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Conformément au journal de maintenance DSN N°4 du 28 mars 2022, le niveau de diplôme préparé n’est plus obligatoire dans la DSN pour les contrats de professionnalisation. Suppression du contrôle bloquant dans la fiche salarié si la

valeur n’est pas renseignée dans le contrat.

Désormais lors de la génération d’une DSN FCTU, si le bulletin M-1 du salarié n’est pas connu dans l’application car il a été effectué sur un autre outil de paie, il est possible d’implémenter la période M-1 de la FCTU à partir d’une DSN mensuelle

présente dans l’historique.

Pour cela, il est nécessaire auparavant d’importer la DSN relative à la période M-1 dans l’historique :

Une fois le fichier importé, cliquer sur enregistrer.

Lors de la génération de la DSN FCTU pour le salarié concerné, un message est présenté afin d’ajouter les données de la période M-1.

Après sélection de la DSN en cliquant sur OK le traitement de la DSN FCTU est réalisé.