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IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Centre-Val de Loire
IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Centre-Val de Loire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597) et qui sont rattachés au secteur géographique de la région Centre-Val de Loire.

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :

  • Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)

  • Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

Légende du document :

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du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date

Commentaires et précisions

N° page

20/09/2022

Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels

Secteurs

Rubriques

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

Salaires minima

Centre-Val de Loire

0100 Salaire de base

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Rémunération minimale mensuelle :

• Niveau I Position 1 Coeff 150

• Niveau I Position 2 Coeff 170

• Niveau II Coeff 185

• Niveau III Position 1 Coeff 210

• Niveau III Position 2 Coeff 230

• Niveau IV Position 1 Coeff 250

• Niveau IV Position 2 Coeff 270

Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle.

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.

Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).

Indemnité d’apprentissage

Centre-Val de Loire

1201 – Indemnité d’apprentissage

Montant :

- 500 € par apprenti et par contrat d’apprentissage au prorata en cas de rupture anticipée du contrat

Modalités de versement :

- Fin de 1ère année du contrat : 250 €

- Fin de contrat : 250 €

Le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.

Primes de travaux occasionnels

Centre-Val de Loire

1203 – Prime pour travaux particuliers 5%

1204 - Prime pour travaux particuliers 10%

1205 - Prime pour travaux particuliers 15%

1206 - Prime pour travaux particuliers 20%

1207 - Prime pour travaux particuliers 25%

1208 - Prime pour travaux particuliers 30%

1209 - Prime pour travaux particuliers 50%

Montant : Le taux de ces primes est fixé en % du salaire horaire de l’ouvrier d’exécution position 2, coefficient 170.

Conditions :

Travaux en hauteur :

- de 10 à 20m : 15%

- de 20 à 28m : 30%

- au-delà de 28m : 50%

Travaux en profondeur :

- de 4 à 6m : 10%

- au-dessus de 6m : 25%

Travaux dans l'eau, boue, béton liquide : 20%

Travaux avec l’utilisation manuelle d’un brise-béton ou marteau piqueur :

- outils de 7 à 25 kg : 5%

- outils de plus de 25 kg : 20%

Travaux dans des locaux avec températures extrêmes : 30%

Le nombre d’heures est à renseigner dans la zone nombre.

Indemnité de petits déplacements

Centre-Val de Loire

3223 – Repas en déplace. (hors restau.)

3260 –

Indemnité de trajet zone 1a

3261 – Indemnité de trajet zone 1b

3262 – Indemnité de trajet zone 2

3263 – Indemnité de trajet zone 3

3264 – Indemnité de trajet zone 4

3265 – Indemnité de trajet zone 5

3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp)

3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp)

3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp)

3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp)

3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp)

3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Montant :

- Repas : Valeur mise à jour selon les accords.

- Transport :

o Zone 1a

o Zone 1b

o Zone 2

o Zone 3

o Zone 4

o Zone 5

- Trajet :

o Zone 1a

o Zone 1b

o Zone 2

o Zone 3

o Zone 4

o Zone 5

Les valeurs sont mises à jour selon les accords.

Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ».

Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».

Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».

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