Informations complémentaires
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Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/03/2025.
Valeurs 2025
Mise à jour des seuils annuels d’application des taux de la taxe sur les salaires.
Les régularisations se font automatiquement soit en régularisation progressif soit sur le dernier bulletin de l’année.
Rubriques impactées :
9650 : Taxe sur les salaires Taux normal
9651 : Taxe sur les salaires Taux 1
9652 : Taxe sur les salaires Taux 2
Frais de transport domicile - lieu de travail
Prolongation des exonérations sociales et fiscales de la prise en charge à hauteur de 75% des titres d’abonnement de transport en commun jusqu’au 31/12/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.
Rubriques impactées :
3246 : Remboursement transports publics réintégré imposable
3246R : Remboursement transports publics réintégré imposable (régul. janvier 2025)
3246R : Remboursement transports publics réintégré imposable (régul. février 2025)
8530 : Navigo hebdo
8530R : Navigo hebdo (régul. janvier 2025)
8530R : Navigo hebdo (régul. février 2025)
8531 : Navigo mensuel
8531R : Navigo mensuel (régul. janvier 2025)
8531R : Navigo mensuel (régul. février 2025)
8532 : Navigo annuel (sur 11 mois)
8532R : Navigo annuel (sur 11 mois) (régul. janvier 2025)
8532R : Navigo annuel (sur 11 mois) (régul. février 2025)
8533 : Imagine R annuel (sur 9 mois)
8533R : Imagine R annuel (sur 9 mois) (régul. janvier 2025)
8533R : Imagine R annuel (sur 9 mois) (régul. février 2025)
8534 : Navigo Annuel (sur 12 mois)
8534R : Navigo Annuel (sur 12 mois) (régul. janvier 2025)
8534R : Navigo Annuel (sur 12 mois) (régul. février 2025)
8535 : Frais de transports publics
8535R : Frais de transports publics (régul.janvier 2025)
8535R : Frais de transports publics (régul. février 2025)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : Loi de finances pour 2025
Frais de transport domicile - lieu de travail / Cumul de dispositifs
Mise en place des limites d’exonérations applicables en cas de cumul des dispositifs de prise en charge par l’employeur des frais de transports des salariés à compter du 01/03/2025.
Il est admis de cumuler le remboursement de l’abonnement aux transports en commun et le Forfait Mobilités, ou le Forfait Mobilités et la Prime transport.
Le cumul du remboursement de l’abonnement aux transports en commun et de la Prime transport n’est pas autorisé.
Par nécessité technique, les rubriques de bas de bulletin du remboursement de l’abonnement aux transports en commun et de la Prime transport ont été modifiées.
Le calcul du montant salarial de ces rubriques a été déporté sur des rubriques uniques pour chaque dispositif.
Le montant cumulé des rubriques de remboursement de l’abonnement aux transports en commun est calculé sur la rubrique 8549 - Frais de transports publics non soumis.
Le montant cumulé des rubriques de Prime transport est calculé sur la rubrique 8548 - Prime transport non soumise
Si ces rubriques ont été déclinées sur les dossiers, il est impératif de fermer les déclinaisons au 28/02/2025, et de les décliner à nouveau à compter du 01/03/2025.
En ce qui concerne la DSN, les bloc 54 code 18 et 19 ont été mis à jour en conséquence.
Rubriques impactées :
3239 : Prime transport réintégrée imposable
3246 : Remboursement transports publics réintégré imposable
3247 : Forfait mobilités durables réintégré imposable
8530 : Navigo hebdo
8531 : Navigo mensuel
8532 : Navigo annuel (11 mois)
8533 : Imagine R annuel (sur 9 mois)
8534 : Navigo Annuel (sur 12 mois)
8535 : Frais de transports publics
8537 : Forfait mobilités durables
8538 : Prime transport (frais de carburant)
8539 : Prime transport (frais d'alimentation)
8548 : Prime transport non soumise
8549 : Frais de transports publics non soumis
Source : Art. 7 loi de finances pour 2024
Avantage en nature
Création de la rubrique avantage en nature repas secteur agricole à compter du 25/02/2025.
Rubrique créée :
3206 : Avantage en nature repas secteur agricole
Source : Arrêté du 25/02/2025
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune LE GRIPPON code INSEE 50115, code postal 50320.
Création de la commune CLOYES LES TROIS RIVIÈRE code INSEE 28103, code postal 28220.
Création de la commune MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY code INSEE 49220, code postal 49640.
Modification de la commune FLEISHEIM code INSEE 57216, code postal 57635 au lieu de 57119.
Désactivation de la commune LES CHAMBRES code INSEE 50114, code postal 50320.
Désactivation de la commune CHAMPCERVON code INSEE 50115, code postal 50320.
Désactivation de la commune ST HILAIRE SUR YERRE code INSEE 28340, code postal 28220.
Désactivation de la commune ROMILLY SUR AIGRE code INSEE 28318, code postal 28220.
Désactivation de la commune MONTIGNY LE GANNELON code INSEE 28262, code postal 28220.
Désactivation de la commune LE MEE code INSEE 28241, code postal 28220.
Désactivation de la commune LA FERTE VILLENEUIL code INSEE 28150, code postal 28220.
Désactivation de la commune DOUY code INSEE 28133, code postal 28220.
Désactivation de la commune CLOYES SUR LE LOIR code INSEE 28103, code postal 28220.
Désactivation de la commune CHARRAY code INSEE 28083, code postal 28220.
Désactivation de la commune AUTHEUIL code INSEE 28017, code postal 28220.
Désactivation de la commune MORANNES code INSEE 49220, code postal 49640.
Désactivation de la commune DAUMERAY code INSEE 49119, code postal 49640.
Désactivation de la commune CHEMIRÉ SUR SARTHE code INSEE 49093, code postal 49640.
Mise à jour du référentiel DSN PV25V01 v6 au 25/02/2025
Suppression de codes IDCC :
2796 - Convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application.
2797 - Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT.
2798 - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application.
Désactivation d’un code IDCC :
1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
Ajout de 3 codes délégataires :
CCPMA PREVOYANCE
SMATIS MUTUELLE
CPMS
Modification du libellé d’un code délégataire :
CNP PS DÉLÉGATION (à la place de LMG ASSURANCES DELEGATION)
Modification du libellé d'un organisme FFSA :
AMGAS1 - CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
CNBF
Rectificatif des taux de cotisations retraite des avocats à compter du 01/01/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.
Rubriques impactées :
6041 : CNBF Retraite régime de base Brut
6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. janvier 2025)
6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul février 2025)
6042 : CNBF Retraite complémentaire T1
6042R : CNBF Retraite complémentaire T1 (régul. janvier 2025)
6042R : CNBF Retraite complémentaire T1 (régul. février 2025)
6043 : CNBF Retraite complémentaire T2
6043R : CNBF Retraite complémentaire T2 (régul. janvier 2025)
6043R : CNBF Retraite complémentaire T2 (régul. février 2025)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : Barème CNBF 2025 rectificatif
Actions gratuites
Mise à jour du taux de la contribution patronale sur les actions gratuites à compter du 01/03/2025.
Rubrique impactée :
4203 : Contribution patronale actions gratuites
Source : Loi de Financement pour la Sécurité Sociale pour 2025
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale du cartonnage (IDCC 0489)
Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les apprentis et les contrats professionnels et création d’une rubrique de prime de tutorat à compter du 05/03/2025.
Rubrique créée :
1208 : Prime de tutorat
Source : accord du 13/06/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 04/03/2025.
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)
Salaire : mise en place d’une majoration de 15% de la rémunération conventionnelle pour les forfaits jours à compter du 22/02/2025.
Source : avenant n°02 du 03/10/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 21/02/2025.
Paritarisme : mise à jour du taux du paritarisme à compter du 22/02/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de février.
Rubriques impactées :
9510 : Financement du paritarisme
9510R : Financement du paritarisme (régul.)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : accord du 03/10/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 21/02/2025.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Cotisation : mise en place des cotisations liées au paritarisme et au dialogue social à compter du 22/02/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de février.
Rubriques impactées :
9510 : Financement du paritarisme
9510R : Financement du paritarisme (régul. février 2025)
9750 : Dialogue social
9750R : Dialogue social (régul. février 2025)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°108 du 10/09/2024 étendu par arrêté du 11/02/2025 au JO du 21/02/2025.
Convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Indemnité : mise à jour du taux de remboursement de frais kilométriques à compter du 01/03/2025.
Rubrique impactée :
8504 : Remboursement de frais kilométriques (conventionnelle)
Source : accord du 06/11/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 20/02/2025.
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697)
Salaire : mise à jour de la valeur de point et du salaire minimum à compter du 02/03/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base
1102 : Avantage familial conventionnel
Source : avenant n°19 du 21/11/2024 étendu par arrêté du 24/02/2025 au JO du 01/03/2025.
Formation professionnelle : mise à jour de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et mise en place du barème de rémunération des apprentis sur la base du légal au 02/03/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base Apprenti
9505 Contribution conventionnelle formation
Source : accord n°7 du 17/09/2024 étendu par arrêté du 24/02/2025 publié au JO du 01/03/2025.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)
Frais de santé : mise en place de la régularisation du montant des frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle sur les bulletins de mars 2025 pour les périodes de janvier et février 2025.
Rubriques impactées :
7670R : Mutuelle obl non cadre forfaitaire (régul)
7696R : Mutuelle optionnelle fac. Non cadre forfaitaire (régul)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°01 du 01/01/2025.
Paritarisme : mise à jour du taux du paritarisme à compter du 22/02/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de février.
Rubriques impactées :
9510 : Financement du paritarisme
9510R : Financement du paritarisme (régul.)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : accord du 03/10/2024.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)
Frais de santé : mise à jour du taux de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace/Moselle à compter du 01/01/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.
Rubriques impactées :
7601 : Mutuelle frais de santé obligatoire
7601R : Mutuelle frais de santé obligatoire (régul. janvier 2025)
7601R : Mutuelle frais de santé obligatoire (régul. février 2025)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°33 du 05/12/2024.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Cotisations : mise à en place des cotisations liées au paritarisme et au dialogue social à compter du 22/02/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de février.
Rubriques impactées :
9510 : Financement du paritarisme
9510R : Financement du paritarisme (régul. février 2025)
9750 : Dialogue social
9750R : Dialogue social (régul. février 2025)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°108 du 10/09/2024.
Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)
Frais de santé : mise à jour du taux de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace/Moselle à compter du 01/04/2025.
Rubrique impactée :
7601 : frais de santé régime obligatoire isolé
Source : avenant du 12/12/2024.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (-10 et +10 salariés) (IDCC 1596 -1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2025.
Secteur : Grand Est.
Source : accord du 16/01/2025 (secteur Grand Est).
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Rhône.
Grand Est
Source : accord du 03/12/2024 (secteur Rhône).
accord du 16/01/2025 (secteur Grand Est)
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2025.
Source : avenant du 16/01/2025.
Prévoyance : mise à jour du taux de prévoyance pour les cadres et les non cadres à compter du 01/04/2025.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance Décès Non cadre Ta
7061 : Prévoyance Décès Non cadre Tb
7062 : Prévoyance rente éducation non cadre Ta
7064 : Prévoyance rente éducation non cadre Tb
7080 : Prévoyance frais d'obsèques non cadre Ta
7081 : Prévoyance frais d'obsèques non cadre Tb
7082 : Prévoyance incapacité de travail non cadre Ta
7084 : Prévoyance incapacité de travail non cadre Tb
7090 : Prévoyance invalidité non cadre Ta
7091 : Prévoyance invalidité non cadre Tb
7110 : Prévoyance Décès cadre Ta
7111 : Prévoyance Décès cadre Tb
7115 : Prévoyance rente éducation cadre Ta
7116 : Prévoyance rente éducation cadre Tb
7130 : Prévoyance frais d'obsèques cadre Ta
7131 : Prévoyance frais d'obsèques cadre Tb
7135 : Prévoyance incapacité de travail cadre Ta
7136 : Prévoyance incapacité de travail cadre Tb
7140 : Prévoyance invalidité cadre Ta
7141 : Prévoyance invalidité cadre Tb
Source : avenant du 16/01/2025.
Frais de santé : mise à jour du taux de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace/Moselle à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7601 : Mutuelle obligatoire Salarié
7602 : Mutuelle obligatoire uniforme
Source : avenant du 16/01/2025.
Convention collective nationale du golf (IDCC 2021)
Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels à compter du 01/04/2025.
Source : avenant n°92 du 27/01/2025.
Convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Indemnité : mise à jour du taux de remboursement de frais kilométriques à compter du 01/03/2025.
Rubrique impactée :
8504 : Remboursement de frais kilométriques (conventionnelle)
Source : accord du 06/11/2024.
Cotisation : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/04/2025.
Rubriques impactées :
7062 : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2
7110 : Prévoyance Cadre sur Ta
7111 : Prévoyance Cadre sur Tb
7112 : Prévoyance Cadre sur Tc
Source : avenant du 21/01/2025.
Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations des frais de santé pour le régime général et le régime d’Alsace Moselle ainsi que le régime spécial de la CRPCEN à compter du 01/01/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.
Rubriques impactées :
7760 : Frais de santé isolé
7760R : Frais de santé isolé (régul. janvier 2025)
7760R : Frais de santé isolé (régul. février 2025)
7761 : Frais de santé famille
7761R : Frais de santé famille (régul. janvier 2025)
7761R : Frais de santé famille (régul. février 2025)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°9 du 12/12/2024.
Formation professionnelle : mise en place d’une contribution supplémentaire de formation professionnelle à compter du 01/01/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.
Rubriques impactées :
9505 : Contribution conventionnelle formation
9505R : Contrib.conv.formation (régul. janvier 2025)
9505R : Contrib.conv.formation (régul. février 2025)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Source : accord du 12/12/2024.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - Secteur Grand Est (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2025.
Source : accord du 16/01/2025.
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697)
Formation professionnelle : mise à jour de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et mise en place du barème de rémunération des apprentis sur la base du légal au 02/03/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base Apprenti
9505 Contribution conventionnelle formation
Source : accord n°7 du 17/09/2024.
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Salaire : création de la classification “Catégorie 2 bis - Agent de maîtrise - coef 230”, pour les contrats de professionnalisation suivant la formation de commissaire de justice dans le cadre de leur stage, à compter du 01/01/2025.
Le choix de cette classification permet d’appliquer le calcul du salaire minimum conventionnel à la rubrique de salaire de base du contrat de professionnalisation.
Rubrique impactée :
0100 Salaire de base Contrat de professionnalisation
Source : avenant n°10 du 19/12/2024.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Salaire : Une correction est apportée au niveau du minimum mensuel pour la classification Transport de voyageurs TAM - Groupe 01 Coef. 150 en non étendu à compter du 01/02/2025.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)
Maintien de salaire : une correction est apportée aux grilles de salaire Accident de trajet - Accident de travail - Maladie professionnelle en étendu et non étendu afin de prendre en compte une durée d’indemnisation de 180 jours à 90% (au lieu de 90 jours à 100%).
Une correction du type de maintien (Brut au lieu de Net ) est également effectuée sur l’ensemble des grilles en étendu et non étendu.
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
Prévoyance: modification des rubriques de prévoyance afin que la base soit sur de la TB au lieu de la T2 à compter du 01/01/2025
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.
Rubriques impactées :
7061 : Prév décès - IAD - LM - invalidité non cadre
7061R : Prév décès - IAD - LM - invalidité non cadre (régul. janvier 2025)
7061R : Prév décès - IAD - LM - invalidité non cadre (régul. février 2025)
7081 : Prév rente éducation - handicap non cadre
7081R : Prév rente éducation - handicap non cadre (régul. janvier 2025)
7081R : Prév rente éducation - handicap non cadre (régul. février 2025)
7361 : Prév. Mensualisation non cadre
7361R : Prév. Mensualisation non cadre (régul. janvier 2025)
7361R : Prév. Mensualisation non cadre (régul. février 2025)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2025. et du 01/05/2025
Source : avenant du 16/01/2025.
Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC 2389)
Classification : Une correction est apportée au niveau de l’affichage du coefficient pour les classifications ci-dessous en étendu:
“Ouvrier - CE 1- Coeff 137 (base 35h)”
“Ouvrier - CE 1- Coeff 137 (base 39h)”.
Le coefficient 135 est remplacé par le coefficient 137.
Versement santé
Clôture de la rubrique chèque santé à compter du 28/02/2025
Rubrique impactée :
3351 : chèque santé
Exonération aide à domicile
L’exonération de cotisation aide à domicile n’est pas applicable aux salariés d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (hors Établissement Public de Coopération Intercommunale), pour ces salariés il est nécessaire de renseigner les heures effectuées dans la rubriques d’heures n’ouvrant pas droit à l’exonération (0153 - Heures effectuées Hors service à la personne).
Salaire rétabli forfait jour
Correction du calcul du salaire rétabli dans le cas d’un salarié en forfait jour, affilié à une caisse de congé payé afin que l’absence congé payé ne soit plus déduite.
Rubrique impactée :
3061 : Absence CP BTP (jours)
Congé de reclassement
Création d’une rubrique d’information pour le maintien de la cotisation retraite liée au congé de reclassement.
Rubrique créée :
9820 : Maintien cotisations retraite congé de reclassement
Rubriques impactées :
6002 : Retraite sur salaire fictif reclassement T1
6003 : Retraite sur salaire fictif reclassement T2
6024 : Retraite CEG T1 sur salaire fictif reclassement
6031 : Retraite CEG T2 sur salaire fictif reclassement
6035 : Retraite CET T1 sur salaire fictif reclassement
6036 : Retraite CET T2 sur salaire fictif reclassement