Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des Assurances – Agences générales.
Pré-requis à l’utilisation de la convention collective : paramétrage au niveau DP de la convention collective.
Légende :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle
Eléments à personnaliser ou à paramétrer
Dans la colonne « Modélisation », les informations en italique correspondent aux dispositions prévues par la convention collective.
A défaut, il s’agit du traitement réalisé par l’application.
Elements conventionnels | Rubriques | Modélisation | |
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu | |||
 | Salaires minima | Minimum annuel :
| Les minima conventionnels modélisés sont des
valeurs annuelles. Le réajustement au minimum
conventionnel est par conséquent effectué en fin
de période (mois de décembre ou mois de sortie
du salarié). |
 | Contrats de
professionnalisation | 0100 - Contrat de professionnalisation | Population :
Qualification < bac professionnel ou à
finalité professionnelle de même niveau :
Inf. à 21 ans : rémunération égale à 55 % du SMC
Sup. ou égal à 21 ans : rémunération égale à
70 % du SMC
Qualification > ou égale à un bac
professionnel ou à finalité
professionnelle de même niveau :
Inf. à 21 ans : rémunération égale à 65 % du SMC
Sup. ou égal à 21 ans : rémunération égale à
80 % du SMC
Jeunes dont l’âge est > ou égal à 26 ans
Rémunération égale à 85 % du SMC, sans pouvoir
être inférieure à 100 % du SMIC.
Ces rémunérations sont appliquées sous réserve
d’être plus favorables que les dispositions légales.
L’application détermine automatiquement la
rémunération à appliquer en fonction des
informations renseignées dans la fiche salarié.
Attention : les minima conventionnels étant des
valeurs annuelles, le réajustement est effectué
également en fin de période (mois de décembre ou
mois de sortie du salarié). |
CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu | |||
 | Rappel en cours de congés | 3022 - Acquisitions suite à un rappel en cours de congés | Les salariés rappelés pendant une période de congés bénéficient de 3 jours ouvrés supplémentaires ainsi que du remboursement des
frais occasionnés par ce rappel sur justificatif.
Rubrique 3022 : par défaut, le nombre de congés
supplémentaires est de 3. L’utilisateur peut
toutefois le modifier manuellement.
Le nombre de jours supplémentaires acquis
alimente le compteur de jours autres acquis N
(code : cptNbrJoursCpAutresAcquisN).
Cette rubrique est à insérer manuellement. |
Congé mère de
famille | 3023 – Acquisition congés supplémentaires
enfants à charge | Les mères et pères de famille, ayant moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédant la pose du congé, bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, quel que soit
l’âge de l’enfant.
Le nombre de congé supplémentaire par enfant à
charge est plafonné à 1 jour si le congé normal n’excède pas 6 jours.
Rubrique 3023 :
Au moment du basculement des CP, la rubrique 3023 s’insère automatiquement.
Dans la colonne « Base », l’utilisateur renseigne le nombre d’enfant(s) à charge du salarié éligible(s) au(x) congé(s) supplémentaire(s). Ce(s) dernier(s) est/sont calculé(s) automatiquement.
Le nombre de congé(s) supplémentaire(s) acquis alimente le compteur des jours autres acquis N-1 « cptNbrJoursCpAutresAcquisN1 ». | |
RTT | cstContingentRtt | Gestion automatique en fonction du nombre d’heures renseignées dans la fiche Contrat – Salaire - Jours de travail du salarié. | |
 | Indemnité
d’interruption
d’activité | 0840 – Majoration interruption d’activité >
2 heures | En cas d’interruption d’activité (demandée par l’employeur) supérieure à 2 heures au cours d’une journée, le salarié à temps partiel bénéficie de 10 minutes par heure(s) excédentaire(s) à prendre en repos ou en rémunération.
Population : salarié à temps partiel ayant une interruption d’activité dans les conditions citées ci-
dessus.
Rubrique 0840 : L’utilisateur doit renseigner dans la colonne
« Nombre », le nombre d’heures de déplacement supérieur à 2 heures. Cette rubrique est à insérer manuellement. |
 | Indemnité de
modification
d’horaire | 0841 – Majoration de modification
d’horaire | Pour chaque heure déplacée, le salarié à temps partiel bénéficie de 10% de repos ou d’une majoration de 10% du salaire horaire de base.
Population : Les salariés à temps partiels ayant une modification d’horaire.
Rubrique 0841 : L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heure(s)
déplacées dans la colonne « Nombre ».
Cette rubrique est à insérer manuellement. |
 | Complément
d’heures | 0190 – Complément d’heures
0732 – Heures complémentaires à 125 % | Population : Les salariés à temps partiel effectuant un complément d’heures et des heures au-delà du
complément d’heures.
Rubrique 0190 :
Les heures effectuées dans le cadre du complément d’heures sont rémunérées au taux
horaire sans majoration.
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures effectuées dans le cadre du complément d’heures
dans la colonne « Nombre ».
Rubrique 0732 :
Les heures effectuées au-delà du complément
d’heures sont majorées de 25%.
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures
effectuées au-delà du complément d’heures dans
la colonne « Nombre ».
Ces rubriques sont à insérer manuellement. |
 | Heures
complémentaires | 0730 – Heures complémentaires à 110%
0731 – Heures complémentaires à 115% | Population : Les salariés à temps partiel effectuant des heures complémentaires.
Rubrique 0730 :
Dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle,
les heures complémentaires sont majorées de
10%.
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à
rémunérer dans la colonne « Nombre ».
Rubrique 0731 :
Les heures effectuées au-delà de 1/10 de la durée
contractuelle sont majorées de 15%.
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à
rémunérer dans la colonne « Nombre ».
Ces rubriques sont à insérer manuellement. |
 | Heures
supplémentaires | 0700 – Heures supplémentaires à 125%
0701 – Heures supplémentaires à 150%
0702 – Heures supplémentaires à 110%
0703 – Heures supplémentaires à 115% | Rubrique 0700 :
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à
rémunérer dans la colonne « Nombre ».
Rubrique 0701 :
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à
rémunérer dans la colonne « Nombre ».
Rubrique 0702 :
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à
rémunérer dans la colonne « Nombre ».
Rubrique 0703 :
L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à
rémunérer dans la colonne « Nombre ».
Ces rubriques sont à insérer manuellement. |
Forfait heures | cstContingentForfait | Le forfait est établi sur la base de 1 607 heures par an.
Population : cadres hors horaire collectif. | |
Forfait jours | cstContingentForfait | Le forfait est établi sur la base d’un plafond annuel de 215 jours (journée de solidarité comprise) pour une année complète (1er janvier au 31 décembre) et ayant acquis la totalité de ses droits à congés payés.
Population : cadres de niveau VI ainsi que les
chargés de clientèle et attachés d’agence de
niveau IV et V. | |
COTISATIONS - Etendu et non étendu | |||
Cotisations
prévoyance | 7010 – Prévoyance – Ta
7011 – Prévoyance – Tb
7012 – Prévoyance – Tc
7015 – Prévoyance – Td
7586 – Prévoyance décès cadre – Ta
7310 – Prévoyance maintien de salaire
cadre – Ta
7311 – Prévoyance maintien de salaire
cadre – Tb
7312 – Prévoyance maintien de salaire
cadre – Tc
7316 – Prévoyance maintien de salaire
cadre – Td | ||
Retraite
complémentaire | 6000 – Retraite cadre et non cadre - T1
6020 – Retraite non cadre – T2
6020 – Retraite cadre – T2 |