Cas non couvert

Echéance

Solution

Récupération du salaire rétabli d'un bulletin supplémentaire

Reporter le montant cumulé au sein de la reprise des salaires rétablis sur Portail-RH.

Régularisation automatique des absences annulées

Lors de l'annulation d'une absence depuis Portail-RH, il faudra régulariser manuellement l'absence annulée sur la période de paie en cours.

Maintien par type d'arrêt pour les CCN le prévoyant

Ne pas activer le module pour les entreprises dont la CCN prévoit cette disposition.

Gérer un maintien de salaire avec une appréciation de l'ancienneté au cours de l'arrêt

Dec. 2024

L'utilisation du module pour ces CCN est possible, cependant, si un salarié acquiert son ancienneté au cours de l'arrêt ou change de tranche d'ancienneté au cours de l'arrêt, il faudra gérer cette absence manuellement.

Prise en charge du maintien par le régime de prévoyance

Neutralisation de la carence dans certaines situations pour les CCN les mentionnant

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin

Gestion automatique du maintien du net sans subrogation

Nous gérons le maintien du net sans subrogation en envoyant les rubriques d'IJSS nettes afin que le moteur de paie effectue un calcul du net à l'envers pour générer les rubriques d'IJSS brutes.

Prendre en compte les salariés payés au trimestre dans le cadre de la récupération des salaires rétablis pour le calcul des IJSS.

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin

Gérer deux d'anciennetés différentes pour les CCN du BTP (Société et Profession) en même temps

Ces CCN sont paramétrées avec l'ancienneté société.

Par conséquent, pour les salariés qui auraient une ancienneté société inférieure à 1 an mais une société profession supérieure à 5 ans veuillez suivre la procédure suivante :

Cas non couvert

Echéance

Solution

Réduire la carence de 5 jours à 3 jours en cas d'hospitalisation pour les ouvriers et employés

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Ancienneté ramenée à 1 an en cas d'AT avec hospitalisation d'au moins 3 jours ou dans le cas d'un arrêt de travail d'au moins 28 jours

Non prévu

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Pour un arrêt Maladie et Accident de trajet

Non planifié

Gérer la prolongation des droits manuellement sur le bulletin.

Précision issue de l'accord du 02/10/2023 pour les transports de marchandises et activités auxiliaires :

Non prévu

Saisir la base de maintien avant application du pourcentage dans la colonne base de la rubrique de maintien sur une nouvelle grille de saisie collective.

Afin d'identifier la rubrique de maintien à utiliser, consultez la grille de saisie collective provenant du module IJSS pour l'absence concernée.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Pour ces annexes, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit à indemnisation, tel que défini au sein de leurs paragraphes respectifs, sera à nouveau ouvert lors du premier anniversaire du début de l'absence. Dans ce cas, la période d'indemnisation à demi-tarif, qui pourrait le cas échéant continuer à courir, prendra fin automatiquement.

Gestion manuelle du maintien sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Indemnisation pour la population ouvriers et employés

Cas non couvert

Echéance

Solution

Pour les "Non cadres" : sauf affection de longue durée, après 3 jours de carence à partir du 2ème arrêt indemnisé de maladie, si le 1er arrêt est inférieur à 3 jour, le délai de carence appliqué à l'arrêt suivant est égal à la durée du 1er arrêt

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Les indemnités de chômage partiel sont prises en considération pour le calcul de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Saisir la base de maintien avant application du pourcentage dans la colonne base de la rubrique de maintien sur une nouvelle grille de saisie collective.

Afin d'identifier la rubrique de maintien à utiliser, consultez la grille de saisie collective provenant du module IJSS pour l'absence concernée.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence en cas d’hospitalisation

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Réduire la carence à 3 jours en cas d'accident de la vie privée avec arrêt > 45 jours et maladie reconnue comme affection de longue durée par la SS donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Pour un arrêt maladie, la base de calcul est la suivante : salaire brut moyen des 3 derniers mois, primes exceptionnelles et gratifications exclues.

Non prévu

Saisir la base de maintien avant application du pourcentage dans la colonne base de la rubrique de maintien sur une nouvelle grille de saisie collective.

Afin d'identifier la rubrique de maintien à utiliser, consultez la grille de saisie collective provenant du module IJSS pour l'absence concernée.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence dans la limite de deux arrêts de travail au cours des 12 derniers mois ou en cas d'affection de longue durée.

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Article 7.2 Salaire servant de base au calcul des prestations

Saisir la base de maintien avant application du pourcentage dans la colonne base de la rubrique de maintien sur une nouvelle grille de saisie collective.

Afin d'identifier la rubrique de maintien à utiliser, consultez la grille de saisie collective provenant du module IJSS pour l'absence concernée.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence maintien si la durée d'un arrêt est supérieure à 30 jours

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Indemnisation : Salaire brut perçu au cours des 12 mois complets précédant la date de l'arrêt de travail + primes, allocations d'heures supplémentaires et autres éléments de salaire se rapportant à la période normale des 12 derniers mois d'activité et soumis à cotisations En cas de période de référence incomplète, le maintien de salaire s'effectuera sur la base des éléments fixes de rémunération du dernier mois complet d'activité

Saisir la base de maintien avant application du pourcentage dans la colonne base de la rubrique de maintien sur une nouvelle grille de saisie collective.

Afin d'identifier la rubrique de maintien à utiliser, consultez la grille de saisie collective provenant du module IJSS pour l'absence concernée.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence maintien si arrêt continu supérieur ou égal à 60 jours

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Pour les journalistes justifiant d'au moins 5 ans d'ancienneté, en cas d'épuisement des droits, ouverture d'un nouveau droit lorsque la durée de la reprise du travail est au moins égale à la durée de l'absence

Saisir sur Portail-RH une absence non maintenue, tant que la disposition de la CCN n'est pas respectée.

Il faudra néanmoins effectuer les actions suivantes :

Cas spécifique de la salariée en congé maternité ayant moins d'1 an d'ancienneté à la fin de son congé et qui enchaine avec un arrêt maladie : dans ce cas on considère le temps d'indemnisation de la maternité comme si ça avait été de la maladie pour le calcul de la durée restant à indemniser pour la maladie.

Si pas de maintien prévu, utiliser l'absence non maintenue depuis Portail-RH.

Sinon, ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence maintien pour un arrêt supérieur ou égal à 30 jours.

Réduire la carence à jours une fois par an de date à date

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH

Gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Salariés cotisant sur une base forfaitaire* : maintien du salaire brut à hauteur de 100 % pendant les 3 premiers jours d'arrêt dans les cas visés à l'alinéa précédant, et à hauteur de 50 % à compter du 4e jour d'arrêt.

Salariés en travail intermittent ayant au moins 1 an d'ancienneté : maintien du salaire, en cas de maladie, pour les périodes habituellement travaillées et pendant 90 jours.

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Neutraliser la carence

Maladie : 3 jours sauf pour

AT/MP : 3 jours sauf pour

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

- ouvriers de moins de 25 ans et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

- ouvriers d'au moins 25 ans : 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution [s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du BTP (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues)], dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail.

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Pour les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui ont duré entre 1 ou 15 jours appliqué un taux à 90 %

Non prévu

Pour ces arrêts, nous gérons un taux à 100%. Afin de gérer le taux à 90%, il vous suffira de modifier le taux dans la saisie collective envoyée par le module IJSS en paie.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Appliquer un maintien par type d'arrêt pour les cadres

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence maintien, si le salarié acquiert son ancienneté au cours de l'arrêt.

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence maintien, en cas d'hospitalisation du salarié dont la durée serait supérieure à 30 jours

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Indemnisation due en cas de maladie, MP, AT ou accident non professionnel, à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à 1 mois et provoqués par la pratique des sports suivants : ascension de glaciers et hautes cimes, aviation privée, courses et matches de toute nature.

Utiliser l'absence non maintenue depuis Portail-RH.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Réduire la carence de 3 jours à 2 jours pour les ouvriers en travail posté en continu.

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

La rémunération à retenir pour le calcul de l'indemnité maladie, accident ou maladie professionnelle, pour un salarié travaillant en continu, inclut les majorations de salaires prévues en cas de travail posté, pour le travail de nuit et le travail du dimanche (férié ou non) et des jours fériés

Saisir la base de maintien avant application du pourcentage dans la colonne base de la rubrique de maintien sur une nouvelle grille de saisie collective.

Afin d'identifier la rubrique de maintien à utiliser, consultez la grille de saisie collective provenant du module IJSS pour l'absence concernée.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Appliquer un maintien par type d'arrêt pour les cadres

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence pour le premier arrêt, pour les cas de longue maladie et pour les arrêts dont la durée est supérieure ou égale à 21 jours.

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

A l'issue de la période d'indemnisation de 12 mois, réouverture des droits à indemnisation sous réserve d'une reprise du travail pendant au moins 2 mois et 12 jours ouvrables consécutifs après la fin du dernier arrêt (tout congé payé pris pendant cette période la prolongeant d'autant).

Utiliser l'absence non maintenue depuis Portail-RH.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence pour les cas suivants

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence en cas de rechute d'une même maladie survenant dans un délai de 30 jours si un certificat médical atteste que le 2e arrêt est dû à la même cause que le précédent

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Indemnisation des absences due en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou accident non professionnel, à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à un mois et provoqués par la pratique de sports

Utiliser l'absence non maintenue depuis Portail-RH.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Art 9.2 - ouvriers

Au cas où plusieurs absences pour maladie ou accident interviendraient au cours d'une même année civile, l'intéressé serait indemnisé pour chacune de ces absences dans les conditions indiquées aux paragraphes ci-dessus sans toutefois que le nombre des journées indemnisées puisse, pendant ladite année civile, dépasser au total le maximum prévu selon la cause de l'absence.

Lorsque la cause des absences a été successivement la maladie et l'accident, le maximum à prendre en considération est celui qui correspond au cas de l'accident.

Si aucun maintien n'est prévu, utiliser l'absence non maintenue depuis Portail-RH.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Indemnisation des absences : due en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou accident non professionnel, à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à un mois et provoqués par la pratique de sports.

Utiliser l'absence non maintenue depuis Portail-RH.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Base de calcul : Rémunération nette (heures supplémentaires comprises) que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes ou indemnités liées directement à la présence effective dans l'entreprise pendant la période d'indemnisation, la CSG et la CRDS restant à la charge du salarié.

Saisir la base de maintien avant application du pourcentage dans la colonne base de la rubrique de maintien sur une nouvelle grille de saisie collective.

Afin d'identifier la rubrique de maintien à utiliser, consultez la grille de saisie collective provenant du module IJSS pour l'absence concernée.

Cas non couvert

Echéance

Solution

À l'exception des absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, pour que deux ou plusieurs absences pour maladie soient considérées comme distinctes et ouvrent pour le salarié un nouveau droit à indemnisation, alors même que la période de douze mois successifs en cours est expirée, il faut que le salarié ait pu assurer ses fonctions sans interruption pendant trois mois au moins entre deux périodes de maladie. Sinon, les périodes d'arrêt, successives ou non, sont considérées comme une seule et même maladie ou accident.

Utiliser l'absence non maintenue depuis Portail-RH.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Neutraliser la carence en cas d'hospitalisation supérieure à 1 jour

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Cas non couvert

Echéance

Solution

Maintien des dispositions cadres pour les non cadres

Dec. 2024

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.

Gestion de l'avenant du 10/06/2024 - En cas de maladie chevauchante (càd un même arrêt de travail sur 2 années civiles), la CCN distingue 2 situations pour le calcul de l'indemnisation.

Dec. 2024

Ne pas envoyer d'absence depuis Portail-RH et gestion manuelle de l'absence sur le bulletin.