Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du sport et qui sont rattachés au secteur « Professionnels et entraineurs ».
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle
Eléments à personnaliser ou paramétrer
Paramétrage pré-requis au niveau DP: convention collective avec secteur.
Dans la colonne « Modélisation », les informations en italique correspondent aux dispositions prévues par la convention collective.
A défaut, il s’agit du traitement réalisé par l’application.
Eléments conventionnels | Rubriques | Modélisation | |
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu | |||
 | Salaires minima | Minimum mensuel :
Minimum annuel :
| Ces minima correspondent à une valeur majorée du SMC qui est paramétrée automatiquement pour chaque classification étendue ou non. |
 | Prime d’éthique | 1202 – Prime d’éthique | Cette rubrique est à insérer manuellement. Elle entre dans la base CP. |
 | Prime d’assiduité | 1203 – Prime d’assiduité | Par défaut, aucun des accumulateurs suivants n’est coché dans le paramétrage de la prime d’assiduité :
Dans le cas où la prime d’assiduité est proratisée en fonction du temps de travail effectif, il sera nécessaire de cocher l’accumulateur « Base CP dixième ». |
 | Prime de match ou de résultat | 1204 – Prime de match ou de résultat (sport individuel)
1205 – Prime de match ou de résultat (sport collectif) | Le montant de la rubrique 1204 – Prime de match ou de résultat (sport individuel) est inclus dans la base CP.
Le montant de la rubrique 1205 – Prime de match ou de résultat (sport collectif) est exclu de la base CP.
Ces rubriques sont à insérer manuellement. |
 | Prime de droit à l’image collective | 1206 – Prime de droit à l’image collective | Le montant de cette rubrique est exclu de la base CP.
Cette rubrique est à insérer manuellement. |
CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu
 | Complément d’heures | 0190 - Complément d’heures | Population : les salariés à temps partiel ayant conclu un avenant complément d’heures.
Modalités de calcul : Les heures sont rémunérées à leur taux horaire normal, aucune majoration n’est appliquée.
Cette rubrique est à décliner au niveau salarié pour la durée de l’avenant ; le nombre d’heures est à renseigner par l’utilisateur. |
 | Heures complémentaires au-delà du complément d’heures | 0732 - Heures complémentaires à 125% | Population : les salariés à temps partiel effectuant un complément d’heures.
Modalités de calcul : les heures accomplies au-delà de la durée du travail déterminée par l’avenant sont majorées de 25 %
Cette rubrique est à insérer manuellement. |
 | Interruption journalière d’activité | 0842 – Majoration interruption d’activité 2 coupures
0843 – Majoration interruption d’activité 3 coupures ou plus | Une seule interruption journalière d’une durée de 2 heures est possible. Toutefois, une dérogation est possible si l’amplitude de la journée ne dépasse pas 11 heures ou 13 heures en cas de compétition.
Rubrique 0842 :
Indemnisation de 2 heures de rémunération non majorées si le nombre de coupures dans la journée est de 2 ou si la durée totale d’interruption d’activité n’excède pas l’équivalent de la durée journalière de travail.
Rubrique 0843 :
Indemnisation de 3 heures de rémunération non majorée si le nombre de coupures dans la journée est de 3 ou plus ou si la durée totale d’interruption d’activité excède la durée journalière de travail.
Ces rubriques sont à insérer manuellement. |
Congés payés des sportifs | cstAcquisCpMois
CstCpFractionnement | Population : les sportifs
Les sportifs acquièrent 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, et ce, dans la limite de 36 jours ouvrables. Aucun jour supplémentaire lié au fractionnement n’est possible.
La gestion des congés payés pour les sportifs est automatisée. |
CONGES ET MAJORATIONS – Non étendu
Forfait jours | cstContingentForfait | Population : les entraineurs cadres (classe D) à temps complet.
Le forfait jours s’élève à 214 jours maximum auxquels s’ajoute la journée de solidarité, entre le début et la fin de la saison sportive.
La gestion est automatisée. |
COTISATIONS – Etendu et non étendu
Cotisation mutuelle | 7601 – Frais de santé isolé – Régime général
Ou en fonction du paramétrage du dossier :
7601 – Frais de santé isolé – Alsace Moselle | ||
Autres cotisations | 9510 – Paritarisme
9509 – Contribution supplémentaire conventionnelle dirigeant bénévole (formation professionnelle)
9505 – Contribution supplémentaire conventionnelle (formation professionnelle) |