Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale Esthétique-cosmétique et enseignement associé (IDCC 3032).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
Historique du document
Date | Commentaires et précisions | N°Page |
23.05.2022 | Création | |
ELEMENTS DE REMUNERATION
| Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Salaires minima
(Secteur Esthétique) | 0100 - Salaire de base
0110 - Réajustement au minimum conventionnel | Rémunération minimale mensuelle en fonction de la classification :
Statut CCN Non cadre :
Statut CCN Cadre :
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. |
 | Salaires minima
(Secteur Enseignement) | 0100 - Salaire de base
0110 - Réajustement au minimum conventionnel | Rémunération minimale mensuelle en fonction de la classification :
| |
 | Contrats de professionnalisation | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation | Rémunération calculée en % du SMIC :
< Bac professionnel
Moins de 21 ans : 55%
21-25 ans : 70%
26 ans et + : 100% (si plus favorable, 85% du SMC)
>= Bac professionnel
Moins de 21 ans : 65%
21-25 ans : 80%
26 ans et + : 100% (si plus favorable, 85% du SMC) | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude (> ou < Bac) et classification (pour calcul du SMC). |
 | Prime d’ancienneté | 1000 – Prime d’ancienneté | Montant forfaitaire de la prime pour 151.67 h (proratisé pour les temps partiels) :
| La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin en fonction de la date d’ancienneté Société du salarié.
Son calcul est automatique. |
 | Prime de formation | 1200 – Prime de formation | Prime versée en une seule fois le mois suivant la fin du stage de formation/qualification.
Conditions :
La formation est effectuée à la demande de l’employeur et se déroule sur plus de 2 jours consécutifs en nécessitant au moins une nuitée hors du domicile.
Montant :
5% du taux horaire conventionnel x Nombre d’heures de formation (au-dessus de 100h de formation = montant plafonné à 10% du salaire minimum conventionnel proratisé). | Nombre d’heures de formation à renseigner dans la colonne « Nombre ».
Le montant salarial se calcule automatiquement. Le taux salarial calculé à partir du SMC de la classification est modifiable par l'utilisateur. A partir de 100 heures insérées dans la colonne "Nbre", l'application retient automatiquement dans le montant salarial le plafond de 10% du salaire minimum de la classification x Nbre d'heures. |
 | Prime de tutorat | 1201 – Prime de tutorat | Montant identique à celui prévu pour la prime de formation. | Fonctionnement identique à celui de la rubrique 1200. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles | Dans l'application Paie | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
Prévoyance | Non cadres
(1 an d’ancienneté) | 7110 – Prévoyance décès Ta | Ta | 0.055% | 0.055% | Prévoyance à partir d’1 an d’ancienneté. | Aucune action nécessaire. Les cotisations se calculent dès que le salarié a atteint 1 an d’ancienneté (Date ancienneté Société). | |
7111 – Prévoyance décès Tb | Tb | 0.055% | 0.055% | |||||
7115 - Prévoyance rente éducation Ta | Ta | 0.025% | 0.025% | |||||
7116 – Prévoyance rente éducation Tb | Tb | 0.025% | 0.025% | |||||
7130 – Prévoyance incapacité Ta | Ta | 0.155% | 0.285% | |||||
7131 – Prévoyance incapacité Tb | Tb | 0.155% | 0.285% | |||||
7135 – Prévoyance invalidité Ta | Ta | 0.100% | 0.100% | |||||
7136 - Prévoyance invalidité Tb | Tb | 0.100% | 0.100% | |||||
7360 - Prévoyance | Ta | - | Taux libre (*) | (*) taux libre se déduisant de la part patronale de la cotisation incapacité de travail TA (7130) afin de déclarer la part équivalent au maintien employeur si elle doit être exonérée de cotisations csg/crds. | ||||
7362 - Prévoyance maintien de salaire Tb | Tb | - | Taux libre (*) | (*) taux libre se déduisant de la part patronale de la cotisation incapacité de travail TB (7131) afin de déclarer la part équivalent au maintien employeur si elle doit être exonérée de cotisations csg/crds. | ||||
Frais de santé | Tous
(Hors Alsace/Moselle) | 7601 – Mutuelle frais de santé
cstMutuelleFraisSante | PMSS | 0.580% | 0.580% |
| ||
Tous
(Alsace/Moselle) | 7601 – Mutuelle frais de santé
cstMutuelleFraisSante | PMSS | 0.335% | 0.335% | ||||
Formation conventionnelle | Tous | 9505 – Contribution conventionnelle formation | Totalité | 0.400% | Aucune action nécessaire. | |||
Paritarisme | Tous | 9510 – Financement paritarisme | Totalité | 0.060% | Aucune action nécessaire. |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application | |
Contingent annuel heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | Contingent annuel = 200 heures. | La valeur est consultable dans l’onglet Constantes du bulletin. | |
CP Ancienneté | cstCpAnciennete
cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1 | Acquisition de jours CP supplémentaires en fonction de l’ancienneté :
| Au moment du basculement des CP, acquisition automatique du nombre de jours CP Ancienneté calculé en fonction de l’ancienneté du salarié. |
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels | Dans l’application | |||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciement | Tous | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise
8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise | Application des dispositions légales. | De 1 à 8 ans inclus
• 1/5 de mois par année d’ancienneté
9 ans et plus
• 1/5 de mois par année d’ancienneté + 2/15 de mois par année au-delà de 9 ans | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
 | Indemnité de départ à la retraite | Tous | 3420-Indemnité de départ à la retraite | Application des dispositions légales. | Anc >= 10 ans
1 mois de salaire
Anc >= 20 ans
2 mois de salaire
Anc >= 30 ans
3 mois de salaire | Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin. |
 | Indemnité de mise à la retraite | Tous | 8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise | Application des dispositions légales (salarié bénéficiant d’une pension à taux plein). | Indemnité égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement (ou légale si plus favorable). | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3430. |