Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des opérateurs et guides de voyages (applicable aux adhérents des organisations signataires uniquement, dans l'attente de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel) .

Cette convention collective résulte de la fusion de la convention collective des guides-interprètes de la région parisienne (349) et des guides accompagnateurs (412) avec celle des agences de voyages et de tourisme (1710)

La convention collective prévoit des dispositions propres à tous les salariés, mais également des dispositions spécifiques aux 2 catégories suivantes:

Personnel “guides et accompagnateurs”
Personnel “sédentaire”

Légende du document :

	Eléments à insertion automatique
	Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
	Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
08.11.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	0100 - Salaire de base	- Employé groupe A - Employé groupe B - Technicien ou agent de maitrise groupe C - Technicien ou agent de maitrise groupe D - Technicien ou agent de maitrise groupe E - Cadre groupe F - Cadre groupe G - Guide et accompagnateur groupe A - Guide et accompagnateur groupe B - Guide et accompagnateur groupe C - Guide et accompagnateur groupe E - Cadre dirigeant	Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC), et la rémunération minimale (SMC). L’utilisateur définit le niveau applicable au salarié dans l’onglet contrat / classification. L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié. Concernant l'utilisation de la rubrique de la rubrique d'info 9940, il convient de choisir le calcul selon option 2 et déroger au calcul par défaut (si la rub n'est pas présente en janv)
Prime d'ancienneté	1000 - Prime d'ancienneté	Conditions : 3 ans d'ancienneté Calcul : 3% du salaire minimum conventionnel garanti après 3 ans puis 1% du salaire minimum conventionnel par an. Particularités : Pour le personnel guides et accompagnateurs en CDD ou CDDU, la prime d'ancienneté sera acquise après 3 ans d'ancienneté à compter de la date de l'accord, soit le 19/04/2022.	Concernant le personnel guides et accompagnateurs en CDD ou CDDU, la rubrique calcul automatiquement une date d’ancienneté à compter du 19/04/2022 pour les salariés présents avant cette date.
Gratification	1305 - Prime 13ème mois 1320 - Gratification 1322 - Prime de bilan	Conditions : 6 mois d'ancienneté.	Dans la mesure du possible il convient de verser une gratification annuelle. Le calcul n'est pas automatisé il convient de saisir manuellement le montant des primes dans le bulletin de paie. En cas de rupture du contrat de travail, la gratification doit être proratisé en fonction du temps de présence dans l'entreprise.
Langues étrangères	1200 - Prime utilisation de langues étrangères 1201 - Prime Maintien utilisation langues étrangères	Conditions : pour les emplois nécessitant l'usage de plusieurs langues étrangères de manières permanentes. Calcul : le montant est déterminé par accord d'entreprise.	Deux rubriques distinctes sont à disposition pour les salariés déjà bénéficiaires de la prime de langue avant le 10/12/2013 qui est maintenue (rubrique 1201) et les salariés bénéficiaires de la prime après le 10/12/2013 (rubrique 1200) Il convient de renseigner le montant manuellement pour les deux rubriques.
Travail à l'étranger	1202 - Travail à l'étranger pour les missions temporaires	Conditions : avoir un contrat à durée déterminé d'usage. Calcul : majoration de 10% du salaire pour chaque journée passée à l'étranger.	Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "nombre" de la rubrique . Montant des frais de remboursement des frais professionnels à renseigner dans les rubriques 8505, 3245 et 3248.
Repas	3223 - Repas en déplacement (hors restau.) 3224 - Repas déplacement (hors restau. soumis) 3226 - Repas en déplacement (restau.)	Population : personnel guides et accompagnateurs. Conditions : avoir un contrat à durée déterminé d'usage. Calcul : versement d'un montant de 20€ par repas.	La limite d'exonération dépend du barème légal.
Travail annulé pour les missions temporaires	1205 - Indemnité forfaitaire réparatrice de préjudice travail annulé	Population : personnel guides et accompagnateurs. Conditions : avoir un contrat à durée déterminé d'usage. Calcul : 50% du salaire par journée manquante dans la limite de 4 jours.	Nombre de jour à renseigner dans la colonne "Nombre". La limite de 4 jours n'est pas géré dans l'application.
Indemnité de fonction	1100 - Indemnité de fonction	Population : personnels sédentaires.	Le calcul n'est pas géré dans l'application il convient de saisir manuellement le montant de la rubrique.
Indemnité de fonction	1100 - Indemnité de fonction	Population : personnels guides et accompagnateurs.	Le calcul n'est pas géré dans l'application il convient de saisir manuellement le montant de la rubrique.
Congé enfant malade	2135 - Absence maintenue enfant malade (heurs) 2145 - Absence maintenue enfant malade (jours)	Calcul : maintien à 100% dans la limite de 4 jours par période de 12 mois et 5 jours si l’enfant à moins d’un an ou si le salarié a au moins 3 enfants à charge.	Nombre d'heures ou jours d'absence à renseigner dans la colonne "Nombre" de la rubrique d'absence. Insertion automatique de la rubrique d'indemnité pour le maintien du salaire : 2155 pour les salariés en heures et 2156 pour les salariés en jours.

CONGES ET MAJORATIONS

	Eléments conventionnels	Population/Secteur	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
	Travail de nuit habituel	CDD et CDI (hors CDD contrat d'usage)	0805 - Travail de nuit habituel	Calcul : majoration de 20% par heure de nuit effectué entre 22 heures et 7 heures du matin.
Travail de nuit exceptionnel	0808 - Travail de nuit exceptionnel	Calcul : majoration de 75% du salaire horaire de base pour toutes les heures de nuits.
Travail exceptionnel du dimanche	0819 - Travail exceptionnel du dimanche 75%	Calcul : majoration de 75% du salaire horaire de base.
Travail habituel du dimanche	0814 - Travail habituel du dimanche 15%	Calcul: majoration minimale de 15% du salaire horaire de base.
Travail exceptionnel des jours fériés	0820 - Travail exceptionnel des jours fériés 100%	Calcul: Majoration de 100% du salaire horaire de base.
Heures de nuit	CDD contrat d'usage	0805 - Travail de nuit habituel	Calcul: majoration de 15 % par heure de nuit effectué entre 22 heures et 7 heures du matin.
Travail des jours fériés	0820 - Travail exceptionnel des jours fériés 100%	Calcul : majoration de 100% des jours fériés du 25 décembre, 1er janvier et 1er mai.
Rachat jours forfait	Cadres groupe E et G	0723 - Rachat de jours de repos à 110% non exo. et soumis IR	Calcul: indemnisation minimale à 110% du salaire journalier dans la limite de 12 jours.	La limite de 12 jours n'est pas gérée dans l'application.
	Congés de fractionnement	Tous	cstCpFractionnement	Calcul : - acquisition de 4 jours ouvrables de congés payés si la durée du congé principal est inférieur à 16 jours ouvrables. - acquisition de 3 jours ouvrables si la durée du congé principal est compris entre 16 et 20 jours. - acquisition de 2 jours ouvrables si la durée de congé principal est égal à 21 jours ouvrables.	Le calcul en jours ouvrés est également géré dans l'application, il convient de convertir les jours ouvrables en jours ouvrés.
	Congés supplémentaire pour ancienneté	Tous	cstCpAnciennete	Calcul : acquisition de 2 jours de congés payés supplémentaires pour les salariés ayant acquis dans la même entreprise une ancienneté de 12 ans.
	Congés et majoration	Forfait jours	0100 - 0110 - 0119 -9940 CptBrutComparSalMinConv - cptSalMinAnClassif	Compteurs de cumul annuels de brut et de salaire minima pour gérer la majo de 1.15 du SMCG si option 2	01/11/2023

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Prévoyance	Cadre et non cadre	7000 - Prévoyance obligatoire sur Brut	Brut sécurité sociale
Cadre	7586 - Prévoyance décès minimum	La cotisation de prévoyance obligatoire est imputable sur les 1.5% de cotisations garantie décès.
	Frais de santé	Cadre et non cadre	7620 - Mutuelle obl. salarié seul	Montant forfaitaire
7646 - Mutuelle facultative ayant droit	La rubrique est à insérer dans la paie

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Indemnité de licenciement	Cadre et non cadre	8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8225 – Indemnité de licenciement inaptitude non AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise	1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans tous les cas, tous les éléments de rémunération confondus sont pris en compte, qu'ils soient réguliers ou non, obligatoires ou non. Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne doit être prise en compte qu'au prorata temporis.	De 1 à 10 ans inclus • 1/4 de mois par année d’ancienneté 10 ans et plus • 1/4 de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années + 1/3 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans Salarié âgé de + de 50 ans avec une ancienneté > 20 ans: •2/3 de mois par année d’ancienneté	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3625 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Indemnité de départ à la retraite	Personnel sédentaire en CDI	3420-Indemnité de départ à la retraite	1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans tous les cas, tous les éléments de rémunération confondus sont pris en compte, qu'ils soient réguliers ou non, obligatoires ou non	15% de sa rémunération par année d’ancienneté	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer la rubrique 3420 dans le bulletin
Indemnité de mise à la retraite	Tous	8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise	De 1 à 10 ans inclus • 25% de mois par année d’ancienneté 10 ans et plus • 25% de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années + 35% de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Indemnité de rupture anticipée	Personnel sédentaires en CDI	3426 - indemnité de départ anticipé à la retraite (personnel sédentaire en CDI	1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans tous les cas, tous les éléments de rémunération confondus sont pris en compte, qu'ils soient réguliers ou non, obligatoires ou non	Montant de l'indemnité conventionnelle de mise à la retraite	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer la rubrique 3426 dans le bulletin
	Indemnité de fin de carrière	Salariés du secteur “Guides et accompagnateurs” et salariés en CDD	8111 - Indemnités fin de carrière mise à la retraite	A partir de 10 ans d'ancienneté. Salaire moyen des 24 mois précédents le départ. Si absence maladie ou accident au cours de cette période, la durée correspondante est remplacée par la période correspondante de l’année précédente pour le calcul. (non géré par l’application, forcer la colonne base de la rubrique 3435)	De 1 à 10 ans inclus • 10% de mois par année d’ancienneté 10 ans et plus • 10% de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années + 15% de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans • Limitée à 4 fois le salaire moyen.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer la rubrique 3435 dans le bulletin. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Indemnité de fin de CDDU	Salariés en CDDU	3410 - Indemnité de fin de CDD		10% de la rémunération totale brute versée pendant la durée contrat