Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

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Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

ELEMENTS DE REMUNERATION

	Eléments conventionnels	Population concernée	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
	Salaires minima	Salariés sous CDI ou CDD de droit commun	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic	Liste des classifications prévues par la convention pour toutes les filières : Niveau 1A Niveau 1B Niveau 2A Niveau 2B Niveau 3A Niveau 3B Niveau 4A Niveau 4B Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8 Niveau 9 (réservé aux dirigeants)	En fonction de la classification modélisée choisie, l’application détermine automatiquement le salaire minimum mensuel à appliquer. Les forfaits jours bénéficient d’un salaire minimum annuel, des classifications ont donc été modélisées exclusivement pour eux.
CDI d’opération	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic	Le salaire minimum conventionnel est majoré de 8 % pour les salariés en CDI d’opération.	L’application calcule automatiquement la majoration lorsqu’un contrat d’opération est sélectionné.
	Jeune salarié		0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	La convention collective prévoit un abattement sur le salaire minimum de l’adulte pour les jeunes salariés pendant leur période d’essai : Pour les salariés âgés de 16 à 17 ans, cet abattement est de 20% du salaire minimum ; Pour les salariés âgés de 17 à 18 ans, cet abattement est de 10% du salaire minimum.	L’application détermine automatiquement l’abattement à appliquer en fonction de l’âge du salarié et de la période d’essai renseignée dans l’application.
	Pauses payées	Tous les salariés	0850 Pauses payées	Modalité de calcul : 5% du temps de travail effectif au taux horaire mensuel du salarié.	Cette rubrique s’insère automatiquement. Le nombre de cette rubrique est calculé automatiquement en fonction du nombre d’heures présent dans la rubrique de salaire de base.
	Astreinte	Tous les salariés	1201 Indemnité d’astreinte	Modalité de calcul : Le temps d’intervention y compris trajet aller/retour domicile compris entre 21h et 5h est considéré comme tu temps de travail.	Cette rubrique est à insérer manuellement. Le nombre d’heure est à renseigner par l’utilisateur dans la colonne « Nombre ». Le taux horaire correspond au taux horaire du salaire de base du salarié.
	Prime annuelle	Tous les salariés	1100 Prime annuelle	Conditions de l’octroi : salariés qui, au moment du versement, sont titulaires d'un contrat de travail en cours (ou suspendu depuis moins de 1 an) et qui ont au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Modalité du versement : Le versement peut être effectué en une ou plusieurs fois au cours de l’année (en cas de versements multiples, ceux précédant le solde constituent des avances remboursables si le salarié a quitté l’entreprise avant la date de versement du dit solde). Modalité de calcul : 1/12 du salaire brut perçu au cours des 12 mois précédant le mois de versement.	Cette rubrique est à insérer manuellement. Le calcul du montant de cette rubrique est automatique.
	Prime de responsabilité		1202 Prime de responsabilité	Conditions de l’octroi : Pour le personnel de livraison : les chauffeurs-livreurs-encaisseurs percevant eux-mêmes le produit des livraisons égale à 1/1000 des espèces encaissées.	Cette rubrique est à insérer manuellement, le montant est à saisir par l’utilisateur.
	Prime de remplacement	Tous les salariés	1203 Prime de remplacement	Modalité de calcul : En cas de remplacement dans un emploi de niveau supérieur, pendant au moins 4 semaines consécutives, le salarié doit bénéficier du salaire minimum garanti à ce poste, proportionnellement au temps passé. La durée maximale du remplacement ne peut excéder 6 mois.	Cette rubrique est à insérer manuellement, le montant est à saisir par l’utilisateur.

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Congés supplémentaires pour ancienneté		Ce congé est acquis pour la période de congés payés ouverte à compter du 31 mai suivant la date à laquelle l'ancienneté prévue a été atteinte (majoration proratisée en cas de droits incomplets à congés). Modalités de calcul : - 1 jour après 10 ans - 2 jours après 15 ans - 3 jours après 20 ans	En fonction de la date d’ancienneté renseignée, l’application calcul le nombre de congés d’ancienneté acquis. Cette acquisition se fait sur la période de juin.
Congés payés	cptNbrJoursCpStandardAcquisN cptCpDeductionAbsences	Les absences pour maladie non professionnelle maintenues ne réduisent pas l'acquisition des congés payés pour les salariés dont l'ancienneté est supérieure ou égale à 2 ans.	La gestion est automatisée.
Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal	0817 – Majoration heures de dimanche 20% 0818 – Majoration heures de dimanche 30% 0810 – Majoration heures de dimanche 100%	En cas de travail régulier ou habituel : Les salariés travaillant au sein d’un commerce de détail d’une surface de vente inférieure ou égale à 400m et ne bénéficiant pas de 1.5 jours de repos consécutif dans la semaine, bénéficient d’une majoration de 20% du salaire horaire de base ; Les salariés travaillant au sein d’un commerce d’une surface de vente supérieur à 400m bénéficient d’une majoration de 30% pour les heures accomplies jusqu’à 13h. En cas de travail occasionnel ou exceptionnel : Majoration de 100% du salaire horaire + récupération du jour de repos travaillé dans les 15 jours.	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”.
Heures diverses	2001 – Absence maintenue autorisée payée (heures) 2002 – Absence maintenue autorisée payée (jours)	Paiement des absences pour passer les épreuves théorique et pratique du permis de conduire A et B dans la limite de 2 tentatives.	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”. Aucun contrôle n’est appliqué sur le nombre de tentatives.
Heures complémentaires	0730 – Heures complémentaires à 110% non exo . TEPA 0731 – Heures complémentaires à 125% non exo. TEPA	Elles peuvent être portées au 1/3 de la durée contractuelle. Elles ont un délai de prévenance de 7 jours sauf circonstances exceptionnelles. Majoration de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle ; Majoration de 25% pour celles effectuées au-delà.	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”.
Travail de nuit	0807 – Majoration heures de nuit 5% 0805 – Majoration heures de nuit 20%	Pour les heures travaillées entre 21h et 22h, une majoration de 5% est appliquée sur le salaire horaire de base. Pour les heures travaillées entre 22h et 5h, une majoration de 20% est effectuée sur le salaire horaire de base.	Saisir dans la case nombre le nombre d’heures de nuit réalisées.

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Prévoyance	Salarié non-cadre	7060 - Prévoyance Ta	TA	0,25 %	0,31 %	Les salariés doivent avoir au minima 1 an d’ancienneté.	La rubrique s’insère automatiquement dans le bulletin si les conditions sont respectées.
Salarié non-cadre	7061 - Prévoyance Tb	TB	0,25 %	0,31 %	Les salariés doivent avoir au minima 1 an d’ancienneté.	La rubrique s’insère automatiquement dans le bulletin si les conditions sont respectées.

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Licenciement et rupture conven-tionnelle	Ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise	3600 - Indemnité de licenciement 3650 – Indemnité rupture conv. (hors droit retraite)	Conditions : A partir de 8 mois d’ancienneté Assiette : Salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois, ou selon la plus favorable, des 3 derniers mois. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel sont proratisées.	Montant : De 8 mois à 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans A partir de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois par année pour les années à partir de 10 ans Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois complet de présence.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3650. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 8200 - Indemnité de licenciement non soumise 3601 – Indemnité de licenciement soumise 3602 – Indemnité de licenciement soumise à CSG 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise 3651 – Indemnité rupture conventionnelle soumise 3652 – Indemnité rupture conventionnelle soumise Csg
Salariés cadres	3600 - Indemnité de licenciement	Conditions : A partir de 8 mois d’ancienneté Assiette : Salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois, ou selon la plus favorable, des 3 derniers mois. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel sont proratisées.	Montant : De 8 mois à 5 ans d’ancienneté : 1/4 de mois par année d’ancienneté Au-delà de 5 ans d’ancienneté : Tranche jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 3/10 de mois par année Tranche de 10 à 20 ans d’ancienneté : 4/10 de mois par année Tranche de 20 à 40 ans d’ancienneté : 5/10 de mois par année d’ancienneté Tranche au-delà de 40 ans d’ancienneté : 1/3 de mois par année d’ancienneté (s’ajoutant au maximum de 12 mois) Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 12 fois le salaire de référence à l’exception de la tranche au-delà de 40 ans. Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois complet de présence.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3650. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 8200 - Indemnité de licenciement non soumise 3601 – Indemnité de licenciement soumise 3602 – Indemnité de licenciement soumise à CSG 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise 3651 – Indemnité rupture conventionnelle soumise 3652 – Indemnité rupture conventionnelle soumise Csg
	Licenciement et rupture conven-tionnelle	Contrat d’opération	3600 - Indemnité de licenciement 3650 – Indemnité rupture conv. (hors droit retraite)	Les conditions et les assiettes sont les mêmes que les licenciements ci-dessus	Les modalités de calculs sont les mêmes que ci-dessus excepté pour les ruptures à l’initiative de l’employeur liée à l’achèvement de l’objet du contrat où l’indemnité est majorée de 20%	Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3650. Le calcul est automatique. Il faut également que le contrat soit un contrat d’opération et que le motif de rupture soit un licenciement pour fin de chantier ou d’opération. Sans cela, la majoration de 20% n’est pas appliquée.
	Départ à la retraite	Ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise	3420 - Indemnité de départ à la retraite	Conditions : A partir de 10 ans d’ancienneté Assiette : Salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois, ou selon la plus favorable, des 3 derniers mois. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel sont proratisées.	Montant : Tranche jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 2/20 de mois par année d’ancienneté Tranche au-delà de 10 ans d’ancienneté : 3/20 de mois par année d’ancienneté Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 4 fois le salaire de référence.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique, en années entières. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Salariés cadres	3420 - Indemnité de départ à la retraite	Conditions : A partir de 5 ans d’ancienneté Assiette : Salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois, ou selon la plus favorable, des 3 derniers mois. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel sont proratisées.	Montant : Tranche jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 2/20 de mois par année d’ancienneté Tranche de 10 à 20 ans d’ancienneté : 3/20 de mois par année d’ancienneté Tranche au-delà de 20 ans d’ancienneté : 5/20 de mois par année d’ancienneté. Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 6 fois le salaire de référence.
	Mise à la retraite	Tous les salariés	3430 – Indemnité de mise à la retraite	La convention prévoit l’application des dispositions légales	La convention prévoit l’application des dispositions légales	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite Le calcul est automatique avec proratisation en cas d'années incomplètes.
	Indemnité de non-concurrence	Cadres	1200 Indemnité de non-concurrence		Durée de l’interdiction limitée au temps passé par le salarié dans l’entreprise et plafonnée à 2 ans	Cette rubrique est à insérer manuellement, le montant est à saisir par l’utilisateur.