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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 mars 2025 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/03/2025.

Mise à jour des seuils annuels d’application des taux de la taxe sur les salaires.

Les régularisations se font automatiquement soit en régularisation progressif soit sur le dernier bulletin de l’année.

Prolongation des exonérations sociales et fiscales de la prise en charge à hauteur de 75% des titres d’abonnement de transport en commun jusqu’au 31/12/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : Loi de finances pour 2025

Mise en place des limites d’exonérations applicables en cas de cumul des dispositifs de prise en charge par l’employeur des frais de transports des salariés à compter du 01/03/2025.

Il est admis de cumuler le remboursement de l’abonnement aux transports en commun et le Forfait Mobilités, ou le Forfait Mobilités et la Prime transport.

Le cumul du remboursement de l’abonnement aux transports en commun et de la Prime transport n’est pas autorisé.

Par nécessité technique, les rubriques de bas de bulletin du remboursement de l’abonnement aux transports en commun et de la Prime transport ont été modifiées.

Le calcul du montant salarial de ces rubriques a été déporté sur des rubriques uniques pour chaque dispositif.

Le montant cumulé des rubriques de remboursement de l’abonnement aux transports en commun est calculé sur la rubrique 8549 - Frais de transports publics non soumis.

Le montant cumulé des rubriques de Prime transport est calculé sur la rubrique 8548 - Prime transport non soumise

Si ces rubriques ont été déclinées sur les dossiers, il est impératif de fermer les déclinaisons au 28/02/2025, et de les décliner à nouveau à compter du 01/03/2025.

En ce qui concerne la DSN, les bloc 54 code 18 et 19 ont été mis à jour en conséquence.

Source : Art. 7 loi de finances pour 2024

Création de la rubrique avantage en nature repas secteur agricole à compter du 25/02/2025.

Source : Arrêté du 25/02/2025

Création de la commune LE GRIPPON code INSEE 50115, code postal 50320.

Création de la commune CLOYES LES TROIS RIVIÈRE code INSEE 28103, code postal 28220.

Création de la commune MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY code INSEE 49220, code postal 49640.

Modification de la commune FLEISHEIM code INSEE 57216, code postal 57635 au lieu de 57119.

Désactivation de la commune LES CHAMBRES code INSEE 50114, code postal 50320.

Désactivation de la commune CHAMPCERVON code INSEE 50115, code postal 50320.

Désactivation de la commune ST HILAIRE SUR YERRE code INSEE 28340, code postal 28220.

Désactivation de la commune ROMILLY SUR AIGRE code INSEE 28318, code postal 28220.

Désactivation de la commune MONTIGNY LE GANNELON code INSEE 28262, code postal 28220.

Désactivation de la commune LE MEE code INSEE 28241, code postal 28220.

Désactivation de la commune LA FERTE VILLENEUIL code INSEE 28150, code postal 28220.

Désactivation de la commune DOUY code INSEE 28133, code postal 28220.

Désactivation de la commune CLOYES SUR LE LOIR code INSEE 28103, code postal 28220.

Désactivation de la commune CHARRAY code INSEE 28083, code postal 28220.

Désactivation de la commune AUTHEUIL code INSEE 28017, code postal 28220.

Désactivation de la commune MORANNES code INSEE 49220, code postal 49640.

Désactivation de la commune DAUMERAY code INSEE 49119, code postal 49640.

Désactivation de la commune CHEMIRÉ SUR SARTHE code INSEE 49093, code postal 49640.

Suppression de codes IDCC :

Désactivation d’un code IDCC :

Ajout de 3 codes délégataires :

Modification du libellé d’un code délégataire :

Modification du libellé d'un organisme FFSA :

Rectificatif des taux de cotisations retraite des avocats à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : Barème CNBF 2025 rectificatif

Mise à jour du taux de la contribution patronale sur les actions gratuites à compter du 01/03/2025.

Source : Loi de Financement pour la Sécurité Sociale pour 2025

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les apprentis et les contrats professionnels et création d’une rubrique de prime de tutorat à compter du 05/03/2025.

Source : accord du 13/06/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 04/03/2025.

Salaire : mise en place d’une majoration de 15% de la rémunération conventionnelle pour les forfaits jours à compter du 22/02/2025.

Source : avenant n°02 du 03/10/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 21/02/2025.

Paritarisme : mise à jour du taux du paritarisme à compter du 22/02/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : accord du 03/10/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 21/02/2025.

Cotisation : mise en place des cotisations liées au paritarisme et au dialogue social à compter du 22/02/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : avenant n°108 du 10/09/2024 étendu par arrêté du 11/02/2025 au JO du 21/02/2025.

Indemnité : mise à jour du taux de remboursement de frais kilométriques à compter du 01/03/2025.

Source : accord du 06/11/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 20/02/2025.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et du salaire minimum à compter du 02/03/2025.

Source : avenant n°19 du 21/11/2024 étendu par arrêté du 24/02/2025 au JO du 01/03/2025.

Formation professionnelle : mise à jour de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et mise en place du barème de rémunération des apprentis sur la base du légal au 02/03/2025.

Source : accord n°7 du 17/09/2024 étendu par arrêté du 24/02/2025 publié au JO du 01/03/2025.

Frais de santé : mise en place de la régularisation du montant des frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle sur les bulletins de mars 2025 pour les périodes de janvier et février 2025.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : avenant n°01 du 01/01/2025.

Paritarisme : mise à jour du taux du paritarisme à compter du 22/02/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : accord du 03/10/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : avenant n°33 du 05/12/2024.

Cotisations : mise à en place des cotisations liées au paritarisme et au dialogue social à compter du 22/02/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : avenant n°108 du 10/09/2024.

Source : avenant du 12/12/2024.

Secteur : Grand Est.

Source : accord du 16/01/2025 (secteur Grand Est).

Indemnités : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/01/2025.

Secteur : Rhône.

Grand Est

Source : accord du 03/12/2024 (secteur Rhône).

accord du 16/01/2025 (secteur Grand Est)

Source : avenant du 16/01/2025.

Prévoyance : mise à jour du taux de prévoyance pour les cadres et les non cadres à compter du 01/04/2025.

Source : avenant du 16/01/2025.

Frais de santé : mise à jour du taux de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace/Moselle à compter du 01/01/2025.

Source : avenant du 16/01/2025.

Source : avenant n°92 du 27/01/2025.

Indemnité : mise à jour du taux de remboursement de frais kilométriques à compter du 01/03/2025.

Source : accord du 06/11/2024.

Cotisation : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/04/2025.

Source : avenant du 21/01/2025.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations des frais de santé pour le régime général et le régime d’Alsace Moselle ainsi que le régime spécial de la CRPCEN à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : avenant n°9 du 12/12/2024.

Formation professionnelle : mise en place d’une contribution supplémentaire de formation professionnelle à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Source : accord du 12/12/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2025.

Source : accord du 16/01/2025.

Formation professionnelle : mise à jour de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et mise en place du barème de rémunération des apprentis sur la base du légal au 02/03/2025.

Source : accord n°7 du 17/09/2024.

Salaire : création de la classification “Catégorie 2 bis - Agent de maîtrise - coef 230”, pour les contrats de professionnalisation suivant la formation de commissaire de justice dans le cadre de leur stage, à compter du 01/01/2025.

Le choix de cette classification permet d’appliquer le calcul du salaire minimum conventionnel à la rubrique de salaire de base du contrat de professionnalisation.

Source : avenant n°10 du 19/12/2024.

Salaire : Une correction est apportée au niveau du minimum mensuel pour la classification Transport de voyageurs TAM - Groupe 01 Coef. 150 en non étendu à compter du 01/02/2025.

Maintien de salaire : une correction est apportée aux grilles de salaire Accident de trajet - Accident de travail - Maladie professionnelle en étendu et non étendu afin de prendre en compte une durée d’indemnisation de 180 jours à 90% (au lieu de 90 jours à 100%).

Une correction du type de maintien (Brut au lieu de Net ) est également effectuée sur l’ensemble des grilles en étendu et non étendu.

Prévoyance: modification des rubriques de prévoyance afin que la base soit sur de la TB au lieu de la T2 à compter du 01/01/2025

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

Classification : Une correction est apportée au niveau de l’affichage du coefficient pour les classifications ci-dessous en étendu:

“Ouvrier - CE 1- Coeff 137 (base 35h)”

“Ouvrier - CE 1- Coeff 137 (base 39h)”.

Le coefficient 135 est remplacé par le coefficient 137.

Clôture de la rubrique chèque santé à compter du 28/02/2025

L’exonération de cotisation aide à domicile n’est pas applicable aux salariés d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (hors Établissement Public de Coopération Intercommunale), pour ces salariés il est nécessaire de renseigner les heures effectuées dans la rubriques d’heures n’ouvrant pas droit à l’exonération (0153 - Heures effectuées Hors service à la personne).

Correction du calcul du salaire rétabli dans le cas d’un salarié en forfait jour, affilié à une caisse de congé payé afin que l’absence congé payé ne soit plus déduite.

Création d’une rubrique d’information pour le maintien de la cotisation retraite liée au congé de reclassement.