Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

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Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Application FULLL Paie
Salaires minima	0100 Salaire de base	Rémunération minimale annuelle : Non-cadres - Classe 1 Non-cadres - Classe 2 Non-cadres - Classe 3 Non-cadres - Classe 4 Cadres - Classe 5 Cadres - Classe 6 Cadres - Classe 7 Ces minima correspondent à une rémunération minimale annuelle.	Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel.
Contrats de professionnalisation et apprentis	0100 Salaire de base contrat de professionnalisation 0100 Salaire de base apprenti	Les pourcentages applicables sont ceux prévus par la loi. Le salaire de référence est la rémunération minimale annuelle du salarié.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. Mensuellement, les rémunérations légales sont appliquées et une comparaison est effectuée en fin d’année ou à la sortie du salarié avec les rémunérations minimales annuelles conventionnelles.
Prime d’expérience	1000 – Prime d’expérience	Population : salariés non cadres des classes 1 à 4 Versement : mensuel Condition(s) d’octroi : avoir 3 ans de présence effective dans l’entreprise Modalités de calcul : 1 % de la rémunération minimale annuelle applicable à la classe par année de présence effective dans l’entreprise et dans la limite de 5 ans pour les classes 4	Son déclenchement est automatique à partir du jour du mois qui suit la date d’anniversaire de la 3ème année révolue de présence effective. Les périodes de travail non assimilées à du travail effectif prévues par la convention collective sont à renseigner dans la fiche salarié – onglet Général – Réduction d’ancienneté (en mois) afin de la diminuer d’autant. Un contrôle en fin d’année est effectué automatiquement.
Prime de vacances	1321 – Prime de vacances	Population : tous les salariés Versement : annuel Modalités de calcul : ½ mois de salaire*	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. *Par défaut, c’est le dernier salaire mensuel intégrant tous les éléments de rémunération qui est repris.

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Application iBiza Paie
Prime de treizième mois	1305 – Prime de treizième mois	Population : tous les salariés Versement : annuel Modalités de calcul : 1 mois de salaire	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. *Par défaut, c’est le dernier salaire mensuel intégrant tous les éléments de rémunération qui est repris.
Gratification diplôme	1200 – Gratification diplôme niveau III ou inférieur 1201 – Gratification diplôme niveau IV 1202 – Gratification diplôme niveau V	Population : salariés qui obtiennent soit un diplôme d’assurance ou relevant d’une discipline interprofessionnelle de l’Education Nationale; soit un diplôme ou un titre de même nature homologué et inscrit au plan de formation de l’entreprise. Egalement, obtenir le CAP, BP, ou BTP dans le cadre de certains accords. Versement : en 1 seule fois dans les 2 mois suivant la présentation du document justificatif Modalités de calcul : le montant de la prime est défini comme suit : 7 % de la rémunération minimale annuelle de la classe 2 pour un diplôme classé niveau V 14 % de la rémunération minimale annuelle de la classe 2 pour un diplôme classé niveau IV 21 % de la rémunération minimale annuelle de la classe 2 pour un diplôme de niveau III ou inférieur	Cette rubrique est à insérer manuellement.

CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Application FULLL Paie
Congés payés	cstAcquisCpmois cptNbrJoursCpStandardAcquisN cstCpDeductionAbsences	Acquisition de 26 jours ouvrés par an.	Acquisition mensuelle à raison de 2,2 jours ouvrés par mois. La gestion est automatisée.
Congés supplémentaires des cadres	cstAcquisCpmois cptNbrJoursCpStandardAcquisN cstCpDeductionAbsences	Population: cadre Acquisition de 2 jours ouvrés par an.	La gestion est automatisée.
Congé anniversaire	cstNbrJoursCpAncienneteAcquisN1	Attribution des congés supplémentaires uniquement l’année du congé d’anniversaire selon les modalités suivantes : 5 jours l’année du 10ème anniversaire 10 jours l’année du 20ème anniversaire 15 jours l’année du 30ème anniversaire	L’acquisition est automatique et effective lors du basculement des congés. Les congés anniversaire alimentent le compteur cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1.
Contingent annuel heures supplémentaires	cstContingentAnnuelHrSup		La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante
Travail habituel de nuit (21h - 6h)	0840 – Majoration heures habituelles de nuit 50%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 50 % des heures effectuées au cours d’un travail habituel de nuit (21h - 6h)	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail occasionnel de nuit (21h - 6h)	0803 – Majoration heures occasionnelles de nuit 50%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 50 % des heures effectuées au cours d’un travail occasionnel de nuit (21h - 6h)	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail habituel le dimanche	0841 – Majoration heures habituelles de dimanche 50%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 50 % des heures effectuées au cours d’un travail habituel le dimanche	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail occasionnel le dimanche	0812 – Majoration heures occasionnelles de dimanche 50%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 50 % des heures effectuées au cours d’un travail occasionnel le dimanche	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Jour férié travaillé	8822 - Majoration heures de jour férié 50%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 50 % des heures travaillées un jour férié légal.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

COTISATIONS – Etendu et non étendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Application FULLL Paie
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Retraite supplémentaire	Non cadre	6000 – Retraite T1	T1	2,95 %	4,92 %	Les taux prévus par la convention collective étant inférieurs aux taux légaux, application des taux légaux avec la répartition suivante : 62,50 % part patronale 37,5 % part salariale
6020 – Retraite T2 unifiée	T2	8,10 %	13,49 %
Cadre	6000 - Retraite T1	T1	2,95 %	4,92 %
6500 - Retraite Cadre Tb	TB	8,64 %	12,95 %	Les taux prévus par la convention collective étant inférieurs aux taux légaux, application des taux légaux avec la répartition suivante : 60 % part patronale 40 % part salariale
6505 - Retraite Cadre Tc	TC	9,21 %	12,38 %	Les taux prévus par la convention collective étant inférieurs aux taux légaux, application des taux légaux avec la répartition suivante : 57,32 % part patronale 42,68 % part salariale
	Retraite supplémentaire par capitalisation	Tous	6050 - Retraite supplémentaire obligatoire	Totalité		1 %	Condition d’octroi : avoir acquis au moins 1 an d’ancienneté sur l’ensemble des conventions collectives nationales des assurances.	Ce taux de cotisation est un minimum.
	Prévoyance	Tous	7010 - Prévoyance obligatoire – Tranche <= 1 PASS sur Ta	TA	0,13 %	1,50 %	Les taux de cotisations prévoyance comprennent une part de garantie incapacité de travail non précisée dans les dispositions conventionnelles.	Cette part incapacité de travail étant exonérée de CSG-CRDS et de forfait social, il vous appartiendra d’insérer la/les rubriques 7310, 7311 et 7312 présentées ci-dessous, et d’intégrer le taux correspondant au maintien de salaire qui vous aura été transmis par votre caisse. L’application viendra automatiquement réduire l’assiette CSG-CRDS et de forfait social de cette part.
7011 - Prévoyance obligatoire – Tranche <= 1 PASS sur Tb	TB	0,13 %	1,50 %
7012 - Prévoyance obligatoire – Tranche <= 1 PASS sur Tc	TC	0,13 %	1,50 %
7110 - Prévoyance obligatoire Tranche > 1 PASS sur Ta	TA	0,10 %	1,16 %
7111 - Prévoyance obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tb	TB	0,10 %	1,16 %
7112 - Prévoyance obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tc	TC	0,10 %	1,16 %
	Prévoyance	Tous	7310 - Prévoyance Ta maintien de salaire			Non précisé dans la CCN
7311 - Prévoyance Tb maintien de salaire
7312 - Prévoyance Tc maintien de salaire
	Frais de soins	Hors Alsace-Moselle Salariés et ayants droits	7601 – Frais de soins <= 1 PASS	PMSS	0,07 %	1,34 %
7701 – Frais de soins > 1 PASS	PMSS	0,10 %	1,93 %
Alsace-Moselle Salariés et ayants droits	7601 – Frais de soins <= 1 PASS	PMSS	0,04 %	0,80 %
7701 – Frais de soins > 1 PASS	PMSS	0,06 %	1,16 %
	Autres cotisations	Tous	9519 - Paritarisme	Forfait		5 €	Contribution annuelle par salarié calculée en fonction des effectifs de chaque société au 31.12.2016.	Cette rubrique dont le montant est modifiable manuellement, est à insérer sur le bulletin de paie d’un seul salarié afin de déclarer l’ensemble des salariés sur un seul bulletin.

INDEMNITES DE RUPTURE – Etendu et non étendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Application FULLL Paie
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Licenciements	Non cadre	8200 - Indemnité de licenciement non soumise 8250 – Indemnité de rupture conventionnelle non soumise	Conditions : 3 ans de présence effective dans l’entreprise. Assiette : total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	Montant : Entre 3 et moins de 10 ans : 2,5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Entre 10 et moins de 20 ans : 3% de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Entre 20 et moins de 30 ans : 3,5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Plus de 30 ans : 4 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois de présence. Pour les salariés d'au moins 50 ans révolus (date anniversaire + 1 jour) : + 0,50 % par année	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3615 ou 3610. La base et le nombre sont modifiable par l’utilisateur. Le calcul des rubriques 8200 ou 8250 est automatique. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Licenciements	Cadre	8200 - Indemnité de licenciement non soumise 8250 – Indemnité de rupture conventionnelle non soumise	Condition : 3 ans de présence effective dans l’entreprise. Assiette : total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	Entre 3 et moins de 10 ans : 4 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Entre 10 et moins de 20 ans : 4,5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Entre 20 et moins de 30 ans : 5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Plus de 30 ans : 5,5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois de présence. Pour les salariés d'au moins 50 ans révolus (date anniversaire + 1 jour) : + 0,75 % par année Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois de présence. Si le salarié a été non cadre, puis cadre, faire l'addition des 2 périodes.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3615 ou 3610. La base et le nombre sont modifiables par l’utilisateur. Le calcul des rubriques 8200 ou 8250 est automatique. Si le salarié a été non cadre puis cadre : une rubrique d’information 9940 « Nombre de mois en tant que cadre » permet d’enregistrer cette valeur. Le calcul de l’indemnité sera réajusté en conséquence. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Application FULLL Paie
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Licenciements	Non cadre	8200 - Indemnité de licenciement non soumise 8250 – Indemnité de rupture conventionnelle non soumise	Conditions : 3 ans de présence effective dans l’entreprise. Assiette : total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	Montant : Entre 3 et moins de 10 ans : 2,5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Entre 10 et moins de 20 ans : 3% de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Entre 20 et moins de 30 ans : 3,5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Plus de 30 ans : 4 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois de présence. Pour les salariés d'au moins 50 ans révolus (date anniversaire + 1 jour) : + 0,50 % par année	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3615 ou 3610. La base et le nombre sont modifiable par l’utilisateur. Le calcul des rubriques 8200 ou 8250 est automatique. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
		Cadre	8200 - Indemnité de licenciement non soumise 8250 – Indemnité de rupture conventionnelle non soumise	Condition : 3 ans de présence effective dans l’entreprise. Assiette : total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	Entre 3 et moins de 10 ans : 4 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Entre 10 et moins de 20 ans : 4,5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Entre 20 et moins de 30 ans : 5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Plus de 30 ans : 5,5 % de la rémunération annuelle du salarié et par année de présence Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois de présence. Pour les salariés d'au moins 50 ans révolus (date anniversaire + 1 jour) : + 0,75 % par année Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois de présence. Si le salarié a été non cadre, puis cadre, faire l'addition des 2 périodes.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3615 ou 3610. La base et le nombre sont modifiables par l’utilisateur. Le calcul des rubriques 8200 ou 8250 est automatique. Si le salarié a été non cadre puis cadre : une rubrique d’information 9940 « Nombre de mois en tant que cadre » permet d’enregistrer cette valeur. Le calcul de l’indemnité sera réajusté en conséquence. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Licenciement pour inaptitude

Toutes

3625 – Indemnité licenciement inaptitude non AT

3626 – Indemnité licenciement inaptitude non AT soumise

3627 - Indemnité licenciement inaptitude non AT soumise csg

8225 - Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise

Condition :

ancienneté < 15 ans

Condition :

ancienneté > 15 ans

Indemnité légale de licenciement

Indemnité

conventionnelle de licenciement

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3625, 3626 ou 3627. La base et le nombre sont modifiables par l’utilisateur.

Le calcul de la rubrique 8225 est automatique.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Indemnité de départ à la retraite

Toutes

3420 - Indemnité de départ à la retraite

Condition : 10 ans d’ancienneté minimum

Assiette : total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail).

Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.

10 % du douzième du total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité par année de présence

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite

Le calcul est automatique.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Indemnité de mise à la retraite

Toutes

3430 - Indemnité de mise à la retraite

8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise

Condition : 2 ans d’ancienneté minimum

Assiette : total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail).

Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.

10 % du douzième du total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité par année de présence + 1/15 du salaire mensuel par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

NB : comparer avec l'indemnité légale de mise à la retraite

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite

Le calcul des rubriques 3420 ou 8110 est automatique.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.