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DSN - Sommes versées post contrat

Lorsque des sommes versées après le départ d’un salarié sont réalisées sur un contrat terminé et qu’un autre est en cours pour le même salarié, la DSN déclarait un seul bloc 40 à tort. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Solde de la taxe d’apprentissage

Dans le cas d’un établissement affilié à l’URSSAF et la MSA, chaque organisme déclare désormais la part du solde de la taxe d'apprentissage en fonction de l’affiliation des salariés.

DSN - Aide à domicile

Désormais les heures et les montants concernant l'aide à domicile de publics fragiles sont déclarés dans le bloc 51 “Rémunération”, code type 020 “Heures affectées à un travail d’aide à domicile de publics fragiles”. La rubrique S21.G00.51.012 sert le “Nombre d’heures” et S21.G00.51.013 le “Montant”.

DSN - Temps partiel

Lorsqu' un salarié à temps partiel cotise sur la base d’un temps plein, la rubrique S21.G00.40.044 - 'Salarié à temps partiel cotisant à temps plein' doit être déclarée en DSN quelque soit la répartition des cotisations salarié/employeur.

Jusqu’à présent elle était déclarée uniquement lorsque la rubrique de paie 0199 - “Complément temps plein” était présente sur le bulletin.

Elle est désormais déclarée lorsque les rubriques de paie 0196 - “Complément temps plein 100% employeur”, 0197 - “Complément temps plein vieillesse 100% employeur”, et 0198 - “Complément temps plein retraite 100% employeur” sont présentes sur le bulletin.