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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 septembre 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/09/2023.

Création de la commune ILLTAL code INSEE 68240 avec le code postal 68960.

Modification de la commune PROYART code INSEE 80644 avec le code postal 80340 au lieu de 80121.

Ajout des codes postaux 49310 49750 et 49670 pour la commune CHEMILLE-EN-ANJOU code INSEE 49092.

Ajout des codes organisme OC "type mutuelle":

Ajout des codes organisme OC "type FFSA":

Ajout des codes organisme OC "type Caisse de congés payés":

Modification des codes organisme OC "type mutuelle":

Mise à jour du libellé du CTP concernant l'indemnité de mise à la retraite.

Salaire : mise à jour des minima horaires et de l'indemnité dimanche/jours fériés à compter du 03/09/2023 et du 01/11/2023.

Source : avenant n°7 du 19/06/2023 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 02/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : avenant n°38 du 13/06/2023 étendu par arrêté du 24/08/2023 au JO du 30/08/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2023.

Source : accord du 29/06/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur du point et de la valeur fixe à compter du 01/08/2023.

Source : accord du 06/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 12/06/2023.

Source : avenant du 12/06/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur de point complémentaire à compter du 01/08/2023.

Source : avenant n°81 du 21/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023 et de la valeur de point à compter du 01/09/2023.

Source : accord du 03/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet et transport à compter du 01/08/2023.

Source : accord du 04/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : avenant n°38 du 13/06/2023.

Prime de fin d'année : modification au 01/09/2023 du calcul de la prime annuelle pour corriger deux points :

Correction des rubriques d'heures d'équivalence afin de les majorer conformément aux dispositions conventionnelles :

DSN : Un bloc S21.G00.79 de type 03 - Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite était généré à tort pour le personnel de fabrication.

Cette anomalie est corrigée.

Correction de l'accumulateur sur les rubriques d'avantage en nature repas. Le montant de cet avantage n'est plus intégré dans le taux horaire en cas de valorisation des absences en taux horaire/journalier moyen pour les types de contrats standards et contrats en alternance.

Salaire : suite à la mise à jour de la grille indiciaire effectuée dans la base modèle du 20/07/2023 concernant la création de nouvelles classifications qui sont applicables :

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins de 09 à 12/2023 pour les salariés qui auraient encore l'ancienne classification dans leur fiche et doivent donc faire l'objet d'une modification avant le 31/12/2023 :

"La nouvelle grille de classification définie par l'avenant n°39 du 04/05/2023 est d'ores et déjà applicable, avec une période transitoire pour les salariés embauchés avant le 21 juin 2023. Elle sera obligatoirement applicable à l'ensemble des salariés au 01/01/2024.
Nous vous invitons à veiller à procéder au changement avant l'expiration de la période transitoire."

Attention : ce message est lié à la rubrique 0120 - Indice, si cette rubrique a été déclinée sur le dossier, il convient de mettre fin à cette déclinaison au 31/08/2023 et la redécliner à compter du 01/09/2023 pour que le message d'alerte se déclenche.

Prime de 13ème mois : correction du calcul de la prime en cas de proratisation pour une entrée en cours d'année.

Rubrique impactée :

Modification du calcul du plafonnement de la RGCP aux charges patronales du bulletin pour exclure les régularisations liées aux majorations maladie et allocations familiales.

Correction du prédicat de la rubrique de régularisation annuelle du dixième CP pour qu'elle se déclenche en décembre en cas d'acquisition correspondant à l'année civile.

Correction du calcul du coefficient afin de prendre en compte le nombre d'heures supplémentaires et complémentaires.

Comme indiqué dans la base modèle du 31/08/2023, le régime spécial CRPCEN est remplacé par le régime général pour les nouveaux entrants à compter du 01/09/2023.

Un nouvel organisme a été créé dans les affiliations avec le libellé suivant "CRPCEN notariat avec vieillesse RG".

Les salariés embauchés à compter du 01/09/2023 devront être affiliés à ce nouvel organisme pour la vieillesse de base et à l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire. L'affiliation Urssaf est maintenue à l'identique.

Précision importante : lors de l'ajout de l'organisme "CRPCEN notariat avec vieillesse RG" dans le DP, il est indispensable de cocher les cases "Agirc" et "Arrco" pour que la déclaration soit correcte en DSN, bien qu'une affiliation à une caisse Agirc-Arrco soit également requise.