier de la gratification de stage à compter du 01/05/2026.
Rubrique impactée :
1220 : Gratification de stage
Mise en place d’une rubrique d’information (9943) permettant de calculer le salaire des contrats de professionnalisation sur le SMC au lieu du SMIC à compter du 01/05/2026.
Rubrique impactée :
9943 : Assiette contrat de professionnalisation : SMC
Paritarisme : mise à jour de l’assiette de cotisation pour le financement du paritarisme afin d’inclure la réintégration sociale à compter du 01/01/2026.
Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins de mai 2026 pour la période de janvier à avril 2026.
Rubriques impactées :
9510 : Financement paritarisme sur Brut
9510R : Financement paritarisme sur Brut (régul. nég de janv. à avril)
9510R : Financement paritarisme sur Brut (régul. pos de janv. à avril)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 02/07/2025 étendu par arrêté du 26/03/2026 au JO du 04/04/2026.
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer - Secteur poissonnerie (IDCC 3254)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026.
Source : avenant n°8-P du 21/01/2026 étendu par arrêté du 02/04/2026 au JO du 17/04/2026.
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf (IDCC 3255)
Formation professionnelle et apprentissage : mise à jour de la rémunération des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage à compter du 24/04/2026.
Source : accord du 19/09/2025 étendu par arrêté du 16/04/2026 au JO du 23/04/2026.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Salaire : mise à jour de la valeur du point et de la valeur fixe à compter du 01/05/2026.
Rubriques impactées :
0120 : Salaire fixe
0121 : Salaire aux points
Prime : création d’une prime liée à l’obtention d’un CQP de la branche ou d’un CAP de gardien d’immeuble par VAE à compter du 01/05/2026.
Rubrique impactée :
1206 : Prime CQP branche ou CAP gardien d’immeuble VAE
Avantage en nature : mise à jour du montant des avantages en nature à compter du 01/05/2026.
Rubriques impactées :
9451 : Reprise avantages en nature électricité
9452 : Reprise avantages en nature gaz
9453 : Reprise avantages en nature chauffage
9454 : Reprise avantages en nature eau chaude
9455 : Reprise avantages en nature logement
Source : avenant n°115 du 20/01/2026.
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)
Formation professionnelle : prolongation de la contribution additionnelle à la formation professionnelle jusqu’au 31/12/2026 pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Une régularisation automatique a été déjà mise en place sur les bulletins de mai 2026 pour la période de janvier à avril 2026.
Rubriques impactées :
9505 : Contribution conventionnelle formation
9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. janv à avril 2026)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 30/01/2026.
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 01/05/2026.
Rubrique impactée :
1000: Prime ancienneté
Source : avenant n°77 du 26/03/2026.
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation prévoyance incapacité cadres à compter du 01/03/2026.
Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins de mai 2026 pour la période de mars et avril 2026.
Rubriques impactées :
7121 : Prévoyance incapacité cadre sur TA
7121R : Prévoyance incapacité cadre sur TA (régularisation de mars et avril)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Source : avenant du 20/02/2026.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (- 10 salariés) (IDCC 1596) #4426#4427
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026 (secteur Occitanie).
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas à compter du 01/05/2026 (secteur Occitanie).
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Occitanie.
Source : accord du 13/02/2026 (secteur Occitanie).
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (+ 10 salariés) (IDCC 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026 (secteur Centre Val de Loire et Occitanie).
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas à compter du 01/05/2026 (secteur Centre Val de Loire et Occitanie).
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Centre Val de Loire.
Occitanie
Sources : accord du 10/04/2026 (secteur Centre Val de Loire)
accord du 13/02/2026 (secteur Occitanie).
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
(IDCC 1996)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 18/04/2026.
Pour information, les coefficients 190, 230 et 430 ont été supprimés par la nouvelle grille de classification issue de l'avenant du 28/04/2025. Toutefois, les grilles de salaires prévoient toujours ces coefficients et y associent un salaire. Suite à des échanges avec l'organisation patronale qui nous a confirmé que ces coefficients pouvaient être utilisés, ils ont de nouveau été ajoutés dans l’application.
Source : accord du 19/01/2026.
Convention collective nationale du golf (IDCC 2021)
Frais de santé : nous vous avons informé dans la BM du 20/04/2026 de la mise à jour des taux de cotisations frais de santé à compter du 01/01/2026 pour le régime sécurité sociale et agricole.
Une régularisation automatique a été déjà mise en place sur les bulletins de mai 2026 pour le régime sécurité sociale (rubriques 7601R et 7627R) lors de la précédente BM.
Concernant le régime agricole, les résultats de la requête faisant ressortir des dossiers concernés par l’utilisation des rubriques 7651 et 7677, une régularisation est également effectuée sur les bulletins de mai 2026 pour les périodes de janvier à avril 2026 dans cette BM.
Rubriques régularisées par période de rattachement de janvier 2026 à avril 2026 en en positif et négatif :
7651R : Mutuelle régime obligatoire MSA (régul. positive)
7651R : Mutuelle régime obligatoire MSA (régul. négative)
7677R : Mutuelle garantie optionnelle MSA (régul. positive)
7677R : Mutuelle garantie optionnelle MSA (régul. positive)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Source : avenant n° 95 du 20/02/2026.
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089)
Formation professionnelle : prolongation de la contribution additionnelle à la formation professionnelle jusqu’au 31/12/2026 pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Une régularisation automatique a été déjà mise en place sur les bulletins de mai 2026 pour la période de janvier à avril 2026.
Rubriques impactées :
9505 : Contribution conventionnelle formation
9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. janv à avril 2026)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 30/01/2026.
Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2026.
Source : avenant n°65 du 19/02/2026.
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026
Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins de mai 2026 pour la période de janvier à avril 2026.
Rubriques impactées :
7760 : Mutuelle frais de santé isolé
7761 : Mutuelle frais de santé famille
7760R : Mutuelle frais de santé isolé (régularisation de janvier à avril)
7761R : Mutuelle frais de santé famille (régularisation de janvier à avril)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Source : avenant n°11 du 19/02/2026.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2026.
Secteurs : Corse
Franche Comté
PACA
Picardie
Poitou-Charentes
Sources : accord du 14/11/2025 (secteur Corse).
accord du 09/12/2025 (secteur Franche Comté).
accord du 07/01/2026 (secteur PACA).
accord du 14/01/2026 (secteur Picardie).
accord du 21/01/2026 (secteur Poitou-Charentes).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026.
Secteurs : Midi Pyrénées et Languedoc
Centre Val de Loire
Sources : accord du 13/02/2026 (secteurs Midi Pyrénées et Languedoc).
accord du 10/04/2026 (secteur Centre Val de Loire).
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/04/2026.
Source : avenant n°21 du 10/03/2026.
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026.
Source : avenant n°03 du 22/01/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/02/2026 (secteurs Eure et Vienne).
mise à jour de la valeur du point à compter du 01/03/2026 (secteurs Corrèze, Nord Valenciennes Cambrai, Haute-Vienne, Creuse, Var, Bouche du Rhône et Vaucluse).
mise à jour de la valeur du point et de l’indemnité de repas à compter du 01/05/2026 (secteur Vendée).
Mise en place de l'indemnité contrepartie incommodité d’emploi dans le secteur Bouches-du-Rhône Alpes de Haute-Provence à compter du 09/03/2026.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
0841 : Contrepartie incommodité d’emploi (secteur Bouche du Rhône Alpes de Haute-Provence)
3230 : Indemnité de panier des salariés en équipe postées
Secteurs : Eure
Haute-Vienne et Creuse
Corrèze
Nord Valenciennes Cambrai
Vienne
Var
Vaucluse
Bouche du Rhône
Vendée
Sources : accord du 27/02/2026 (secteurs Corrèze, Haute-Vienne et Creuse)
accord du 13/02/2026 (secteur Nord Valenciennes Cambrai)
accord du 05/03/2026 (secteur Vienne)
accord du 09/03/2026 (Var, Vaucluse et Bouche du Rhône)
avenant du 30/03/2026 (Vendée)
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer - Secteur poissonnerie (IDCC 3254)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026.
Source : avenant n°8-P du 21/01/2026.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247)
Indemnité de déménagement : la rubrique 1200 est fermée à compter du 30/04/2026.
Il convient d’utiliser une rubrique légale de frais professionnels sur justificatifs pour verser ce type d’indemnité.
En effet, il s'agit de frais remboursables sur la base de la valeur réelle sur justificatifs, donc dans ce cas, il n'y a pas de limites d'exonération.
Rubrique clôturée :
1200 : Indemnité de déménagement
Sources : article 11 de la CCN - Arrêté du 4/09/2025
BOSS - Chapitre 6 - Paragraphe 1540
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
Formation professionnelle et paritarisme :
Modélisation du taux de formation professionnelle conventionnelle pour les entreprises de 11 salariés et plus (taux de 0.30%) à compter du 01/01/2026.
A ce jour, seul le taux de formation pour les entreprises de moins de 11 salariés (taux de 0.35%) était paramétré.
Il n’existe pas d'effet de seuil avec gel de 5 ans dans cette convention, ainsi les entreprises de 11 salariés et plus cotisent au taux de 0.30% dès la 1ère année d'atteinte de cet effectif.
Modélisation de la contribution au financement du paritarisme (taux de 0.05%) à compter du 01/01/2026.
Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de mai 2026 pour la période de janvier 2026 à avril 2026 pour la formation professionnelle concernant les dossiers de 11 salariés et plus et pour le paritarisme (toutes entreprise confondues).
Rubriques impactées :
9505 : Contribution conventionnelle formation
9510 : Financement paritarisme sur Brut
Rubriques régularisées par période de rattachement de janvier 2026 à avril 2026 en en positif :
9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. positive)
9510R : Financement paritarisme sur Brut (régul.)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Sources : avenant n°14 de 2001 (pour le paritarisme)
avenant n°52 du 23/11/2015 modifié par avenant n°63 du 21/11/2019 étendu + site de l'AFDAS (OPCO collecteur) (pour la formation professionnelle conventionnelle)
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Gratification des stagiaires : Suppression du paramétrage effectué en non étendu dans la base modèle du 07/04/2026. En effet, pour que la gratification soit applicable, le code de l'éducation nationale (art.L.124-6) indique que le montant de la gratification doit être prévu :
Soit par une convention de branche,
Soit par un accord professionnel étendu.
La disposition relative au montant de la gratification sera donc en vigueur le lendemain de l'extension pour tous.
Rubriques impactées :
1204 : Indemnité de stage
1220 : Gratification de stage
9941 : Stagiaire (études spécialisées en pharmacie officinale)
Prime : Mise en place d’une prime tutorale à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
1202 : Prime tutorale
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Indemnité de départ à la retraite : le calcul de l’indemnité de départ à la retraite est révisé à compter du 01/01/2026 pour les cadres et les non cadres afin de correspondre aux modalités prévues par la convention collective.
En, effet la rubrique 3420 ne pouvait pas être ajoutée sur le bulletin d’un salarié non cadre avant 10 ans d’ancienneté ce qui correspond au légal et non à la convention.
Cette anomalie est désormais corrigée.
Sources : article 19.3 B de la CCN pour les non cadres
avenant cadre article 3.2
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Prévoyance des ETAM : une régularisation est effectuée sur le bulletin du mois de mai 2026 pour les rubriques de prévoyance et chirurgie de certains salariés.
Contexte :
La régularisation de mai 2026 concerne les salariés ayant eu un bulletin supplémentaire au mois de janvier 2026.
En effet, les taux de cotisations du mois de janvier 2026 corrigés sur le bulletin du mois de février 2026, pour la période de rattachement du 01/01 au 31/01/2026, ont été doublés pour la régularisation effectuée en négatif.
La régularisation portée sur le bulletin de mai 2026 vient donc annuler en positif les taux doublés à tort (sur le bulletin de février) et corriger en négatif les taux de janvier 2026 qui étaient erronés, pour la période de rattachement de janvier 2026.
Rubriques régularisées pour la période de rattachement du 01/01/2026 au 31/01/2026 :
7010R : Prévoyance Ta Etam (de 0 à 1 plafond) - Correction rég.nég.
7010R : Prévoyance Ta Etam (de 0 à 1 plafond) - Annulation rég.nég
7011R : Prévoyance TB Etam (de 1 à 3 plafonds) - Correction rég.nég.
7011R : Prévoyance TB Etam (de 1 à 3 plafonds) - Annulation rég.nég.
7660R : Prévoyance Ta Etam chirurgie (de 0 à 1 plafond) - Correction rég.nég.
7660R : Prévoyance Ta Etam chirurgie (de 0 à 1 plafond) - Annulation rég.nég.
7662R : Prévoyance TB Etam chirurgie (de 1 à 3 plafonds) - Correction rég.nég.
7662R : Prévoyance TB Etam chirurgie (de 1 à 3 plafonds) - Annulation rég.nég.
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires (IDCC 3109)
Correction du calcul de la prime d’ancienneté afin qu’elle ne soit plus proratisée en cas d’absence non maintenue.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Une référence cyclique se produisait lors de la présence simultanée sur le bulletin de paie des rubriques d’avantages en nature logement, d’une absence congés payés et de la rubrique 1112 “Indemnité différentielle GCIR”.
Cette anomalie est corrigée à compter du 01/01/2026.
Les rubriques d’avantage en nature logement sont déclinées dans la convention afin de décocher l'accumulateur “Métallurgie : Montant inclus dans le calcul GCIR”.
Rubriques impactées :
3201 : Avantage en nature logement
3211 : Avantage en nature logement
Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252)
Salaire : mise à jour du calcul du réajustement au minimum conventionnel afin qu’il se calcule mensuellement et pas annuellement pour les salariés avec un type de salaire “Forfait jours” à compter du 01/01/2026.
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
Cotisation : correction des taux de cotisation CNBF dans le secteur “Avocats salariés” à compter du 01/01/2026.
Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins de mai 2026 pour la période de janvier à avril 2026.
Rubriques impactées :
6040 : CNBF Retraite régime de base forfaitaire
6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire (régul. nég de janv. à avril)
6043 : CNBF Retraite complémentaire T2
6043R : CNBF Retraite complémentaire T2 (régul. neg et pos de janv. à avril)
6044 : CNBF Retraite complémentaire T3
6044R : CNBF Retraite complémentaire T3 (régul. neg et pos de janv. à avril)
6045 : CNBF Retraite complémentaire T4
6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. neg et pos de janv. à avril)
6047 : CNBF Retraite complémentaire T5
6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. neg et pos de janv. à avril)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2026.
Base spécifique de versement mobilité
La base de calcul de la rubrique 4603 “Versement mobilité additionnel” est alignée sur la base de calcul des autres rubriques de versement mobilité (4600 “Versement mobilité” et 4604 “Versement mobilité régional et rural”) pour les contrats spécifiques ci dessous à compter du 01/01/2026 :
Contrat standard / statut vendeur à domicile
Rubrique impactée :
4603 : Versement mobilité additionnel
DFS - Déduction forfaitaire spécifique
Auparavant, pour un salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) avec un salaire proche du SMIC, l'abattement appliqué était limité à l'assiette minimum.
Cependant, le montant enregistré dans le compteur (pour le calcul du plafond annuel de déduction) était l'abattement théorique complet, ce qui faussait le suivi de la limite cumulée de déduction.
Correction :
Désormais, le compteur de déduction est alimenté avec le montant de l'abattement réellement appliqué (sans rétroactivité).
Fonctions impactées :
fnAbattementBrutBulletin
fnAbattementBrutBulletinMut
fnAbattementBrutBulletinPrev
fnAbattementBrutBulletinPrevBis
fnAbattementBrutBulletinRetComp
fnAbattementBrutBulletinRetCompTempsPlein
fnAbattementBrutBulletinRetSup
Spectacle - Prévoyance Artiste Intermittent
Modification du calcul de l’assiette de cotisation prévoyance pour les salariés artistes intermittents du spectacle afin de que le calcul du plafond soit effectué en journalier à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7080 : Prévoyance intermittent CDD d’usage Non cadre
7140 : prévoyance intermittent CDD d’usage Cadre Ta.
Chômage intempéries - Plafond
Mise en place d’un message d’erreur si la rubrique (2190) permettant de déterminer le plafond du bulletin en cas de chômage intempéries est à zéro et d’un message d’alerte si cette dernière est renseignée afin de la contrôler et de la modifier si nécessaire à compter du 01/04/2026.
Message d’erreur : “Nombre de jours d'absence chômage intempéries servant à la proratisation du plafond du bulletin en jours calendaires à renseigner dans la colonne Nombre”
Message d’alerte : “Pensez à vérifier et modifier si besoin le nombre de la rubrique 2190”
Rubrique impactée :
2190 : Proratisation plafond jours chômage
DSN - Vacataire
Modification du paramétrage de la DSN afin de bien déclarer le nombre de jours calendaires dans le “Bloc 53 - Type 01 - Travail rémunéré” pour les salariés avec un type de travail “Vacataire”.
Fonction impactée :
fnPlafondBulletinJoursDeclaratif
RGDU - Régularisation SMIC Période 1
Création d’une rubrique permettant de régulariser le cumul du SMIC de la réduction générale sur la période 1 courante à compter du 01/02/2026.
Explication de l’utilisation de cette rubrique dans le commentaire : “Montant à renseigner dans la colonne "Base" en positif pour augmenter le SMIC cumulé pour le calcul du coefficient Réduction générale (pour la période 1 s'il n'existe pas deux périodes de Réduction générale différentes sur l'année) ou en négatif pour le diminuer. Les dates de rattachement par défaut doivent être adaptées manuellement en fonction de la situation."
Rubrique créée :
9805 : Régularisation du SMIC Réduction générale (période 1)
Rubrique modifiée (libellé uniquement) :
9805R : Régularisation du cumul SMIC Réduction générale (période 1 si deux périodes)
Saisie administrative à tiers détenteur
Création de nouvelles rubriques permettant de gérer plusieurs saisies administratives à tiers détenteur à compter du 01/01/2026.
Rubriques créées :
9330 : Saisie ATD initiale supplém. Bis
9331 : Solde saisie ATD supplém. Bis
9332 : Saisie ATD supplém. Bis
9333 : Mainlevée (saisie ATD supplém. Bis)
9334 : Saisie ATD initiale supplém. Ter
9335 : Solde saisie ATD supplém. Ter
9336 : Saisie ATD supplém. Ter
9337 : Mainlevée (saisie ATD supplém. Ter)
9338 : Saisie ATD initiale supplém. Quater
9339 : Solde saisie ATD supplém. Quater
9340 : Saisie ATD supplém. Quater
9341 : Mainlevée (saisie ATD supplém. Quater)