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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 28 Décembre 2023.

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 28/12/2023.

Modification de la table IDCC :

3248 - Convention collective nationale de la métallurgie

8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne

9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube

3224 - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Création des codes organisme OC "type FFSA":

Création de la commune "VAL DE CHAISE" code INSEE 74167 avec le code postal 74210.

Création de la commune "LA TRINITE PORHOET" code INSEE 56257 avec le code postal 56490.

Création de la commune "GESTEL" code INSEE 56063 avec le code postal 56530.

Salaire : mise à jour des minima et mise à jour de la majoration d'heures de nuit, indemnités de langues étrangères, de l'indemnité de dimanche et jour férié à compter du 23/12/2023.

Source : accord du 11/10/2023 étendu par arrêté du 19/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Indemnités de déplacement : Mise à jour des indemnités de frais de déplacement à compter du 23/12/2023.

Source : avenant n°77 du 11/10/2023, étendu par arrêté du 19/12/2023 JO du 22/12/2023.

Salaire : mise à jour des indemnités de frais de déplacement à compter du 23/12/2023.

Source : avenant n°77 du 11/10/2023, étendu par arrêté du 19/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima et mise à jour de l'indemnité de dimanche et jours fériés travaillés à compter du 22/12/2023.

Source : avenant n°21 du 19/09/2023, étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 21/12/2023.

Indemnité de déplacements : Mise à jour des indemnités de frais de déplacement à compter du 23/12/2023.

Source : avenant n°77 du 11/10/2023, étendu par arrêté du 19/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 24/12/2023.

Source : avenant n°100 du 04/10/2023, étendu par arrêté du 19/10/2023 au JO du 23/12/2023.

Cotisations : modélisation de la cotisation APAS à compter du 24/12/2023.

Source : avenant n°7 du 27/04/2023, étendu par arrêté du 22/12/2023 au JO du 23/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et mise à jour de la valeur de point à compter du 23/12/2023.

Source : avenant n°39 du 04/05/2023, étendu par arrêté du 08/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Formation professionnelle : prolongation de la contribution complémentaire à la formation jusqu'au 31/12/2024 à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°1 du 06/07/2023, étendu par arrêté du 08/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima et mise à jour de l'indemnité de dimanche et jour férié travaillés à compter du 22/12/2023.

Source : avenant n°21 du 19/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et mise à jour de la valeur de point à compter du 23/12/2023.

Source : avenant n°39 du 04/05/2023.

Correction de la condition d'insertion de la rubrique d'indemnité spéciale de rupture, afin qu'elle ne soit autorisée que pour les salariés de moins de 65 ans à compter du 01/12/2023.

Correction des règles d'import DSN pour créer des fiches salariés.

Nous attirons votre attention sur la qualité de remplissage d'un salarié Dirigeant. La valeur de S21.G0.40.013 étant systématiquement à 0 dans la DSN, cette valeur est implémentée sur le champ quotité de travail et nombre d'heures du contrat avec le type de salaire Mensuel brut qu'il convient de corriger.
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Par ailleurs, le NTT présent sur la rubrique S21.G00.30.020 n'est pas importé. Il convient pour implémenter la fiche individuelle de déposer un ticket jusqu'à ce que nous apportions une correction.