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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 Décembre 2022 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/12/2022.

La convention collective nationale des opérateurs de voyage (IDCC 3245) est modélisée depuis le 01/12/2022. La notice correspondante sera publiée prochainement.

Ajout d'un code organisme OC:

Source : Table de référence Version P23V01

Modification d'un code URSSAF:

Source : Table de nomenclatures du 24/11/2022

Modification de la commune de Méricourt l'Abbé (code postal 80800 au lieu de 80113).

Ajout de la commune Valserhone (code postal 01200, code INSEE commune 01033).

L'URSSAF attend que les exonérations au titre de la monétisation des RTT soit déclarées distinctement de celles au titre des heures supplémentaires.

Pour cela, les éléments permettant de calculer la part de la monétisation des jours de repos impactant le calcul de la réduction salariale (rubrique 4420) et la part impactant le calcul de la déduction patronale de cotisations heures supplémentaires (rubrique 4430) ont été mis en place.

Attention : si la rubrique 3169 - Paiement majoré jours de repos est déclinée dans le dossier, il convient de mettre fin à cette déclinaison et la reproduire au 01/12/2022.
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Création d'une rubrique d'information insérable manuellement sur le bulletin de décembre pour régulariser la taxe d'apprentissage des mois précédents durant lesquels les bulletins n'auraient pas été créés dans l'application.

Il convient de renseigner le montant manuellement dans la colonne "base" de la rubrique 9822 - Régularisation de l'assiette du solde de la taxe d'apprentissage sur un seul salarié de l'entreprise.

Salaire : mise en place de la majoration de 10% sur les salaires minima des cadres à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 03/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 15/06/2022.

Prime : mise à jour des taux de la prime d'ancienneté à compter du 20/11/2022.

Source : avenant du 28/03/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 19/11/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 23/11/2022.

Source : accord du 16/03/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 20/11/2022.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 20/11/2022.

Source : accord du 25/01/2022 étendu par arrêté du 31/10/2022 au JO du 19/11/2022.

Salaire : Mise à jour des minima et de la prime de secrétariat à compter du 24/11/2022.

Source : accord du 21/07/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 23/11/2022.

Prévoyance : mise à jours de taux de cotisations au 01/01/2023 et au 01/01/2024.

Source : avenant du 27/09/2022 étendu en application de l'article 94 de la convention collective.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 20/11/2022.
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Source : avenant du 22/07/2022 étendu par arrêté du 31/10/2022 au JO du 19/11/2022.

Salaire : Mise à jour de la prime d'ancienneté.

Remboursement de frais kilométriques : Mise à jour de l'indemnité minimum.

Source : accord du 29/03/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/11/2022.

Forfait jours : Modification de la valeur journalière d'une absence. Désormais, on divise la rémunération mensualisée forfaitaire par 21,67 par jour d'absence.

Source : avenant du 11/02/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 23/11/2022.

Salaire : mise en place de la majoration de 10% sur les salaires minima des cadres à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 25/10/2022.

Indemnités déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/12/2022.

Source : avenant n°75 du 10/11/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°46 du 07/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 29/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°133 du 14/10/2022.

Frais de santé: Mise à jour des répartitions à compter du 08/11/2022 pour les cotisations enfants, conjoint et famille.

Pour les bulletins de novembre effectués avant la date du 05/12/2022, une régularisation automatique sera déclenchée sur les bulletins de décembre.

De plus, la rubrique 7764 - 'Mutuelle Santé obligatoire famille SS' a été supprimée, il convient désormais d'utiliser la rubrique 7763 - 'Mutuelle Santé obligatoire famille'.

Si la rubrique 7764 était déclinée dans vos dossiers, il convient de faire de même avec la 7763.

Source : accord n°6 du 12/10/2022.

Prévoyance : prolongation de l'application des taux d'appels jusqu'au 31/12/2022 et application des taux contractuels à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°6 du 08/09/2022 à l'accord du 14/06/2011.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°29 du 07/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima et de l'indemnité de blanchissage à compter du 01/10/2022.

Source : avenant n°60 du 06/01/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 07/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Source : avenant n°3 du 28/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : accord du 19/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Source : avenant n°3 du 28/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 07/10/2022.

Prévoyance : mise à jours de taux de cotisations au 01/01/2023 et 01/01/2024.

Source : avenant du 27/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

Source : avenant n°34 du 21/09/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°27 du 14/10/2022.

Salaire : Mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 14/12/2021.

Salaire : Mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 19/05/2022.

Salaire : Mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 19/05/2022.

Salaire : Mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 13/12/2021.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : accord du 19/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 07/10/2022.

Salaire : Mise à jour de la valeur du point et des minima annuels.

Source : avenant du 26/09/2022.

Salaire : Mise à jour de la prime d'ancienneté.

Remboursement de frais kilométriques : Mise à jour de l'indemnité minimum.

Source : accord du 29/03/2022 .

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 17/10/2022.

Modification de l'alimentation des CTP 104 - Régime général avec dispense PO (AU PAIR), 430 - Complément cotisation AF et 635 - Complément cotisation MAL en cas de rémunération du dirigeant exclusivement en avantage en nature.

Les compléments Maladie et Allocations familiales sont déclarés dans les CTP de droit commun (CTP 430 et 635)

Modification des rubriques de grand déplacement pour les rendre insérables directement dans le bulletin (et également accessibles via la navette).

Possibilité de modifier la base de la rubrique de Prime de partage de la valeur (exonération exceptionnelle 6000 €) pour la comparaison à 3 SMIC.

Prime d'ancienneté : Correction du calcul de la base de la prime d'ancienneté afin qu'un prorata soit effectué pour les salariés à temps complet avec un horaire contractuel (ex: 151,67h) inférieur à la durée conventionnel (165,23h).

Prime d'ancienneté : Correction du calcul de la base de la prime d'ancienneté afin qu'elle soit calculée par rapport à la durée légale (151.67) pour les salariés dont l'horaire contractuel lui est supérieur (ex:169h).

Rubrique impactée :

Heures supplémentaires : Correction du calcul des heures supplémentaires structurelles afin que la prime d'ancienneté ne soit pas prise en compte dans le calcul du taux.

Impression des bulletins : correction de l'impression des bulletins pour les contrats CIE dans le secteur "Présentation standard du bulletin".