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Paramétrer mon indicateur TVA
Mis à jour il y a plus de 2 mois
L'indicateur TVA fait apparaître l'avancement des envois de déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles, semestrielles...).

Afin que mon indicateur TVA puisse convenablement fonctionner dans Pilotage, il est important de bien savoir le paramétrer.

Tous les paramétrages s'effectuent dans l'application de production.


Pour qu'un dossier apparaisse en suivi EDI, il faut que :

  • la case à cocher Assujetti à la TVA se trouvant dans le répertoire DP/Fiscal/TVA/ soit cochée

  • le champ Régime TVA du répertoire DP/Fiscal/TVA soit différent de Aucun.

  • le champ Procédure du répertoire DP/Fiscal/TVA soit :

    • EDI TVA pour un suivi automatique

    • EFI pour un suivi manuel

    • EFI Client pour un suivi qui est réalisé par le client. (aucun suivi n'apparait donc dans pilotage)

  • Afin que le paramétrage soit optimal, il est important de remplir le jour limite de dépôt.

    Dans le cas ci dessous le suivi est EDI automatique

Le jour limite de dépôt est une donnée importante pour Pilotage, car elle générera automatiquement des échéances pour les prochains mois et de manière rétroactive sur l'exercice. Si en cours d'exercice vous changez cette date de dépôt, l'application vous régénérera des données pour cette nouvelle date, de manière rétroactive.
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