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- Correction de l’affectation de la rubrique 4839 dans l’état des charges (Cette rubrique était éditée à tort dans l’organisme Autres).

- Correction de l’affectation des rubriques de formation professionnelle et taxe d’apprentissage (ces rubriques doivent être affectées à l’organisme de protection sociale seulement à partir du 01/01/2022)

Conformément au cahier technique DSN, les rubriques du bloc S21.G00.82 ne doivent pas être présentes dans cette déclaration.

Conformément au cahier technique DSN, les rubriques S21.G00.30.024 et S21.30.G00.025 (respectivement niveau de formation le plus élevé, niveau de diplôme préparé) ne doivent pas être présentes dans cette déclaration.

- Dans la DSN mensuelle 2022 le segment S21.G00.30.025 (Niveau de diplôme préparé) doit être présent pour les contrats de professionnalisation. Dans la fiche salarié, le champ Niveau de diplôme préparé s’affiche désormais lorsque le champ "Contrat" est complété des valeurs suivantes :

Prise en compte du coefficient modélisé ou personnalisé selon la période du bulletin pour assurer le bon calcul du salaire minimum (coefficients déterminés par une valeur, tranche ou dynamique).