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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 27 janvier 2022 au soir.

TABLE DES MATIÈRES

Désactivation de tous les organismes Pôle emploi sauf « Pôle Emploi Service Expatriés » qui a été renommé en « Pôle Emploi Service Expatriés et Spectacle ».

Dans une entreprise ayant une convention collective du BTP, la cotisation TVA sur formation professionnelle majoration CDD a été supprimée à compter du 1er janvier 2022.

TVA sur formation professionnelle : Suppression de la cotisation de TVA sur formation professionnelle qui se déclenchait à tort.