Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 28 janvier 2026 au soir.
Corrections et optimisations
Montant cotisation CTP 844
Correction du montant d'assiette de cotisation, afin de ne pas doubler le montant s'il y a du paritarisme et du dialogue social sur le bulletin.
Les conventions concernées sont les suivantes :
L’industrie du cartonnage (IDCC 0489 )
La boulangerie pâtisserie artisanale (IDCC 0843)
La charcuterie de détail (IDCC 0953)
La pâtisserie (IDCC 1267)
Les détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286)
L’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431)
Les hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)
Si vous avez déposé des DSN entre le 23 et le 28 janvier pour ce type de convention, nous vous invitons à effectuer une DSN “Annule et Remplace”.