Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du Tourisme (IDCC 1909).

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Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Salaires minima	0100 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum 0111 - Réajustement au Smic 0120 – Indice (nombre de points)	Classifications prévues par la convention : Employé Echelon 1.1 Employé Echelon 1.2 Employé Echelon 1.3 Agent de maitrise et technicien Echelon 2.1 Agent de maitrise et technicien Echelon 2.2 Agent de maitrise et technicien Echelon 2.3 Agent de maitrise et technicien Echelon 2.4 Cadre Echelon 3.1 Cadre Echelon 3.2 Cadre Echelon 3.3 Nouvelles classifications pour les embauches à compter du 21/06/2023 : Employé Echelon 1 Niveau 1 Employé Echelon 1 Niveau 2 Employé Echelon 1 Niveau 3 Agent de maitrise / technicien Echelon 2 Niveau 1 Agent de maitrise / technicien Echelon 2 Niveau 2 Agent de maitrise / technicien Echelon 2 Niveau 3 Agent de maitrise / technicien Echelon 2 Niveau 4 Cadre Echelon 3 Niveau 1 Cadre Echelon 3 Niveau 2 Cadre Echelon 3 Niveau 3 A chaque échelon est attribué un indice plancher dont la valeur minimale est fixée conventionnellement et un salaire minimum. Salaires minima mensuels = indice plancher du salarié x valeur du point d’indice Ces classifications correspondent à une rémunération minimale mensuelle prévue pour 35 heures de travail effectif par semaine soit 151,67 heures/mois. L’assiette de vérification du salaire minimum mensuel comprend uniquement le salaire de base. Une augmentation de la rémunération, traduite par un indice, amenant le salarié au-delà du seuil minimal du niveau supérieur, n’entraîne pas automatiquement l’acquisition de ce niveau.	L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification. Les classifications modélisées sont disponibles à compter du 1er décembre 2021. L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche du salarié. Tous les mois, et au moment de l’entrée ou de la sortie du salarié, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC) et la rémunération minimale conventionnelle. Le calcul du salaire minima s’effectue en multipliant l’indice plancher de la classification par la valeur du point. Quelques précisions : 1- Si l’utilisateur renseigne une rémunération autre que celle prévue par la convention en renseignant dans la fiche salarié un nombre de points/UV : Nombres de points UV > dispositions conventionnelles : la rémunération (0100) sera calculée en tenant compte de l’augmentation. Par ailleurs, la rubrique 0120 sera modifiée en conséquence pour indiquer l’indice réellement utilisé pour le calcul du salaire. Nombres de points UV < dispositions conventionnelles : En cas d’erreur avec saisie par l’utilisateur d’un nombre de points/UV inférieur à celui correspondant à la classification du salarié, l’application n’effectue pas de réajustement via la 0110 (réajustement au minimum conventionnel) mais applique automatiquement le salaire minimum conventionnel (dans la 0100) et l’indice plancher (0120) prévus par la convention. 2-Si l’utilisateur renseigne un salaire contractuel dans la fiche salarié inférieur à la rémunération conventionnelle minimale : dans ce cas, déclenchement via la 0110 du réajustement au minimum conventionnel. Reprise de l’indice plancher de la catégorie dans la rubrique 0120.
Contrats de professionnalisation	0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation	Application des taux légaux ou conventionnels selon le plus favorable pour le salarié. Taux conventionnels suivant l’âge du titulaire et son niveau de diplôme : Contrat de professionnalisation (avant le 13/03/2021) : Salariés de moins de 21 ans : Niveau de qualification < au bac pro : 55% du SMIC Niveau de qualification < au bac pro : 65% du SMIC Salariés de 21 à 25 ans : Niveau de qualification < au bac pro : 70% du SMIC Niveau de qualification < au bac pro : 80% du SMIC Salariés à partir de 26 ans : 85% de la rémunération conventionnelle minimale (sans pouvoir être inférieur au SMIC). Contrat de professionnalisation (à compter du 13/03/2021) : Rémunération calculée sur la base des pourcentages légaux appliqués au SMIC ou au SMC s’il est plus favorable.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études, date début de contrat. Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.
Contrats d’apprentissage	0100 – Salaire de base apprenti	Application des taux légaux ou taux conventionnels selon le plus favorable pour le salarié : Contrat d’apprentissage avant le 13/03/2021 : Pour les moins de 18 ans, à compter de l’entrée en formation : 1ère année : 25% du SMIC 2ème année : 37% du SMIC 3ème année : 53% du SMIC Pour les apprentis de 18 ans ou plus, à compter de l’entrée en formation : Idem contrat de professionnalisation à savoir : Moins de 21 ans : Niveau de qualification < au bac pro : 55% du SMIC Niveau de qualification > ou égal au bac pro : 65% du SMIC De 21 ans à 25 ans : Niveau de qualification < au bac pro : 70 % du SMIC. Niveau de qualification > ou égal au bac pro : 80% du SMIC A partir de 26 ans : 85% de la rémunération conventionnelle minimale (sans pouvoir être inférieur au SMIC). Contrat d’apprentissage à compter du 13/03/2021 : Rémunération calculée sur la base des pourcentages légaux appliqués au SMIC ou au SMC s’il est plus favorable.
Gratification de fin d’année ou d’exercice	1320 – Gratification de fin d’année ou d’exercice	Population : tous les salariés Versement : date de versement au choix Condition(s) d’octroi : avoir au moins 6 mois d’ancienneté le mois de versement de la prime ; Modalités de calcul : prime égale à 17,5% de la rémunération moyenne mensuelle brute de base des 12 mois précédant son versement, proratisée pour les salariés ayant entre 6 et 12 mois d’ancienneté.	Versement : décliner la rubrique pour automatisation en indiquant le mois de versement. Entrée/sortie : prorata temporis si entrée en cours d’année.
Prime d’opération	0180– Prime d’opération	Population : salariés en contrat d’opération Versement : mensuel Modalités de calcul : prime égale à 10% de l’indice plancher (indice*valeur du point)	L’application détermine automatiquement le montant de la prime d’opération si le menu déroulant du champ contrat de la fiche du salarié est renseignée à “Contrat de chantier ou d’opération”. Pour l’indice : - Soit l’application récupère l’indice lié à la classification ; - Soit il récupère l’indice indiqué dans la fiche du salarié s’il est plus favorable.
Prime d’ancienneté	1000 – Prime d’ancienneté	Population : tous les salariés Versement : mensuel Condition(s) d’octroi : à compter de 3 ans d’ancienneté Modalités de calcul : 3% après 3 années de présence, + 1% pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 20%. Assiette : salaire de base de l’intéressé. Particularité pour les contrats de chantier ou d’opération : salaire de base + prime d’opération.	L’application détermine automatiquement le montant de la prime en fonction des informations renseignées dans la fiche du salarié : ancienneté société, classification modélisée sélectionnée dans l’onglet contrat. Si le salaire renseigné dans la fiche du salarié est inférieur au minimum conventionnel, l’application intègre automatiquement à l’assiette le réajustement au minimum conventionnel, mais pas le réajustement au minimum SMIC.
Indemnité de voyage	1100 - Indemnité de voyage	Population : tous Modalités de calcul : En plus du temps consacré à la mission (considéré comme temps de travail), le temps de déplacement est assimilé à du temps de travail effectif, tandis que le voyage (aller et retour) pris en dehors du temps de travail, au-delà des 5 premières heures, n’est indemnisé qu’à 50 % du temps passé.	L’insertion de la rubrique est manuelle, le nombre d’heures à indemniser est saisissable par l’utilisateur. Le taux est calcul automatiquement.
Remboursement frais de santé	8529 – Remboursement Frais de santé	Population : Guide conférencier Versement : pour chaque journée d’intervention. Modalités de calcul : 1/20ème du montant de la part patronale de la cotisation mutuelle.	L’insertion de la rubrique est automatique, le nombre est saisissable par l’utilisateur. L’application calcul automatiquement le montant en reprenant le montant patronale de la cotisation par défaut (rubrique 7780).

CONGES ET MAJORATIONS - Etendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Heures réalisées dans le cadre du complément d’heures	0190 – Complément d’heures à 20%	Taux de majoration : Majoration de 20% des heures réalisées dans le cadre d’un avenant complément d’heures. Condition(s) d’octroi : signature d’un avenant « complément d’heures » au contrat de travail. Maximum de 6 avenants compléments d’heures.	Ces rubriques sont à insérer manuellement. L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures travaillées.
Heures complémentaires	0730 – Heures complémentaires à 120% non exo. TEPA 0731 – Heures complémentaires à 130% non exo. TEPA	Modalité de calcul : Majoration de 20% des heures effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle de travail Majoration de 30% des heures effectuées au-delà de 1/10ème de la durée contractuelle de travail (dans la limite du tiers de cette durée).	Ces rubriques sont à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Heures supplémentaires	0701 -Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA 0702 – Heures supplémentaires à 130% exo. TEPA 0711 - Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA 0712 – Heures supplémentaires à 130% non exo. TEPA	Modalités de calcul : Majoration sous forme de repos ou de salaire : Majoration de 30% pour les 8ères heures supplémentaires Majoration de 50% au-delà des 8ères heures.	Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Contingent annuel d’heures supplémentaires	CstContingentAnnuelHrSup	Contingent annuel : 130 heures par an et par salarié.
Travail habituel du dimanche	0810 – Majoration heures de dimanche habituelles 50%	Définition du travail habituel le dimanche : + de 8 dimanches par an Modalités de calcul : majoration de salaire de 50% (+ repos compensateur de 100%). Inclusion dans l’assiette des congés payés.	Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. Repos compensateur non géré.
Travail exceptionnel du dimanche	0812 – Majoration heures de dimanche exceptionnelles	Définition travail exceptionnel le dimanche : dans la limite de 8 dimanches par an. Modalités de calcul : majoration de 50% (ou repos compensateur de 150%). Inclusion dans l’assiette des congés payés.	Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Jour férié travaillé	0820 – Majoration heures de jour férié 100%	Modalités de calcul : Majoration de salaire de 100% des heures travaillées un jour férié légal (+ repos compensateur de 100%)	Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail de nuit (21h – 6h)	0800 - Majoration heures de nuit 21h – 6h 100%	Modalités de calcul : majoration de 100% des heures effectuées de nuit (21h – 6h) (+repos compensateur de 100%)	Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Forfait annuel en jours	cstcontingentforfait	Forfait de 210 jours (+1 jour de solidarité)	Uniquement présent à titre informatif (non géré). La valeur du contingent annuel est disponible dans la constante.

COTISATIONS - Etendu et Non étendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Retraite complémentaire	Non cadres + Cadres	6000 – Retraite T1	Droit commun	Droit commun	Droit commun
6020 – Retraite T2 unifiée	Droit commun	Droit commun	Droit commun
	Prévoyance	Non cadre	7050 - Prévoyance Obl. Non cadre sur Brut			0.750 %
Cadres	7586 – Prévoyance décès minimum			1.500 %	Pas de dispositions conventionnelles pour les cadres. Application du minimum de 1.50% en part patronale sur la TA affectée en priorité au décès.
	Formation Professionnelle	Tous les salariés société - de 11 salariés	9505 – Contribution conventionnelle formation	Masse salariale		0.450 %
Tous les salariés société de 11 salariés et +	9505 – Contribution conventionnelle formation	Masse salariale		0.400 %

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Montant forfaitaire	Montant salarial	Montant patronal	Particularités
	Frais de Santé	Non Cadres + Cadres Régime Général	7620 – Mutuelle Frais de santé	Forfait 31.38 € Répartition 50/50	15.69 €	15.69 €
Non Cadres + Cadres Régime Alsace Moselle	Forfait 15.69 € Répartition 50/50	7.84 €	7.85 €

INDEMNITES DE RUPTURE - Etendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Application iBiza Paie
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Licenciements et ruptures conventionnelles	Tous les salariés	8200 - Indemnité légale de licenciement non soumise 8205 - Indemnité de licenciement éco. Non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT 8225 – Indemnité licenciement inaptitude non AT 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise	Conditions : à partir de 8 mois d’ancienneté, sauf faute grave ou lourde. Assiette : Salaire de base mensuel constitué du salaire de base + prime d’ancienneté Pour les contrats de chantier ou d’opération : Salaire de base mensuel constitué du salaire de base + prime d’opération + prime d’ancienneté	Montant : Tranche jusqu’à 10 ans : 25% du salaire brut mensuel par année de présence effective Tranche à partir de la 11ème année : 1/3 du salaire brut mensuel par année de présence effective Au-delà de 20 ans : salariés âgés de plus de 52 ans uniquement => indemnité calculée doublée Pour les contrats de chantier ou d’opération : Majoration de 10 % du montant calculé et montant minimal fixé à un mois de salaire brut quelque soit la durée du contrat.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3605, 3615, 3625, 3650. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Départ à la retraite	Tous les salariés	3420 - Indemnité de départ à la retraite	Assiette : Salaire de base mensuel constitué du salaire de base + prime d’ancienneté Pour les contrats de chantier ou d’opération : Salaire de base mensuel constitué du salaire de base + prime d’opération + prime d’ancienneté	Montant : 25% du salaire brut mensuel par année de présence effective.	Compléter l’onglet contrat/période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420. Le calcul de la rubrique d’indemnité est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.