La téléprocédure EDI-PART permet de transmettre la déclaration des honoraires (DAS2) et la déclaration de revenus des capitaux mobiliers (IFU) via webservice à notre partenaire EDI jedeclare.com.
A partir du millésime 2023, cette téléprocédure est disponible sur fulll. Pour gérer cette transition, les points suivants doivent être vérifiés sur vos dossiers.
Paramétrage du D.P.
Vérification de l'identification du dossier
Dans le module D.P. > Général, les données suivantes doivent être renseignées :
n° SIREN,
forme juridique,
adresse
Au niveau de l'établissement, les informations complémentaires suivantes sont obligatoires :
n°SIRET
code NAF
email
n° de téléphone
adresse de l'établissement : code INSEE
Activation de l'obligation IFU
Dans le module D.P. > Fiscal > Autres obligations, activer l'IFU - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers.
Le mandat pour la procédure EDI-PART s'initialise :
Gestion des bénéficiaires
Des nouvelles zones d'identification sont nécessaires pour la génération EDI.
Pour éviter les rejets syntaxiques lors de l'envoi de votre déclaration, veuillez vérifier les points suivants pour chacun de vos bénéficiaires.
Cadre Informations générales
Une référence de comptes OU une référence de contrat doit être renseignée et respecter la longueur attendue :
Identification du compte : Référence du compte bancaire (13 caractères), Code guichet (5 caractères) et Code établissement (5 caractères)
ou Référence du contrat (14 caractères)
Cadre Désignation du bénéficiaire
Si votre bénéficiaire est une personne morale : compléter la catégorie juridique
Les 4 zones d'identification sont obligatoires
raison sociale
n°SIRET
catégorie juridique, se référer à la nomenclature INSEE de niveau III
code NAF
Si votre bénéficiaire est une personne physique : sélectionner notamment le code INSEE de la commune de naissance. Le département de naissance doit être sur 5 caractères. Il est issu du code INSEE choisi.
Les 10 zones d'identification sont obligatoires
On ne peut compléter sur un même bénéficiaire des informations liées aux personnes physiques ainsi que des informations liées aux personnes morales. Un dégradé de gris signale les différents éléments. |
Que votre bénéficiaire soit une personne morale ou une personne physique : sélectionner le code INSEE de l'adresse du bénéficiaire
Les zones obligatoires de l'adresse sont :
la nature et le nom de la voie
le code postal
le code INSEE
Compte jedeclare
Il est nécessaire de paramétrer le compte jedeclare en activant la procédure EDI-PART.
Sur le compte jdc du cabinet, au niveau de la souscription aux services, sélectionner la procédure EDI-PART ainsi que l'éditeur FULLL et valider.
Si ce paramétrage n'est pas effectué, les déclarations ne seront pas traitées par Jedeclare. |