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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 18 janvier 2024 au soir.

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Afin de paramétrer vos dossiers, merci de consulter la fiche conventionnelle dédiée.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 18/01/2024.

Création de la commune TREIS-SANTS-EN-OUCHE code postal 27270 et 27300, code INSEE 27516, puis mise en inactif des communes ST QUENTIN DES ISLES / ST CLAIR D ARCEY / ST AUBIN LE VERTUEUX.

Modification de la commune TREDREZ en TREDREZ-LOCQUEMEAU code postal 22300, code INSEE 22349.

Création de la commune MONTSENELLE code postal 50250 code INSEE 50273, puis mise en inactif des communes COIGNY / LITHAIRE / PRETOT STE SUZANNE / ST JORES.

Création de la commune MAEN ROCH code postal 35460 code INSEE 35257, puis mise en inactif des communes ST ETIENNE EN COGLES et ST BRICE EN COGLES.

Création de la commune SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM code postal 62500 code INSEE 62757, puis mise en inactif des communes TATINGHEM et ST MARTIN AU LAERT.

Création de la commune VILLENEUVE-EN-RETZ code postal 44580 code INSEE 44021, puis mise en inactif des communes FRESNAY EN RETZ et BOURGNEUF EN RETZ.

Le paramètre T a été mis à jour.

Désormais, la part URSSAF et la part CRPCEN ne sont plus présentées séparément.

La réduction est globalisée dans la rubrique 4415 - Réduction générale (fraction URSSAF).

La fraction Chômage apparait également de façon distincte pour les salariés hors Alsace Moselle.

Salaire : Révision des classifications et mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Mise à jour du salaire socle pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

Modélisation de 2 rubriques permettant de gérer la rémunération complémentaire. Il convient de saisir le nombre de points de majoration en colonne "Nombre".

Modélisation d'une rubrique d'indemnité compensatoire en saisie libre.

Classification : Les intitulés des emplois repères de la convention ci-dessus ont été révisés par l'avenant N°10-22-1261 :

Les classifications suivantes :

sont clôturées au 31/12/2023.

8 emplois ont été créés:

A compter du 01/01/2024, il convient de réaffecter les salariés concernés en paramétrant dans la fiche salarié l'une des classifications ci-dessus.

Les autres classifications qui ne voient pas de modification substantielle de leur libellé sont maintenues mais simplement renommées pour correspondre strictement au libellé de l'avenant :

Il existe des cas particuliers :

Source: Avenant n° 10-22 du 06/12/2022 et avenant n°01 du 02/10/2023 étendu par arrêté du 11/12/2023 publié au JO du 16/12/2023.

Salaire : Révision des classifications et mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Mise à jour du salaire socle pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

Modélisation de 2 rubriques permettant de gérer la rémunération complémentaire. Il convient de saisir le nombre de points de majoration en colonne "Nombre".

Modélisation d'une rubrique d'indemnité compensatoire en saisie libre.

Classification : Les intitulés des emplois repères de la convention ci-dessus ont été révisés par l'avenant N°10-22-1261 :

Les classifications suivantes :

sont clôturées au 31/12/2023.

8 emplois ont été créés:

A compter du 01/01/2024, il convient de réaffecter les salariés concernés en paramétrant dans la fiche salarié l'une des classifications ci-dessus.

Les autres classifications qui ne voient pas de modification substantielle de leur libellé sont maintenues mais simplement renommées pour correspondre strictement au libellé de l'avenant :

Il existe des cas particuliers :

Source: Avenant n° 10-22 du 06/12/2022 et avenant n°01 du 02/10/2023.

Frais de santé: mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 10/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités : Mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 10/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 10/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Contribution: mise à jour de la contribution formation professionnelle à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 23/11/2023.

Salaire : correction du calcul du salaire des salariés en contrat d'apprentissage afin que les salariés âgés de 26 ans et plus aient une rémunération égale à 100% du SMIC ou du SMC.

Ajout dans le calcul d'un prorata nombre d'heures du salarié sur la durée légale pour gérer les salariés à temps partiel.

Désactivation des rubriques de prévoyance en non étendu à compter du 01/01/2024.

Correction du calcul du reliquat de réduction non imputé en raison du plafonnement aux cotisations de vieillesse, afin que celui-ci ne se calcule pas à tort en cas de salaire négatif sur le bulletin.