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Toutes les collectionsPaieConventionIDCC 2596 - Coiffure
IDCC 2596 - Convention collective de la coiffure
IDCC 2596 - Convention collective de la coiffure
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)


ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application iBiza Paie

Salaires minima

0100 Salaire de base

0110 Réajustement au minimum conventionnel

0111 Réajustement au Smic

Liste des classifications prévues par la convention pour toutes les filières :

  • Coiffeur débutant Niveau 1 Echelon 1

  • Coiffeur Niveau 1 Echelon 2

  • Coiffeur confirmé Niveau 1 Echelon 3

  • Coiffeur qualifié Niveau 2 Echelon 1

  • Technicien Niveau 2 Echelon 1

  • Coiffeur hautement qualifié, technicien qualifié Niveau 2 Echelon 2

  • Employé de l’esthétique-cosmétique Coef. 105 Niveau 1

  • Employé de l’esthétique-cosmétique Coef. 115 Niveau 2

  • Employé de l’esthétique-cosmétique Coef. 125 Niveau 3

  • Employé de l’esthétique-cosmétique Coef. 135 Niveau 4

  • Employé de l’esthétique-cosmétique Coef. 145 Niveau 5

  • Employé de l’esthétique-cosmétique Coef. 155 Niveau 6

  • Employé de l’esthétique-cosmétique Coef. 165 Niveau 7

  • Employé non technique Coef. 100 Niveau 1

  • Employé non technique Coef. 110 Niveau 2

  • Employé non technique Coef. 120 Niveau 3

  • Employé non technique Coef. 130 Niveau 4

  • Coiffeur très hautement qualifié, assistant manager, technicien hautement qualifié Niveau 2 Echelon 3

  • Agent de maitrise Coef. 230 Catégorie I1

  • Agent de maitrise Coef. 240 Catégorie I2

  • Agent de maitrise Coef. 250 Catégorie I3

  • Agent de maitrise Coef. 285 Catégorie I4

  • Agent de maitrise Coef.2 95 Catégorie I5

  • Agent de maitrise Coef. 305 Catégorie I6

  • Cadre Coef. 330 Catégorie II

  • Cadre Coef. > 330 Catégorie II

  • Agent de maitrise Coef. 235 Catégorie A

  • Agent de maitrise Coef. 290 Catégorie B

  • Cadre Coef. 330

  • Manager débutant Niveau 3 Echelon 1

  • Manager confirmé Niveau 3 Echelon 2

  • Manager hautement confirmé Niveau 3 Echelon 3

L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification.

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.

Contrats d’apprentissage

0100 - Salaire de base Apprenti

9940 - Niveau diplôme préparé (apprentissage)

Taux de rémunération prévus par la convention :

  1. Apprentis préparant une formation de niveau V :

  1. Autres apprentis :

  • Salariés de moins de 18 ans :

  • 1ère année : 57% du SMIC

  • 2ème année : 67% du SMIC

  • Salariés âgés de 18 à 20 ans :

  • 1ère année : 67% du SMIC

  • 2ème année : 77% du SMIC

  • Salariés de 21 ans et plus :

  • 80% du SMIC ou du SMC selon le plus favorable

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, classification et du niveau renseigné dans la base de la rubrique 9940 (4 ou 5)

Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.

Indemnité de non-concurrence

1200 – Indemnité de non-concurrence post STC

Population : tous les salariés

Versement : mensuel pendant 12 mois à compter de la cessation effective des relations de travail

Condition de l’octroi : avoir plus de 6 mois d’ancienneté.

Modalité de calcul : le montant de la contrepartie financière ne doit pas être dérisoire.

L'utilisateur doit insérer la rubrique manuellement et renseigner le montant salarial (montant libre)

.

Prime d’ancienneté

1000 – Prime d’ancienneté

Population : tous les salariés

Versement : mensuel

Condition (s) d’octroi : avoir 5 ans de présence effective dans l’entreprise

Modalités de calcul :

  • 32€ après 5 ans d’ancienneté

  • 44€ après 7 ans d’ancienneté

  • 57€ après 9 ans d’ancienneté

  • 73€ après 12 ans d’ancienneté

  • 89€ après 15 ans d’ancienneté

Le montant des rubriques se calcule de façon automatique dès lors que la date d’ancienneté société est renseignée dans la fiche salarié.

Prime sur chiffre d’affaires

1201 – Prime sur chiffre d’affaires

9943 – Chiffre d’affaires

Population : tous les salariés

Modalités de calcul : Base fois taux (10% par défaut).

La différence entre le chiffre d’affaires (à renseigner dans la rubrique 9943) et l’objectif à réaliser (calculé automatiquement dans la rubrique 9944) repris dans la colonne base de la rubrique base de la rubrique 1201.

L’utilisateur doit insérer la rubrique 1201 et renseigner le montant du chiffre d’affaires en montant de la rubrique 9943.

Prime des responsables d’établissement

1100 – Prime des responsables d’établissement

Population : Les salariés ayant les classifications suivantes :

  • Manager débutant Niveau 3 Echelon 1

  • Manager confirmé Niveau 3 Echelon 2

  • Manager hautement confirmé Niveau 3 Echelon 2

Modalités de calcul : Prime dont le montant, l’assiette et la périodicité doivent être fixés dans le contrat de travail.

Le montant ne peut pas être inférieur à 5% du salaire minimum garanti.

L’utilisateur doit saisir le montant dans la rubrique.

⚠ Cette rubrique a été désactivée à compter du 01/02/2022.

Prime de travail de dimanche

1202 – Prime de travail de dimanche

Population : tous les salariés

Modalités de calcul : Montant correspondant à 1/24ème du salaire de base.

L’utilisateur doit insérer la rubrique et le calcul se fait en automatique.

CONGES ET MAJORATIONS – Etendu

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application iBiza Paie

Jours fériés

0820 – Majoration heures de jour férié 100%

Population : Tous les salariés

Modalités de calcul :

  • Sont chômés et payés le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier. Sur les 8 jours fériés légaux restants, possibilité de travailler 4 jours maximum (ou 5 sur la base du volontariat et accord écrit des salariés).

  • Travail exceptionnel un jour férié : majoration de 100% (ou repos compensateur) des heures travaillées un jour férié légal, indépendamment des majorations légales pour heures supplémentaires.

La rubrique 0820 (rubrique libre, récupération du légal) est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur dans la colonne « nombre ».

Heures supplémentaires

0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA

0701 – Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA

Population : Tous les salariés

Contingent d’heures supplémentaires fixé à 200%.

Possibilité de remplacer les heures supplémentaires par un repos compensateur.

Les rubriques d’heures supplémentaires sont à renseigner manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures.

RTT

CstRttAcquisitionProrata

Population : salariés cadres

Acquisition de 10 jours de RTT par an.

COTISATIONS – Etendu

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application iBiza Paie

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Assiette

Taux salarial

Taux patronal

Particularités

Frais de santé

Régime général

Cotisation salarié + enfants

7610 – Mutuelle santé (salarié + enfants)

PMSS

0.5099 %

0.7491 %

Pour la cotisation conjoint, il conviendra d’insérer manuellement la rubrique.

Régime général

Cotisation conjoint

7627 – Mutuelle santé (conjoint)

PMSS

0.90 %

Régime Alsace Moselle

Cotisation salarié + enfants

7610 – Mutuelle santé (salarié + enfants)

PMSS

0.4151 %

0.6099 %

Régime Alsace Moselle

Cotisation conjoint

7627 – Mutuelle santé (conjoint)

PMSS

0.732 %

Tous les salariés

7651 – Mutuelle santé (Comité de pilotage)

PMSS

0.016 %

Prévoyance

Non cadre

7060 - Prévoyance non-cadre sur Ta

TA

0,40 %

0,40 %

Répartition 50/50

⚠ A compter du 01/04/2022, les taux n'étant plus apportés par la CCN, il n'y aura plus de rubriques sur les bulletins pour les salariés Non cadres. Pour les salariés Cadres, la rubrique 7110 sera donc désactivée et remplacée par la rubrique générique 7586.

Non cadre

7061 – Prévoyance non-cadre sur T2

T2

0.40 %

0.40 %

Cadre

7110 – Prévoyance Cadre

TA

1.50 %

Retraite

Tous

6000 - Retraite T1

TA

3.54%

4.33 %

Ouvriers, employés et agents de maitrise

6020 – Retraite T2 unifiée

T2

9.72%

11.87%

Formation professionnelle conventionnelle

Tous les salariés

9505 – Contribution conventionnelle formation (entreprise inférieur à 11 salariés)

Brut

0.040 %

9505 – Contribution conventionnelle formation (entreprise de 11 à moins de 20 salariés)

Brut

0.30 %

9505 – Contribution conventionnelle formation (entreprise de 20 salariés et plus)

Brut

0.60 %

INDEMNITES DE RUPTURE – Etendu

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application iBiza Paie

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Conditions et Assiette

Calcul de l’indemnité conventionnelle

Licenciement et rupture conventionnelle

Non cadre

8200 - Indemnité de licenciement non soumise

8205 - Indemnité de licenciement économique non soumise

8215 - Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise

8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise

Assiette :

Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié

Montant : indemnité légale

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 – 3605 – 3615 ou 3650.

Le calcul est automatique.

La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :

  • 8200 - Indemnité de licenciement non soumise

  • 8205 - Indemnité de licenciement éco. non soumise

  • 8215 - Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise

  • 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise

  • 3601 – Indemnité de licenciement soumise

  • 3602 – Indemnité de licenciement soumise à CSG

  • 3606 – Indemnité de licenciement éco. soumise

  • 3607 – Indemnité de licenciement éco. soumise à CSG

  • 3616 – Indemnité de licenciement inaptitude AT soumise

  • 3617 – Indemnité de licenciement inaptitude AT soumise CSG

  • 3651 – Indemnité rupture conventionnelle soumise

  • 3652 - Indemnité rupture conventionnelle soumise CSG

Agent de maitrise et Cadre

8200 - Indemnité de licenciement non soumise

8205 - Indemnité de licenciement économique non soumise

8215 - Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise

8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise

Assiette : Comparaison entre salaire réel moyen de la dernière année de présence et salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié

Montant : Comparaison entre ¼ mois par année de présence (maximum 6 mois) et ¼ de mois par année jusqu’à 10 ans d’ancienneté puis 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans.

Départ à la retraite

Tous les salariés

3420 - Indemnité de départ à la retraite

Assiette : Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié

Montant : Indemnité légale

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite

Le calcul est automatique.

Mise à la retraite

Tous les salariés

3430 - Indemnité légal de mise à la retraite

Assiette : Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié

Montant : Indemnité légale

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité légal de mise à la retraite

Le calcul est automatique.

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