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Dossier Permanent Juridique
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Fonctionnalité réservée aux collaborateurs du cabinet comptable

Import à partir de l'exercice précédent

DP – Juridique – import D.P. Juridique

L’import est automatiquement réalisé à l’entrée du dossier. Si besoin de faire la mise à jour, l’action Import le permet.

Le DP Juridique décrit les informations à la date de clôture de l’exercice ouvert (dont la date est affichée dynamiquement dans les exemples).

Associés personnes morales à la clôtureRenseigner le nombre de parts ou d’actions totales, puis la valeur nominale

Ok

Insérer

Renseigner la personne morale et son adresse.

Préciser le nombre de parts.

Associés personnes physiques à la clôture

Remplir de même

Le bouton Information clignote en rouge dans le cas d’un contrôle renvoyant une incohérence dans la composition du capital.

Filiales à la clôture

Renseigner les caractéristiques, complétez les 3 onglets.

Dans le DP Juridique, l’accès aux exercices précédents ou suivants par le bouton Exercice :

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