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Dossier Permanent Fiscal
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Fonctionnalité réservée aux collaborateurs du cabinet comptable

Identification DGFIP

D.P. - Fiscal - Identification DGFIP

Choisir le SIE

Imposition sur les résultats

DP - Fiscal - Imposition sur les résultats

Onglet Général

Compléter impérativement Régime Fiscal et Régime d’Imposition.

Ces données impactent les éditions fiscales.

Gestion des Immobilisations permet l’alimentation automatique des liasses Immobilisations (2054/2055-2033C-2035)

Gestion des emprunts renvoie les données du module Révision dans la liasse (2057-2058C)

En cas d’intégration fiscale, cocher les options et compléter.

Ces informations impactent sur les éditions fiscales.

Onglet Signataire de la déclaration

Cette information est reportée dans la liasse.

Onglet OGA/AGA/CGA

Cocher et compléter les données

Choisir l’OGA dans la liste

Si l’OGA n’existe pas, le créer.

Bien compléter l’onglet Général et Adresse.

Onglet Comptable

Si la case Identité de la plateforme est cochée, ce sont les coordonnées de cette entité qui figureront sur les envois EDI-TDFC et les documents Cerfa.

Si cette case n’est pas cochée, il faut renseigner toutes les zones qui suivent pour indiquer une autre entité ou personne.

Onglet Conseil

Ces informations seront récupérées dans la liasse fiscale.

Onglet Expert-comptable

Ces informations seront récupérées dans la liasse fiscale.

TVA

Si le client est assujetti à la TVA.

DP - Fiscal - TVA

Cocher Assujetti à la TVA

Compléter toutes les zones.

Saisir le représentant fiscal.

Le créer si besoin. Il figurera dans les contacts

Cocher Adhésion au Télérèglement EDI TVA et affecter le(s) compte(s) bancaire(s).

Il est possible de créer de nouveaux comptes par cette vue. Ceux-ci seront visibles dans DP - Comptable - Comptes bancaires

Il est impératif de renseigner le premier compte de Télérèglement

Procédure EDI-Paiement

Sur DP - Fiscal - Procédure EDI-Paiement

Cocher les déclarations concernées

Cocher Télérèglement et affecter les comptes bancaires.

Il est possible de créer de nouveaux comptes par cette vue. Ceux-ci seront visibles dans DP - Comptable - Comptes bancaires

Il est impératif de renseigner le premier compte de Télérèglement

Périmètre IF

Ce menu est accessible seulement si dans Impositions sur les résultats, Société fiscalement intégrée et Société tête de groupe sont cochées.

Dans ce cas, aller dans DP - Fiscal - Périmètre IF pour lier chaque société membre à la société tête de groupe

Ce paramétrage fait partie d’une formation complémentaire pour la génération d’une liasse fiscale IF.

Référence d’Obligation Fiscale

DP - Fiscal – Références D’Obligations Fiscales

Ce menu liste les différentes ROF associées au dossier et permet leur éventuelle modification.

La ROF (Référence d’Obligation Fiscale) est utilisée par la DGFIP si le redevable a plusieurs activités.
L’identifiant d'une entreprise est composé du numéro SIREN + de la ROF.
Cette ROF est connue par les SIE sous l’appellation OCFI (Occurrence Fiscale).
En cas de doute sur la ROF d'une entreprise il faut se rapprocher du SIE

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