Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 30 avril 2025 au soir.
Modélisation sociale
Attention, pour information à compter du 01/07/2025, la rubrique “0115 - Salaire mensuel contractuel” ne sera plus disponible dans le plan de paie.
Mise à jour des taux AT pour le régime général et le régime local au 1er mai 2025.
Mise à jour des taux AT à la suite de l'arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025 publié au JO du 30/04/2025 (texte n°38).
Dans l’application, la modélisation des taux AT portait jusqu'à présent sur 52 taux.
A partir de cette base modèle, l'intégralité des taux du régime général et du régime local paru dans cet arrêté est modélisé.
En fonction du paramétrage des taux AT présents sur vos dossiers, plusieurs cas sont possibles afin de bénéficier de cette nouvelle modélisation :
Lorsqu’un taux AT modélisé avait été sélectionné pour un établissement, le taux au 1er mai sera mis à jour automatiquement.
Lorsque le taux AT avait été paramétré manuellement par vos soins, et que ce taux est désormais modélisé, nous vous recommandons de mettre une date de fin au taux paramétré et de sélectionner un taux modélisé afin de bénéficier du suivi.
Lorsque le taux AT est spécifique à l'établissement, il convient de le paramétrer manuellement comme cela a été fait jusqu'à présent.