Cet article présente la gestion des assistants familiaux.

Général

Contrat

Salaire

Il existe 2 types de rémunération :

Si une valeur est saisie dans la zone « Salaire » de la fiche salarié, le montant sera automatiquement affecté à la rubrique 0100 - Salaire de base. Dans ce cas, les rubriques spécifiques au paramétrage des assistants familiaux ne seront pas prises en compte.

Le calcul de la rémunération propre aux assistants familiaux s’effectue exclusivement via les rubriques comprises entre 9766 et 9771.

Accueil Continu

Rubriques créées de 9766 à 9770

Si le champ “base” est vide, cela comptabilise 1 mois entier de présence, si 1 seul enfant présent en accueil continu, cela déclenche le salaire minimum via la rubrique 9766.

Si l’enfant n’est pas présent tout le mois, il convient de renseigner le nombre de jours de présence de l’enfant.

Exemple l’enfant est présent du 01/12/2025 au 20/12/2025 :

Rubrique 9766 = Accueil continu d’1 enfant

Pour obtenir la rémunération au delà d’1 enfant en accueil continu :

Rubrique : 9767 = Accueil continu de 2 enfants

Rubrique : 9768 = accueil 3 enfants continu

Rubrique : 9769 = Accueil 4 enfants continu

Rubrique : 9770 = Accueil 5 enfants continu

Exemple : Si l’assistant familial a 4 enfants, sur les 4 enfants il en a 3 tout le mois et le 4eme du 01/12/2025 au 20/12/2025

Il convient de renseigner sur le bulletin

9769 pour 4 enfants présent pendant 20 jours du mois

9768 pour 3 enfants présent pendant 11 jours du mois

Exemple : Si l’assistant familial a 1 enfant du 01/12/2025 au 15/12/2025, un 2eme enfant du 16/12/2025 au 31/12/2025 et un 3eme enfant du 05/12/2025 au 20/12/2025.

Petit schéma explicatif :

Du 1er au 05 décembre j’ai 1 enfant = 5 jours

Du 05 au 20 décembre j’ai 2 enfants = 15 jours

Du 20 au 31 décembre j’ai 1 enfant = 11 jours

Soit 16 jours à 1 enfant et 15 jours à 2 enfants

Il convient donc d’insérer sur le bulletin la rubrique 9766 pour 1 enfant et indiquer 16 jours, puis la rubrique 9767 pour 2 enfants pendant 15 jours.

9767 = 1801.80 + 70*11.88 X 15/31 jours = 1274.23 Euros

Accueil Intermittent

Création de rubrique 9771 = Accueil intermittent

Il convient de renseigner en base le nombre de jours en accueil intermittent (tous les enfants confondus).

Exemple : 1 enfant accueilli en intermittent pendant 10 jours dans le mois

Insérer la 9771 et mettre 10 jours en base

Exemple :

3 enfants accueillis en intermittent pendant 10 jours dans le mois

2 enfants accueillis en intermittent pendant 5 jours dans le mois

Soit au total

10 jours x 3 enfants + 5 jours x 2 enfants = 40 jours

Il est possible de cumuler accueil intermittent et accueil continu.

Exemple

L’assistant familial accueil 3 enfants en intermittent

1 pendant 5 jours

1 pendant 10 jours

1 pendant 3 jours

Puis il accueil 3 enfants en accueil continu

1 enfant du 01/12/2025 au 20/12/2025

1 enfant du 05/12/2025 au 10/12/2025

1 enfant du 15/12/2025 au 31/12/2025

Création de la rubrique 9855 = Rémunération prévue au contrat

Il convient de renseigner en base la rémunération prévue au contrat, cette rubrique est à décliner sur le 1er bulletin afin qu’elle se déclenche sur les bulletins suivants.

Création de la rubrique 9856 = Accueil urgent et de courte durée

Cette rubrique est en lien avec la rubrique 9855, car elle reprend la rémunération prévue au contrat dans son calcul.

Il convient de renseigner en base le nombre de jours prévus en accueil d’urgence sans accueil d’enfants.

Pour les majorations de rémunération, il est nécessaire d'indiquer dans les rubriques dédiées le nombre de jours correspondant aux contraintes réelles (soins spécifiques ou éducation spécialisée liés à la santé de l'enfant). Notez que si la colonne « base » n'est pas renseignée, le calcul s'effectuera automatiquement sur la base d'un mois complet.

Rubriques spécifiques à utiliser:

9772 : Majoration de la rémunération en accueil continu d’1 enfant

9773 : Majoration de la rémunération en accueil continu de 2 enfants

9774 : Majoration de la rémunération en accueil continu de 3 enfants

9775 : Majoration de la rémunération en accueil continu de 4 enfants

Ces rubriques ne peuvent être insérées sur le bulletin que si l’une des rubriques de 9766 à 9770 d’accueil continu sont présentes.

Création de la rubrique 9776 = Majoration de la rémunération en accueil intermittent

La rubrique 9776 ne peut être insérée sur le bulletin que si la rubrique d’accueil intermittent (9771) est présente.

Il convient de renseigner en base le nombre de jours pour l’ensemble des enfants, qui concerne des contraintes réelles, dues aux soins particuliers ou à l’éducation spéciale entraînés par l’état de santé de ou des enfants.

Création de la rubrique 8550 = Fournitures

Il convient de renseigner le nombre de jours concernés par enfant.

La zone “taux” reste modifiable afin de moduler le montant en fonction de l’âge du ou des enfants.

Si l’assistant familial a son agrément de suspendu et donc n’a plus d’enfant en accueil, il aura un maintien de salaire via la rubrique suivante.

Création de la rubrique 9857 = Suspension de l’agrément

Cette dernière déclenche le salaire mensuel prévu dans le contrat.

Elle prend en référence soit le salaire renseigné dans la fiche salarié « salaire de base » soit l’information notée dans la rubrique 9855 « rémunération prévue au contrat ».

Il est important de noter que seule l'indemnité de congés payés doit être déclarée, et non l'absence pour congés payés elle-même.

Deux rubriques spécifiques ont été créées à cet effet :

Lors du traitement des absences, il est impératif d’indiquer le nombre d’heures (1 jour = 7h00) correspondant directement dans la rubrique d’absence prévue à cet effet. Il ne faut pas soustraire ces heures de la rubrique consacrée à l’accueil d’enfant.

Par ailleurs, le taux associé à la rubrique d’absence peut être ajusté manuellement par l’utilisateur si la situation le requiert.

Exemple:

Pour l’assistant familial qui garde 3 enfants tout le mois et a une absence de 35 heures soit 5 jours:

Dans l’application :

Pour 3 enfants gardés 15 jours: