IDCC 2609 - Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).

Les dispositions conventionnelles modélisées liées aux accords territoriaux font l'objet d'une fiche spécifique par secteur.

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Salaires minima	0100 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic	Rémunération minimale par région : • Employé Niveau A • Employé Niveau B • Employé Niveau C • Employé Niveau D • Technicien et AM Niveau E • Technicien et AM Niveau F • Technicien et AM Niveau G • Technicien et AM Niveau H	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC et, en cas de SMC inférieur au Smic, insertion automatique de la rubrique de réajustement au Smic.
Contrats de professionnalisation	0100 Salaire de base contrat de professionnalisation	• <26 ans Qualification < bac pro < 21 ans - 65% du SMIC >= 21 ans - 80% du SMIC • < 26 ans Qualification > bac pro < 21 ans - 75% du SMIC >= 21 ans - 90% du SMIC • >=26 ans MAX entre 85% du SMC & 100% du SMIC	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance & niveau d’étude (> ou < Bac)
Apprentis	0100 Salaire de base apprenti	• < 18 ans 1ère année - 40% du SMIC 2ème année - 50% du SMIC 3ème année - 60% du SMIC • >=18 ans & <21 ans 1ère année - 50% du SMIC 2ème année - 60% du SMIC 3ème année - 70% du SMIC • >= 21 ans 1ère année - 55% du SMIC ou SMC (si>) 2ème année - 65% du SMIC ou SMC (si>) 3ème année - 80% du SMIC ou SMC (si>)	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance & ancienneté société (pour appliquer une rémunération autre, renseigner une date d’ancienneté prof.).
Prime d’outillage	1200 – Prime d’outillage		Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Prime de vacances	1321 - Prime de vacances	Prime prise en charge par la Caisse de congés payés du BTP et accordée aux ouvriers ayant effectué au moins 1 675 heures (1 503 heures pour les entreprises aux 35 heures) au cours de l'année de référence.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Contingent annuel heures supplémentaires	cstContingentAnnuelHrSup	180 h	La valeur est consultable dans l’onglet Constantes du bulletin.
Heures supplémentaires et complémentaires	9823 - Indemnités de trajet dans taux HS/HC	Possibilité d'inclure le montant des indemnités de trajet dans le taux des heures supplémentaires et complémentaires pour les valorisation d'heures supplémentaires paramétrées en taux horaire moyen.	Il convient de décliner (ajouter à tous les bulletins) la rubrique au niveau de la convention.

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques/constantes/compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Retraite	ETAM et ART36 (Niveaux A à G)	6000 – Retraite T1 cstRetTaSal cstRetTaPat	T1	3.40	4.47	Répartition spécifique sal./pat. pour les Niveaux A à G (Répartition « classique » 40/60 pour le Niveau H)	Aucune action nécessaire. La répartition s’applique en fonction de la classification renseignée dans la fiche contrat.
6020 – Retraite T2 unifiée cstRetNonCadreT2Sal cstRetNonCadreT2Pat	T2	8.89	12.70	Répartition spécifique sal./pat. pour les Niveaux A à G (Répartition « classique » 40/60 pour le Niveau H)
	Prévoyance	ETAM	7010 - Prévoyance Ta Etam	Ta	0.60%	1.24%		Aucune action nécessaire.
7011 - Prévoyance T2 Etam	T2	0.60%	1.24%
7660 - Prévoyance Ta Etam chirurgie	Ta	-	0.01%		Les rubriques 7660/7662 sont de Type Mutuelle. Une intervention dans l’onglet Rubriques de l’affiliation PRO BTP (Prévoyance) est nécessaire pour les rattacher à l’organisme (impacts : libellé sur le bulletin détaillé et Tableau des charges).
7662 - Prévoyance T2 Etam chirurgie	T2	-	0.01%
ART 36	7105-Prévoyance Ta art. 36	Ta	-	1.73%		Aucune action nécessaire.
7106-Prévoyance Tb art. 36	Tb	-	2.28%
7107-Prévoyance Tc art. 36	Tc	-	3.60%
7715-Prévoyance Ta art. 36 chirurgie	Ta	-	0.12%		Les rubriques 7715/7716 sont de Type Mutuelle. Une intervention dans l’onglet Rubriques de l’affiliation PRO BTP (Prévoyance) est nécessaire pour les rattacher à l’organisme (impacts : libellé sur le bulletin détaillé et Tableau des charges).
7716-Prévoyance Tb art. 36 chirurgie	Tb	-	0.12%
CADRE	7110-Prévoyance Ta Cadre	Ta	-	1.38%		Aucune action nécessaire.
7111-Prévoyance Tb Cadre	Tb	-	2.28%
7112- Prévoyance Tc Cadre	Tc	-	3.60%
7710-Prévoyance Ta Etam chirurgie	Ta	-	0.12%		Les rubriques 7710/7711 sont de Type Mutuelle. Une intervention dans l’onglet Rubriques de l’affiliation PRO BTP (Prévoyance) est nécessaire pour les rattacher à l’organisme (impacts : libellé sur le bulletin détaillé et Tableau des charges).
7711-Prévoyance Tb Etam chirurgie	Tb	-	0.12%
	Prévoyance GAT	ETAM	7310-Garantie arrêt Ta (exo Csg) Etam	Ta	-	Libre	Cotisations exonérée de Csg/crds et Forfait social.	Rubriques à décliner pour ajouter sur les bulletins en fonction du dossier (taux à renseigner manuellement).
7311-Garantie arrêt T2 (exo Csg) Etam	T2	-	Libre
ART 36	7415-Garantie arrêt Ta (exo Scg) art. 36	Ta	-	Libre
ART 36	7416-Garantie arrêt Tb (exo Scg) art. 36	Tb	-	Libre
ART 36	7417-Garantie arrêt Tc (exo Csg) art. 36	Tc	-	Libre
	Prévoyance optionnelle	ETAM	7060-Prévoyance optionnelle Ta Etam	Ta	Libre	Libre		Rubriques à décliner pour ajouter sur les bulletins en fonction du dossier (taux à renseigner manuellement).
7061-Prévoyance optionnelle T2 Etam	T2	Libre	Libre
ART 36	7115-Prévoyance optionnelle Ta art. 36	Ta	Libre	Libre
7116-Prévoyance optionnelle Tb art. 36	Tb	Libre	Libre
7117-Prévoyance optionnelle Tc art. 36	Tc	Libre	Libre
	Formation professionnelle (Effectif -11)	ETAM, ART36 et CADRE	7798 - Formation professionnelle (taux légal)	Totalité (majorée de 11,5%)	-	0.55%	Cotisation récoltée par l’URSSAF	Les rubriques s’insèrent dès lors que le type d’effectif Formation professionnelle de l’établissement est renseigné avec un effectif <11 et un seuil – de 11 salariés (ou Gel)
7800 - Formation professionnelle (taux conventionnel)	Totalité	-	0.35%
7801 - TVA sur formation professionnelle (taux conventionnel)	Totalité	-	0.07% (20% du taux de format° conventionnel)
	Formation professionnelle (Effectif +11)	ETAM, ART36 et CADRE	9500 - Formation professionnelle (taux légal)	Totalité (majorée de 11,5%)	-	1.00%	Cotisation récoltée par l’URSSAF	Les rubriques s’insèrent dès lors que le type d’effectif Formation professionnelle de l’établissement est renseigné avec un effectif >= 11 et un seuil Loi Pacte Taux plein
9506 - Formation professionnelle (taux conventionnel)	Totalité	-	0.20%
9507 - TVA sur formation professionnelle (taux conventionnel)	Montant de la cotisation Formation pro. conventionnelle	-	20%
	Formation professionnelle (Tous effectifs)	ETAM, ART36 et CADRE	7804 – CCA BTP	Totalité (majorée de 11,5%)	-	0.30%		Aucune action n’est nécessaire.
9501 – Majoration CPF CDD	Totalité (majorée de 11,5%)	-	1.00%	Cotisation récoltée par l’URSSAF	Aucune action n’est nécessaire.
	Congés payés et OPPBTP	ETAM, ART36 et CADRE	7803 - OPPBTP	Totalité (majorée de 13.14%)	-	0.11%		La rubrique 7805 est à décliner pour renseigner le taux transmis par la CI BTP dans la colonne « Taux patronal »
7805 – Caisse de congés payés btp	Totalité	-	Variable
	Intempéries	ETAM, ART36 et CADRE	7806 – Cotisation intempéries	Totalité	-	0.13%	Second œuvre	La rubrique s’insère dans le bulletin avec le taux correspondant à l’option renseignée dans l’affiliation Caisse de congés payés : Entreprise de gros œuvre et TP/Entreprise de second œuvre/Non concerné
7806 – Cotisation intempéries	Totalité	-	0.68%	Gros œuvre et TP
	Cotisations dérogatoires Bâtiment dédiées aux organisations FFB, CAPEB ou FSCOP Bâtiment	ETAM, ART36 et CADRE	7840 – Cotisations pro. Bâtiment sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 36 (S21.G00.78.001).	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
7841 – Cotisations pro. Bâtiment sur Ta	Ta	Libre	Libre
7842 – Cotisations pro. Bâtiment sur Tb	Tb	Libre	Libre
7843 – Cotisations pro. Bâtiment forfaitaire	Libre	Libre	Libre
7844 – Cotisations pro. Bâtiment sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre
	Cotisations dérogatoires Travaux Publics dédiées à la FNTP ou FSCOP TP	ETAM, ART36 et CADRE	7850 – Cotisations pro. Travaux Publics sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 39 (S21.G00.78.001).	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
7851 – Cotisations pro. Travaux Publics sur Ta	Ta	Libre	Libre
7852 – Cotisations pro. Travaux Publics sur Tb	Tb	Libre	Libre
7853 – Cotisations pro. Travaux Publics forfaitaire	Libre	Libre	Libre
7854 – Cotisations pro. Travaux Publics sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre
	Cotisations dérogatoires Travaux Publics dédiées à la FNTP ou FSCOP TP	ETAM, ART36 et CADRE	7860 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 40 (S21.G00.78.001).	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
7861 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Ta	Ta	Libre	Libre
7862 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Tb	Tb	Libre	Libre
7863 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment forfaitaire	Libre	Libre	Libre
7864 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre
	APNAB	ETAM, ART36 et CADRE	7802 - APNAB	Totalité	-	0.15%		Aucune action n’est nécessaire.
	APAS	ETAM, ART36 et CADRE (IDF hors Seine et Marne)	7808-APAS	Totalité	-	0.40%		La rubrique s’insère sur le bulletin dans tous les cas mais le calcule se déclenche uniquement lorsque le code postal de l'établissement est situé dans un des départements suivants : 75-78-91-92-93-94-95. Pour les autres départements, la rubrique reste vide.

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Licenciement	ETAM et ART36	8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise	Condition : 2 ans d’ancienneté. Assiette : Salaire de référence (application du légal).	Montant : - Entre 2 et 15 ans : 2.5/10 mois par année à compter de la 1ère - Au-dessus de 15 ans : 3.5/10 mois par année au-delà de 15 ans (Max : 10 mois)	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.
	Indemnité de départ à la retraite	ETAM et ART36	3420-Indemnité de départ à la retraite		Montant : - Entre 2 et 10 ans : 1/10 mois par année à compter de la 1ère - Au-dessus de 10 ans : 1.5/10 mois par année au-delà de 10 ans (Max : 5 mois)	Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin.
	Indemnité de mise à la retraite	ETAM et ART36	8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise		Montant : - Entre 2 et 10 ans : 1.5/10 mois par année à compter de la 1ère - Au-dessus de 10 ans : 2.5/10 mois par année au-delà de 10 ans (Max : 8 mois)	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430. L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le cas échéant l’utilisateur devra déduire manuellement le montant de l’indemnité de départ à la retraite d’une éventuelle indemnité de licenciement.