Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 23 novembre 2021 au soir.

A compter du 01/10/2021, pour toutes les fins de contrat (sauf dans le cas d'une fin de contrat infra-mensuel, qui ne peut pour le moment pas être traité avec un signalement d'évènement), il est indispensable de modifier vos process en produisant à Pôle Emploi un signalement d'événement fin de contrat (DSN événementielle). L'AER restituée consécutivement par Pôle Emploi devrait dans ce cas présenter les 36 mois de salaire de référence.

Pour rappel, depuis le 01/06/2021, l'Attestation Employeur Rematérialisée a subi des modifications dans le cadre 6.1 Salaires des 36 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé. En effet, la période de référence n'est plus de 12 mois, elle est désormais de 36 mois.

La norme du cahier technique de l'Attestation Employeur Dématérialisée version V01X13 à V01X15 n'a pas évolué, nous n'avons par conséquent pas effectué de modification afin de communiquer les 36 mois attendus sur l'AER.

Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 23.11.2021.

La convention collective du Notariat (IDCC 2205) est modélisée depuis le 1er octobre dans l’application. La notice correspondante est publiée.

Heures supplémentaires : mise à jour des majorations à compter du 1er décembre 2021.

Travail de nuit : mise à jour des majorations à compter du 1er décembre 2021.

Astreinte : paramétrage de la majoration à 25% liée à une intervention pendant une période d’astreinte.

Heures complémentaires : mise à jour des majorations à compter du 1er décembre 2021.

Source : accord du 5 février 2020 étendu par arrêté du 10 novembre 2021, au JO du 16 novembre 2021

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 17 novembre 2021.

Indemnité de panier : mise à jour de la valeur à compter du 17 novembre 2021.

Prévoyance : mise à jour de la base pour la classification “Administratifs et techniciens Niveau III Echelon 1” à compter du 17 novembre 2021.

Source : avenant du 19 avril 2021 étendu par arrêté du 26 octobre 2021 au JO du 16 novembre 2021

Indemnité de précarité : pour les CDD autres qu’à termes imprécis avec motif de recours « remplacement d’un salarié » conclu et arrivant à échéance dans la période estivale (1er juin au 30 septembre), il sera désormais possible de modifier le taux de l’indemnité de précarité. Pour cela, une rubrique a été créée pour changer ce taux de 10 à 12%.

Source : accord du 24/06/2021 étendu par arrêté du 10 novembre 2021 au JO du 16 novembre 2021

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 20 novembre 2021.

Prévoyance : mise à jour du montant de l’assiette de cotisation à compter du 20 novembre 2021.

Source : avenant du 19-04-2021 étendu par arrêté du 26/10/2021 au JO du 19/11/2021

Formation professionnelle : mise en place d’une contribution conventionnelle à compter du 20 novembre 2021 (effectif de 11 à moins de 50 salariés).

Source : accord du 25 janvier 2021, étendu par arrêté du 10 novembre 2021 au JO du 19 novembre 2021

Salaire : modification de 5 classifications à compter du 1er décembre 2021.

Source : avenant du 15 févier 2021 étendu par arrêté du 10 novembre 2021 au JO du 19 novembre 2021

Salaire : modification du coefficient 245 en 247 à compter du 20 novembre 2021.

Source : avenant n°182 du 1er octobre 2020 étendu par arrêté du 10 novembre 2021 au JO du 19 novembre 2021

Indemnité de rupture : mise à jour du calcul de l’indemnité de licenciement et du calcul de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 17 novembre 2021.

Source : avenant n°147 du 23 janvier 2020 étendu par arrêté du 10/11/2021 au JO du 16/11/2021

Prévoyance : mise à jour des taux d’appels à compter du 21 novembre 2021.

Source : accord du 20 octobre 2020, étendu par arrêté du 16 novembre 2021 au JO du 20 novembre 2021

Contreparties au travail dominical : création à compter du 20/11/2021 dans certains secteurs spécifiques (zones commerciales, zones touristiques, zones touristiques internationales et grandes gares) d’une rubrique de majoration pour les heures effectuées le dimanche, et d’une rubrique de remboursement des frais de gardes d’enfant. Pour les frais de garde d’enfant, le nombre d’enfant supplémentaire au premier enfant par foyer gardé est à saisir dans la “formule complémentaire”, le nombre de dimanche travaillé est à saisir en “nombre”.

Source : accord du 06/11/2017 étendu par arrêté du 10/11/2021, au JO du 19/11/2021, applicable au 20/11/2021

Heures supplémentaires : mise à jour des majorations à compter du 1er décembre 2021.

Travail de nuit : mise à jour des majorations à compter du 1er décembre 2021.

Astreinte : paramétrage de la majoration liée à une intervention pendant une période d’astreinte.

Heures complémentaires : mise à jour des majorations à compter du 1er décembre 2021.

Source : accord du 5 février 2020

Salaire : mise à jour du salaire minima annuel à compter du 1er octobre 2021.

Source : avenants n°04-21 du 7-10-21

Indemnité de précarité : pour les CDD autres qu’à termes imprécis avec motif de recours « remplacement d’un salarié » conclu et arrivant à échéance dans la période estivale (1er juin au 30 septembre), il sera désormais possible de modifier le taux de l’indemnité de précarité. Pour cela, une rubrique a été créée pour changer ce taux de 10 à 12%.

Source : accord du 24/06/2021

Frais de santé : mise à jour des taux au 01 janvier 2021, possibilité de choisir le régime de cotisations (famille et famille monoparentale) selon les options avec insertion automatique de la cotisation obligatoire isolé. Pas de régularisation automatique.

Source : avenant n°75 du 8 mars 2021

Prévoyance : mise à jour des taux pour les salariés non-cadre à compter du 1er octobre 2021. Des régularisations automatiques seront faites sur les bulletins de novembre pour la période d’octobre.

Source : avenant n°31 du 16 mars 2021

Salaire : mise à jour des minima horaire avec modification de la valeur monétaire du point et de la constante à compter du 01 novembre 2021. Mise à jour du salaire minimum annuel du personnel d’encadrement à compter du 01 novembre 2021.

Source : avenant n°125 du 15 octobre 2021

Salaire : modification du coefficient 245 en 247 à compter du 20 novembre 2021.

Source : avenant n°182 du 1er octobre 2020

Contreparties au travail dominical : création à compter du 20/11/2021 dans certains secteurs spécifiques (zones commerciales, zones touristiques, zones touristiques internationales et grandes gares) d’une rubrique de majoration pour les heures effectuées le dimanche, et d’une rubrique de remboursement des frais de gardes d’enfant. Pour les frais de garde d’enfant, le nombre d’enfant supplémentaire au premier enfant par foyer gardé est à saisir dans la “formule complémentaire”, le nombre de dimanche travaillé est à saisir en “nombre”.

Source : Accord du 6/11/2017 relatif aux contreparties au travail du dimanche

Frais de santé : correction de la cotisation frais de santé régime spécial CRPCEN (salarié isolé). Régularisation automatique au 30/11/2021 pour la période du 01/10/2021 au 31/10/2021.

Complémentaire de santé : possibilité de choisir le régime de cotisations (famille et famille monoparentale) selon les options avec insertion automatique de la cotisation obligatoire isolé.

Source : avenant n°62 du 20 mars 2018
​
​
​

Afin que le statut (non-cadre ou cadre) soit précisé dans le libellé des rubriques libres de retraite supplémentaire, les rubriques suivantes ont été modifiées.