Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.
Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage
du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) | |
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application FULLL Paie |
Salaires minima | 0100 Salaire de base | Modélisation des salaires pour les coefficients suivant :
| Les taux horaires ont été modélisés en fonction des taux renseignés dans la convention. | |
Apprentis | 0100 Salaire de base apprenti | Aucune disposition conventionnelle n’est précisée, application des taux légaux. | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. | |
Contrats de professionnalisation | 0100 Salaire de base contrat de professionnalisation |
| L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. |
CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application FULLL Paie | |
Jours fériés | 0820 - Majoration heures de jour férié 100% | Modalités de calcul : la majoration correspond à 100% du taux horaire | Cette rubrique est à insérer manuellement.
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures travaillées. | |
Heures complémentaires | 0731 - Heures complémentaires à 125% non exo. TEPA | Population : les salariés à temps partiel
Modalités de calcul : les heures accomplies au-delà de la durée contractuelle sont majorées de 25 % | Cette rubrique est à insérer manuellement.
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures travaillées. | |
Coupure (temps partiels) | 1200 - Prime de coupure | Population : le personnel de vente à temps partiel
| Cette rubrique est à insérer manuellement. | |
Travail de nuit | 0802 - Majoration heures de nuit 25% | Condition : effectuer 3 heures de travail de nuit (de 21h à 6h) au moins 2 fois par semaine ou effectuer 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois
Modalités de calcul : la majoration correspond à 25% du taux horaire | Cette rubrique est à insérer manuellement. | |
Heures supplémentaires | 0700 - Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA
0701 - Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA | Population : les salariés à temps plein
Rubrique 0700 : les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%
Rubrique 0701 : les heures supplémentaires à compter de la 44e heure sont majorées de 50% | Ces rubriques sont à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
COTISATIONS – Etendu et non étendu
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
| Application FULLL Paie | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Assiette | Particularités | |||
Retraite complémentaire | Non cadre
Cadre | 6000 – Retraite T1 | T1 | Taux conventionnel global avant taux d'appel : 7%
Répartition :
- 60/40 pour les 4 premiers points
- 50/50 pour la part excédentaire | ||
6020 – Retraite T2 unifiée | T2 | |||||
Prévoyance
| Non cadre | 7060 - Prévoyance non cadre sur Ta | TA | Les taux de cotisations prévoyance comprennent une part de garantie incapacité de travail non précisée dans les dispositions conventionnelles. | Le taux de la part incapacité non soumis à CSG étant inconnu, il est nécessaire de décliner les rubriques suivantes afin d’indiquer la part d’incapacité non soumise à CSG :
L’application viendra automatiquement réduire l’assiette CSG-CRDS et de forfait social de cette part. | |
7063 - Prévoyance non cadre sur Tb | TB | |||||
Cadre | 7110 - Prévoyance cadre sur Ta | TA | ||||
7111 - Prévoyance cadre sur Tb | TB | |||||
Frais de santé | Hors Alsace-Moselle | 7620 – Mutuelle obl frais de santé | Forfait | Répartition : 50% part salariale, 50% part employeur | Le montant du forfait est à indiquer en colonne « Base ». | |
Alsace-Moselle | 7620 – Mutuelle obl frais de santé | Forfait | ||||
Autres cotisations | Tous | 9510 - Paritarisme | Brut | 100% employeur | ||
9750 – Dialogue social dans l’artisanat | Brut | |||||
9850 – promotion et recrutement | Brut | |||||
9525 – Fonds de péréquation | Brut |
INDEMNITES DE RUPTURE – Etendu et non étendu
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
| Application FULLL Paie | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciement et rupture conventionnelle | Toutes | 8200 - Indemnité de licenciement non soumise
8205 - Indemnité de licenciement économique non soumise
8250 – Indemnité de rupture conventionnelle non soumise | Montant : indemnité légale
Assiette : salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le mode de calcul le plus favorable au salarié | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3615 ou 3610. La base et le nombre sont modifiables par l’utilisateur.
Le calcul des rubriques 8200 ou 8250 est automatique.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. |