Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 21 octobre 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/10/2024.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune MONTILLIERES SUR ORNE code INSEE 14713, code postal 14210.

Désactivation de la commune TROIS MONTS code INSEE 14713, code postal 14210.

Désactivation de la commune GOUPILLIERES code INSEE 14307, code postal 14210.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184)#2412

Salaire : mise à jour des classifications IV B et IV A à compter du 01/01/2025.

Source : avenant du 24/06/2024 étendu par arrêté du 24/09/2024 publié au JO 08/10/2024.

Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292)#2420

Salaire : mise à jour des salaires minima à compter du 09/10/2024.

Source : accord du 15/02/2024 étendu par arrêté du 24/09/2024 publié au JO 08/10/2024.

Cotisation : mise à jour de la contribution au dialogue social à compter du 09/10/2024.

Source : avenant du 10/06/2024 étendu par arrêté du 24/09/2024 publié au JO 08/10/2024.

Frais de santé: mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 09/10/2024.

Source : avenant n°3 du 28/03/2024 étendu par arrêté du 25/09/2024 publié au JO 08/10/2024.

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. (IDCC 0992) #2422

Salaire : mise à jour taux patronal de la cotisation formation professionnelle "Promo jeunes" à compter du 09/10/2024.

Source : avenant n°71 du 22/09/2024 étendu par arrêté du 24/09/2024 publié au JO 08/10/2024.

Convention collective nationale des organisme de formation (IDCC 1516) #2413

Salaire : Ajout de la rubrique majoration des jour férié à compter du 09/10/2024.

Source : avenant du 27/08/2024 étendu par arrêté du 24/09/2024 publié au JO 08/10/2024.

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (IDCC 1518) #2444

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2025.

Source : avenant n°205 du 10/07/2024 étendu par arrêté du 03/10/2024 publié au JO 16/10/2024.

Paritarisme : mise en place de la contribution au financement du paritarisme à compter du 01/11/2024.

Source : Avenant n°1 du 13/12/2023 étendu par arrêté du 03/10/2024 au JO du 16/10/2024.

Cotisation : création de la contribution financement du fonds pour l'aide à la négociation à compter du 01/11/2024.

Source : avenant n° 4 du 14/12/2023 étendu par arrêté du 24/09/2024 publié au JO 08/10/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248). #2433 #2436 #2434 #2443

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 13/10/2024 et du 17/10/2024.

Secteurs :

Source :

Cotisation : mise a jour de la rubrique de formation professionnelle à compter du 17/10/2024.

Source : avenant n°3 du 23/11/2023 étendu par arrêté du 30/09/2024 publié au JO 16/10/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. (IDCC 0992) #2422

Salaire : mise à jour taux patronal de la cotisation formation professionnelle "Promo jeunes" à compter du 09/10/2024.

Source : avenant n°71 du 22/09/2024.

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie (IDCC 1431) #2407

Salaire : mise en place d'une prime compensatoire retraite pour les salariés en CDI qui concluent un contrat d'apprentissage avec le même employeur. Cette prime est insérable sur les bulletins des salariés avec un type de contrat CDD et une nature de contrat "apprentissage" à compter du 20/06/2024. La base de la rubrique doit être renseignée manuellement avec le salaire de base mensuel brut en vigueur le mois précédant l'entrée en apprentissage.

Source : avenant du 20/06/2024.

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (IDCC 1518) #2444

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2025.

Source : avenant n°205 du 10/07/2024.

Paritarisme : mise en place de la contribution au financement du paritarisme à compter du 01/11/2024.

Source : Avenant n°1 du 13/12/2023.

Cotisation : création de la contribution financement du fonds pour l'aide à la négociation à compter du 01/11/2024.

Source : avenant n° 4 du 14/12/2023

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248). #1188

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

Secteurs :

Source :

Corrections et optimisations

Modification du paramétrage de la cotisation CRPCEN pour qu'elle se déclenche correctement lorsque le total du brut est négatif sur un bulletin à compter du 01/11/2024.

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie (IDCC 1431) #21590

Salaire : modification du paramétrage de la bonification conventionnelle à 2% et de la bonification conventionnelle à 10% afin d'effectuer le calcul sur le minimum conventionnel (SMC) s'il est plus favorable que le SMIC pour les apprentis âgés de 21 ans et plus et pour les contrats de professionnalisation âgés de 26 ans et plus.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248). #2432

Modification du calcul des congés d'ancienneté afin d'ajouter les jours supplémentaires prévus pour les salariés en forfait jours et dirigeant à compter du 01/11/2024.

Création d'une rubrique d'information "Répartition dérogatoire hors article 39 de l'ANI" afin de déclarer la part patronale supérieur à la répartition du droit commun (60%) ou supérieur à l'accord de branche dans la base assujettie 03.

ATTENTION : conformément au cahier d'aide à la codification de l'AGIRC-ARRCO, lorsque la répartition dérogatoire résulte de l'article 39 de l'ANI du 17 novembre 2017, le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, le type de composant de base assujettie – S21.G00.79.001 - 03 - Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite n'est pas requis. Il n'est donc pas nécessaire d'utiliser cette nouvelle rubrique d'information.

Modification du paramétrage de la DSN afin de prendre en compte la rubrique de PPV placée non soumise (rubrique 8328) dans le code "CTP 510 - Prime de partage de la valeur".

Création de 2 rubriques d'information liées aux rubriques soumises, afin de gérer la non déduction des charges salariales afférentes aux stock options ou actions gratuites.

Correction de la DSN afin de ne plus déclarer la déduction forfaitaire patronales heures supplémentaires, lors d'une affiliation CRPCEN notariat avec vieillesse RG, dans le CTP 004.

Le congé pathologique doit être géré différemment selon qu'il est pré- ou post- natal.
Par conséquent, nous avons ajouté la mention "prénatal" au libellé de l'absence congé pathologique pour gérer le prénatal et de laisser l'utilisateur utiliser la maladie pour le postnatal à compter du 01/11/2024.

Modification du paramétrage du SMIC RGCP afin d'appliquer le nombre de jours de la rubrique 9948 convertis en heures ou l'horaire collectif (plafonné à la durée légale), pour le calcul de la réduction générale et des majorations allocations familiales et maladie, sur les bulletins des cadres sans mention de travail avec un salaire renseigné dans la fiche contrat à compter du 01/11/2024.

Attention : les éléments déclencheurs d'une éventuelle régularisation pour ce cas spécifique se situant tous dans la fiche salarié (statut, type de travail, type de salaire et salaire contractuel), son automatisation est donc impossible. Il est donc nécessaire pour les salariés concernés d'utiliser la rubrique de régularisation du SMIC RGCP (code 9805) pour renseigner le SMIC cumulé attendu à fin octobre sur le bulletin de novembre.
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