Passer au contenu principal
Paramétrer mon indicateur Liasse
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Pour qu'un dossier apparaisse ici, il faut que la case à cocher "téléprocédure EDITDFC" qui se trouve dans le répertoire "Fiscal/Imposition sur les résultats/Général/" soit cochée et que le champ "Régime fiscal" qui se trouve dans "DP/Fiscal/Imposition des résultats/" ne soit pas renseigné sur "Non soumis".

Attention nous ne prenons pas en compte le délai supplémentaire de 15 jours accordé aux entreprises qui clôturent au 31/12
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?