Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 25 janvier 2024 au soir.

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas «d' emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Afin de paramétrer vos dossiers, merci de consulter la fiche conventionnelle dédiée.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 25/01/2024.

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2024 pour tous les éléments listés ci-dessous :

La génération de la DSN Version 2024 est disponible, vous trouverez la notice dédiée ici.

Création de la commune COUETRON-AU-PERCHE code postal 41170, code INSEE 41248, puis mise en inactif des communes ARVILLE / OIGNY / ST AGIL / ST AVIT / SOUDAY.

Création de la commune VENETTE code postal 60280, code INSEE 60665.

Création de la commune LES PORTES DU COGLAIS code postal 35460, code INSEE 35191, puis mise en inactif de la commune MONTOURS.

Création des organismes :

Mise en inactif des organismes :

Mise à jour du référentiel des conventions collectives :

Ajout de la convention collective 3205 et 3205NE nationale du personnel des coopératives de consommation.

Mise à jour des taux de cotisations retraite des avocats à compter du 01/01/2024.

Pour les professions libérales, l'avenant n°2 du 17/07/2023 relatif au paritarisme, étendu par arrêté des 8 et 29 décembre 2023 aux JO des 26 et 29 décembre 2023 entre en vigueur au 01/01/2024.

La contribution paritarisme de 0.04% de la masse salariale brute prévue par cet avenant, sera livrée dans la prochaine base modèle et assortie d'une régularisation au titre du mois de janvier 2024.

Le plafonnement de RGCP a été modifié pour les cas suivants:

Deux accords du 30/11/2023 prévoient de nouvelles dispositions pour les régimes de prévoyance et de frais de santé, applicables au 01/01/2024 aux adhérents des organisations patronales signataires.
Le service juridique en a eu connaissance le 22/01/2024, étant précisé qu'ils n'ont à ce jour pas encore été publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sur Légifrance.
Aussi, la modélisation de ces dispositions ainsi que la régularisation des bulletins de janvier sera effective sur la base modèle du 08/02/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/02/2024.

Source : Accord du 14/11/2023 étendu pas arrêté du 15/01/2024

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 25/01/2024.

Source : avenant n°86 du 17/11/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024 au JO du 24/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels et mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : Accord du 01/11/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 25/01/2024.

Source : avenant n°86 du 17/11/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024 au JO du 24/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Congés : création des jours de CP supplémentaire à partir de 10 ans d'ancienneté.

Source : Avenant n°90 du 14/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : décision unilatérale du 04/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 15/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 15/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 24/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 05/12/2023.

Formation professionnelle: mise à jour de la contribution conventionnelle formation à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant du 12/12/2023.

Contrat d'apprentissage : prolongation des taux de rémunérations conventionnels jusqu'au 31/01/2024.

Contrat de professionnalisation : prolongation des taux de rémunérations conventionnels jusqu'au 31/01/2024.

Maitre d'apprentissage : prolongation des montants des indemnités jusqu'au 31/01/2024.

Tutorat : prolongation des montants des indemnités jusqu'au 31/01/2024.

Formation professionnelle : prolongation des taux de contribution conventionnelle jusqu'au 31/01/2024.

Source : avenant du 22/11/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/02/2024.

Source : Accord du 14/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : décision unilatérale du 04/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 15/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 15/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 24/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités: mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 05/12/2023.

Afin que le compteur de congés payés supplémentaires) des "formateurs non cadres" (ex formateurs des catégories D et E selon l'ancienne grille de classification) soit alimenté, il faudra renseigner la rubrique d'information 9940 "formateurs non cadre" qui permettra le déclenchement de la constante CstCpautres.

Création d'une rubrique d'indemnisation des temps de voyage grand déplacement à compter du 01/01/2024.

Correction de l'intitulé des classifications pour la convention collective de l'IDCC 1880.

Modification du libellé (nouvelle version des classifications), pour les classifications déjà existantes avant le 01/01/2024 :

-> Groupe 1 - Niveau unique - devient (nouveau libellé) "Groupe 1 - Niveau unique - Non cadre"
-> Groupe 2 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 2 - Niveau 2 - Non cadre"
-> Groupe 2 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 2 - Niveau 3 - Non cadre"
-> Groupe 3 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 3 - Niveau 1 - Non cadre"
-> Groupe 3 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 3 - Niveau 2 - Non cadre"
-> Groupe 3 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 3 - Niveau 3 - Non cadre"
-> Groupe 4 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 4 - Niveau 1 - Non cadre"
-> Groupe 4 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 4 - Niveau 2 - Non cadre"
-> Groupe 4 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 4 - Niveau 3 - Non cadre "

->Groupe 5 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 5 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 5 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 5 - Niveau 2 - Cadre"
->Groupe 5 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 5 - Niveau 3 - Cadre"
->Groupe 6 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 6 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 6 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 6 - Niveau 2 - Cadre"
->Groupe 6 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 6 - Niveau 3 - Cadre"
->Groupe 7 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 7 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 7 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 7 - Niveau 2 - Cadre"
->Groupe 7 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 7 - Niveau 3 - Cadre"
->Groupe 8 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 8 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 8 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 8 - Niveau 2 - Cadre"
->Groupe 9 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 9 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 9 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 9 - Niveau 2 - Cadre"

Création de nouvelles classifications au 01/01/2024 :
-> Groupe 1 - Niveau unique - Cadre
-> Groupe 2 - Niveau 2 - Cadre
-> Groupe 2 - Niveau 3 - Cadre
-> Groupe 3 - Niveau 1 - Cadre
-> Groupe 3 - Niveau 2 - Cadre
-> Groupe 3 - Niveau 3 - Cadre
-> Groupe 4 - Niveau 1 - Cadre
-> Groupe 4 - Niveau 2 - Cadre
-> Groupe 4 - Niveau 3 - Cadre

->Groupe 5 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 5 - Niveau 2 - Non cadre
->Groupe 5 - Niveau 3 - Non cadre
->Groupe 6 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 6 - Niveau 2 - Non cadre
->Groupe 6 - Niveau 3 - Non cadre
->Groupe 7 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 7 - Niveau 2 - Non cadre
->Groupe 7 - Niveau 3 - Non cadre
->Groupe 8 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 8 - Niveau 2 - Non cadre
->Groupe 9 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 9 - Niveau 2 - Non cadre

Correction pour les apprentis du notariat non titulaires d'un diplôme du notariat visé à l'article 15.6 de la convention collective nationale du notariat, de la date prise en compte pour déterminer la rémunération conventionnelle applicable. Désormais, l'alignement sur les dispositions légales, en cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat (18, 21 ou 26 ans), la rémunération change le jour du mois suivant le mois d'anniversaire, en appréciant l'âge de l'apprenti à partir de la date de fin de bulletin (et non plus la date de début de contrat).

Correction de la base forfaitaire des colporteurs de presse à compter du 01/01/2024.

Suite à une mise à jour du BOSS du 22/01/2024, correction de l'arrondi du paramètre T servant au calcul de la RGCP des journalistes.

Suite à une mise à jour du BOSS du 22/01/2024, correction du paramètre T servant au calcul de la RGCP des salariés affiliés à la CPRCEN avec vieillesse CRPCEN.

Correction de la rubrique d'indemnité de départ à la retraite supplémentaire afin que son montant entre dans la base de calcul de la taxe sur les salaires.

Correction des rubriques d'aide au poste afin qu'elles s'implémentent sur les bulletins des IDCC 0016, 0043, 0044, 0054, 0247, 0493, 0573, 0804, 0878, 1090, 1147, 1483, 1505, 1516, 1518, 1527, 1627, 1631, 1875, 2098, 2216, 2511, 3109, 3236, 3237, 7018.