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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 22 Mai 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 22/05/2023.

Création de la commune LA HAGUE code INSEE 50041 avec les codes postaux 50440, 50460 et 50690.

Création de la commune ESSARTS EN BOCAGE code INSEE 85084 avec le code postal 85140.

Création de la commune GARENNES SUR LOIRE code INSEE 49167 avec le code postal 49610.

Création de la commune THEZY GLIMONT code INSEE 80752 avec le code postal 80440.

Création de la commune VALLONS DE L ERDRE code INSEE 44180 avec le code postal 44540.

Création de la commune VAL D OIRE ET GARTEMPE code INSEE 87028 avec les codes postaux 87320 et 87330.

Modification du code postal 89340 de la commune VILLEBLEVIN code INSEE 89449.

Modification du code postal 28310 de la commune TOURY code INSEE 28391.

Modification du code postal 89320 de la commune THEIL SUR VANNE code INSEE 89411.

Modification de l'explication des rubriques de complément temps plein afin de préciser l'utilisation des rubriques : Renseigner la valeur "1" dans la colonne "Nbre" si les cotisations de retraite complémentaire ne doivent pas être calculées sur un temps plein".

Une seule rubrique parmi la liste des rubriques ci-dessous peut être insérée selon l'attendu.

Création du CTP 372 - SITUATION INSERTION, BENEFICIAIRE RMI à renseigner manuellement en DSN.

Désormais, lorsqu'il est fait application d'un prorata de plafond spécifique aux employeurs multiples, un bloc 79 avec le code type "06 - Plafond calculé pour salarié poly-employeurs" est déclaré en DSN avec le montant de l'assiette brute plafonnée dans la rubrique "S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie".

Ce nouveau bloc est rattaché au bloc 78 - Base assujettie avec le code de base assujettie "02 - Assiette brute plafonnée".

Source : Fiche consigne DSN 2621.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les employés et agents de maîtrise et des minima annuels pour les cadres à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 21/03/2023.

Salaire: mise à jour de la grille de rémunération des apprentis à compter du 19/07/2015 et fermeture de cette grille à compter du 01/07/2024.

Fermeture de la grille de rémunération des contrats de professionnalisation à compter du 01/07/2024.

Source : lettre de dénonciation du 07/02/2023 relative à l'accord du 19/07/2015.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°5 du 30/12/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 10/05/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation pour les salariés non cadres, cadres et assimilés cadres à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°16 du 30/12/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 10/05/2023.

Salaire : création du minima mensuel pour les CDI intérimaires à compter du 01/10/2023.

Source : accord du 11/03/2022 étendu par arrêté du 26/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Salaire: mise à jour de la grille de rémunération des apprentis à compter du 19/07/2015 et fermeture de cette grille à compter du 01/07/2024.

Fermeture de la grille de rémunération des contrats de professionnalisation à compter du 01/07/2024.

Source : lettre de dénonciation du 07/02/2023 relative à l'accord du 19/07/2015.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 28/04/2023.

Source : accord du 11/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023, de la rémunération minimale hiérarchique et de l'indemnité de repas de nuit à compter du 01/06/2023.

Source : accord du 06/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnités de repas, indemnités de trajet et indemnités de transport à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 20/01/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/07/2023.

Source : avenant du 14/02/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2021.

Source : accord du 01/07/2021.

Salaire : mise à jour de la valeur de point des zones I et II à compter du 01/07/2021.

Source : accord du 22/12/2021.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2021.

Source : accord du 24/06/2021.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2021.

Source : accord du 01/07/2021.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2021.

Source : accord du 01/07/2021.

Salaire : création du minimum mensuel pour les CDI intérimaires à compter du 01/10/2023.

Source : accord du 11/03/2022.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/05/2023 et de la prime de panier à compter du 01/07/2023.

Source : accord du 28/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 20/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les salariés permanents, des minimas horaires et journaliers pour les CDD d'usage et modification du calcul du forfait de préparation à compter du 18/04/2023.

Source : accord du 29/03/2023.

La grille de rémunération des apprentis spécifique au secteur des prestations logistiques n'a plus lieu d'être. Désormais c'est la grille de la convention collective sans distinction de secteur qui s'applique pour la rémunération des apprentis.

Correction du calcul de la prime annuelle qui n'est désormais versée pour les salariés sortant en cours d'année au prorata temporis que lorsque le motif de sortie est licenciement économique, départ à la retraite ou préretraite.

Correction des cotisations prévoyance et modification des numéros et libellés de rubriques afin d'appliquer les taux attendus selon les deux grilles de la convention collective :

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Juin 2023 afin de régulariser la période de Janvier à Mai 2023 pour les salariés agents de maitrise.

Correction du calcul de la prime de 13ème mois afin d'effectuer un prorata en fonction de la présence du salarié (entrée/sortie).

Correction du calcul de la prime d'ancienneté des salariés à temps partiel afin de prendre en compte le taux d'activité calculé sur le bulletin de paie.

Correction des accumulateurs de la prime sur chiffre d'affaires afin que le montant soit inclus dans l'assiette des congés payés.

Correction des accumulateurs de la prime d'ancienneté afin que le montant soit exclu du calcul du taux horaire moyen des heures supplémentaires.

Correction de la répartition (sal./pat.) du taux de cotisation de la rubrique de retraite tranche 2 pour les salariés ayant un statut retraite "Extension cadre [Article 36].

Des rubriques de régularisation seront présentes sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant les périodes de janvier à avril 2023 pour les salariés concernés.

Suppression de la proratisation de la prime d'ancienneté en cas d'absence maintenue pour évènement familial.

Correction du taux de versement mobilité de la commune LACHAPELLE SOUS AUBENAS code INSEE 07122 qui doit être à zéro depuis le 01/01/2023.

Correction de la gestion des RTT pour que la remise à zéro des compteurs N et N-1 s'effectuent correctement selon l'option choisie dans le menu Paramètres / Préférences / Social.

Correction du calcul de la base de la taxe sur les salaires pour les contrats JEP. Elle est désormais alignée sur celle de la CSG et par conséquent calculée sur la base forfaitaire de cotisation des contrats JEP.

Il a été relevé une différence entre les valeurs présentes dans notre application et celles inscrites dans le BOSS dans sa version en vigueur au 01/05/2023. Cet écart est corrigé : l'avantage en nature nourriture est évalué de façon forfaitaire au 1er janvier 2023 à 5,20 euros pour un seul repas et à 10,40 euros par journée.

Activation de la rubrique de salaire de base pour les VRP exclusif sans mention de travail afin de déclencher le calcul de réduction générale de cotisation.

Modification du calcul du SMIC RGCP pour les salariés payés au trimestre avec un seul bulletin, afin de bien prendre en compte la valeur du SMIC pour 3 mois au lieu de 1.

Correction du calcul de remboursement de frais kilométrique lors d'un changement de puissance de véhicule en cours d'année.