Cet indicateur fait apparaître l'avancement de l'envoi des acomptes (2571) et des soldes (2572) d'Impôt Société. A noter que la demande de remboursement (2573) n'est pas gérée par pilotage.
Le suivi peut être effectué pour les envois en EDI avec mise à jour du statut automatique ou bien en EFI avec mise à jour du statut manuel.
Le paramétrage s'effectue dans le DP de l'application de production.
Suivi automatique (EDI jedéclare)
Pour qu'un indicateur IS remonte sur une entreprise, il faut que :
- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société"
- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" soit cochée.
Suivi manuel (EFI)
Pour le suivi en EFI sont répertoriés 2 cas de figure.
Suivi manuel strict (EFI)
Il faut que :
- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société"
- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" ne soit pas cochée.
Suivi manuel avec EDI (autre partenaire que jedéclare)
Il faut que :
- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société".
- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" soit cochée.
- Dans ce cas le champ Mandat EDI-paiement prend pour valeur un autre partenaire que jedéclare.
