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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 19 février 2024 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 19/02/2024.

Modification de la commune ST GEORGES LE GAULTIER code postal 72130 à la place de 72590.

Modification de la commune STE CLOTILDE code postal 97490 et code INSEE 97411 à la place de 97454.

Création de la commune LE HAUT SOULTZBACH code postal 68780 et code INSEE 68219 .

Suppression des communes de MORTZWILLER (code INSEE 68219, code postal 68780) et SOPPE LE HAUT (code INSEE 68314 et code postal 68780) devenues communes déléguées.

Mise à jour du code postal de la commune de BLEVES (72600 à la place de 72670), code INSEE inchangé 72037.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/03/2024.

Source : avenant n°28 du 23/11/2023 étendu par arrêté au 25/01/2024.

Formation: mise à jour de la rubrique de contribution conventionnelle de formation à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°89 du 19/09/2023 étendu par arrêté du 01/02/2024.

Extension des dispositions territoriales maintenues des secteurs Ain, Aisne, Ardennes, Aube, Belfort-Montbéliard, Charente-Maritime, Corrèze, Doubs, Drôme Ardèche, Gard Lozère, Haute Saône, Haute Vienne et Creuse, Ille et Vilaine Morbihan, Isère Hautes-Alpes, Jura, Loire-Atlantique, Loiret, Meurthe et Moselle, Moselle, Nord Lille Flandre intérieure Douaisis, Nord Maubeuge Sambre Avesnois, Nord Valenciennes Cambrai, Pas de Calais, Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand, Région Parisienne, Seine Maritime (Rouen Dieppe), Saône et Loire, Seine et Marne, Sidérurgie, Vosges, Vendée à compter du 01/01/2024.

Pour le détail consulter la documentation conventionnelle dédiée.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/04/2024.

Source : accord du /01/2024.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations des frais de santé à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 afin de régulariser les cotisation de mutuelle obligatoire de la période de janvier 2024.

Source : avenant n°32 du 14/12/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle.

Création d'une rubrique de mutuelle obligatoire famille.

Réouverture de la rubrique mutuelle maintien dérogatoire famille à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 afin de régulariser les cotisation de mutuelle obligatoire de la période de janvier 2024.

Source : avenant n°7 du 28/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/03/2024.

Source : avenant n°28 du 23/11/2023.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 15/12/2023.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 13/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/04/2024.

Source : avenant n°90 du 26/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°04 du 19/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : avenant n°76 du 17/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/12/2023.

Correction des heures d'équivalence afin d'exclure les majorations d'heures de nuit à 20% en cas de valorisation en taux horaire moyen ou taux horaire moyen sur heures réelles.

Suite à la modification du volume conventionnel de jours de la convention de forfait, le SMIC RGCP de Janvier 2024 était valorisé à 0€ pour les salariés en convention de forfait, déclenchant des majorations de cotisations maladie et allocations familiales, et neutralisant le calcul de RGCP. Cette anomalie a été corrigée.

Afin de régulariser le SMIC RGCP de Janvier 2024 et régulariser les cotisations calculées à tort, il convient de renseigner la valeur de SMIC RGCP attendue en Janvier 2024 en base de la rubrique 9805 - Régularisation du cumul SMIC RGCP sur le bulletin de Février 2024.

Prévoyance : correction du prédicat des rubriques de cotisations incapacité Non cadre exo de CSG afin qu'elle se déclenche si le salrié à une ancienneté profession supérieure ou égale à un an.

Une régularisation sera apportée sur la base modèle du 08/04/2024.

Retraite supplémentaire : Modification du calcul de l'assiette des cotisations de retraite supplémentaire non cadre pour qu'elle ne soit plus limitée à la tranche 2 mais calculée sur le brut de la sécurité sociale à compter du 01/02/2024.

Salaire : Modification du calcul de la prime d'ancienneté pour la proratiser en cas de forfait jours "réduit" à compter du 01/02/2024.

Correction de la rubrique de renonciation à des jours de repos pour les forfaits jours afin d'en majorer le paiement à 115%.

Frais de santé : Suppression de la condition d'ancienneté de 1 mois sur la rubrique de mutuelle à compter du 01/02/2024.

Salaire : Modification du niveau des classifications "Famille 1 - Famille 2 -Famille 3 et Famille 4" en passant respectivement de "1-2-3 et 4" à "Fam 1 - Fam 2 - Fam 3 et Fam 4" afin d'en clarifier l'affichage sur le bulletin de salaire.

Correction des plafonds d'exonération des indemnités de grand déplacement dans les conventions 0016, 0413NE, 1596, 1597 et 7018.

Correction de la DSN afin que le bloc 23 avec le CTP 725 soit déclaré pour les établissements concernés par le dispositif Bonus-malus sur la contribution à l'assurance chômage, même si le taux modulé est égal au taux de référence.

Création d'un nouvel organisme de type protection sociale (CAVIMAC) sans identifiant OPS (pas de déclaration en DSN, aucune cotisation ne sera calculée) pour permettre une affiliation exclusive à la CAVIMAC couvrant la vieillesse et la maladie.

Ajout du code OPS IM2023200 dans l'organisme de type Mutuelle "IDENTITES MUT" (identités mutuelle)

Modification du paramétrage des rubriques d'indemnités compensatrices de congés payés mensuelles afin qu'elles soient prises en compte dans le calcul de la DFS.

Correction du test de l'effectif inférieur à 11 salariés permettant de déterminer la cotisation formation professionnelle (légale et conventionnelle) pour reprendre l'effectif au niveau entreprise au lieu de l'effectif établissement.

En cas d'utilisation de la rubrique d'acquisition de congés d'ancienneté, le solde ne se transférait pas à l'exercice précédent au mois de basculement des congés. Cette anomalie a été corrigée.