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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 Octobre 2022 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/10/2022.

Les documentations suivantes sont désormais disponibles dans l’espace documentaire :

Mise à disposition du paramétrage lié à la Prime de Partage de la Valeur.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la fiche d’utilisation :

https://paie.fulll.help/fr/support/solutions/articles/80001041489-prime-de-partage-de-la-valeur-ppv-

Modification de la table organisme :

Source : Table de références Version P22V01

Ajout de la convention 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons.

Suppression des conventions suivantes :

Source : Table de nomenclatures Version P22V01

Salaire : mise à jour des minima et des indemnités complémentaires pour les employés, les techniciens agents de maîtrise et les cadres à compter du 01/10/2022.

Source : avenants n°87, n°95, n°97 et n°115 du 23/03/2022 étendus par arrêté le 11/08/2022 au JO du 02/09/2022

Indemnité de départ à la retraite : modification du calcul de l’indemnité de départ à la retraite à compter du 02/10/2022.

Source : avenant n°126 du 21/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 01/10/2022

Salaire : mise à jour du montant de la valeur de point et des minima à compter du 01/10/2022.

Source : avenant n°43 du 22/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Activité partielle : prolongation du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31/12/2026.

Source : accord du 21/07/2022 étendu par arrêté du 13/09/2022 au JO du 21/09/2022

Salaire : mise à jour des minima et des indemnités complémentaires pour les employés, les techniciens agents de maîtrise et les cadres à compter du 01/10/2022.

Source : avenants n°87, n°95, n°97 et n°115 du 23/03/2022

Salaire : Mise à jour des minima des ouvriers à compter du 01/04/2022.

Indemnité dimanche et jours fériés : mise à jour de l’indemnité jours fériés à compter du 01/10/2022.

Source : accord n°115 du 23/03/2022

Indemnité mensuelle : création d’une rubrique d’indemnité mensuelle pour les médecins coordonnateurs/trices en EHPAD et médecins salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, à compter du 01/04/2022.

Une proratisation est prévue pour les temps partiels et en cas d’entrée/sortie.

La rubrique ne s’insère pas automatiquement, il est nécessaire de la décliner ou de l’insérer dans le bulletin.

Source : Recommandation patronale AXESS du 27/06/2022 applicable au 01/04/2022 (application sous réserve de l’agrément publié au JO du 22/09/2022)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

Source : accord n°61 du 26/04/2022

Heures supplémentaires : mise à jour du contingent d’heures supplémentaires à compter du 01/02/2022

Source : accord n°1 du 02/03/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.

Prime : mise à jour de la valeur de la prime de secrétariat.

Source : accord du 21/07/2022

Salaire : mise à jour du montant de la valeur de point et des minima à compter du 01/10/2022.

Source : avenant n°43 du 22/02/2022

Salaire : mise à jour des minima des ouvriers à compter du 01/01/2022.

Prévoyance : mise à jour de la base de cotisation prévoyance décès basée sur le salaire minimum mensuel du coefficient 215 au 01/01/2022.

Régularisation automatique sur le bulletin d’octobre pour la période de janvier à septembre.

Source : avenant n°02 du 19/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Indemnités de petit déplacement : mise à jour des indemnités de transport à compter du 01/11/2022 (indemnités de repas et de trajet inchangées).

Source : accord du 20/07/2022 applicable au 01/11/2022

Activité partielle : prolongation à compter du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31/12/2026.

Source : accord du 21/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

Source : avenant n°02 du 01/10/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : accord du 20/07/2022 applicable au 01/11/2022

Prévoyance : mise à jour de la cotisation rente éducation pour les salariés non cadres, à compter du 01/01/2021.

Une régularisation rétroactive se déclenchera automatiquement sur les bulletins d’octobre 2022 pour la période du 01/01/2022 au 30/09/2022. La régularisation pour la période antérieure au 01/01/2022 est à effectuer manuellement.

Source : avenant du 10/12/2021

Source : accord du 20/07/2022 applicable au 01/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

Source : avenant du 19/09/2022

Salaire : mise à jour des minima pour les classifications suivantes :

Jeune salarié : en cas de changement d’année de contrat d’apprentissage en cours de mois, une proratisation sur la rémunération est appliquée.

Congés supplémentaires pour ancienneté : modification de la constante cstCpAncienneté à compter du 01/10/2022 afin de gérer pour les non adhérents la proratisation du nombre de jours de congés supplémentaires acquis en cas de droits incomplets.

Jeune salarié : mise en place de l’abattement prévu par la convention pour les salariés de moins de 18 ans.

Forfait jour : modification de la constante cstContingentForfait afin de gérer les 216 jours prévus par la convention.

Permanence : modélisation d’une rubrique de permanences qui reprend par défaut le taux horaire du salarié.

Indemnité de rupture : modification du calcul des indemnités conventionnelles de licenciement, de départ à la retraite et de mise à la retraite pour les ouvriers, ETAM et cadres à compter du 01/10/2022, pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

La rubrique ne peut plus être insérée dans le bulletin d’un salarié à temps partiel.

Désormais, pour les salariés dont la domiciliation fiscale est “Frontalier (avec retenue à la source)” et “Etranger”, seul le taux du prélèvement à la source est présent sur le bulletin pour la déclaration en DSN. La base du prélèvement ne devant pas être déclarée.

Commune : modélisation du code postal 13129 et du code INSEE 13004 rattachés à la commune de Salin de Giraud.

Régime fiscal : modification de la gestion des chèques vacances dans l’application pour soumettre l’abondement patronal à l’Impôt sur le Revenu à compter du 01/01/2022.

Les rubriques 8525 et 8526 génèrent l’insertion automatique de la rubrique 8528. Le montant de ces rubriques doit être saisi manuellement.